Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Parking privé


Lfa4719

Messages recommandés

Bonjour,

 

La Gendarmerie peut-elle intervenir sur un parking privé, dans l'enceinte d'une propriété privée, en cas d'occupation de ce parking par un véhicule extérieur, occupant illégalement la place ?

 

Je vous remercie.

 

---------- Message ajouté à 09h19 ---------- Précédent message à 09h05 ----------

 

Et quel est, ou quels sont les textes qui régissent celà...?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

C'et une petite résidence privée de 5 appartement loués, appartenant chacun à un propriétaire différent.

 

Les propriétaires n'ont accordés aucune autorisation à la Gendarmerie pour les parkings.

 

Je pensais que c'était + du ressort de la police municipale..?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...