Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Dufbcd

Messages recommandés

Bonjour, le bornage a été effectué sur ce terrain en individis ( chemin d'accès) et en présence des deux parties et signés par les deux parties. Effectivement le mur voisin empiéte bien sur ce terrain en indivision ( de 1,50M. en bas à presque 4 M. en haut !!). De plus son grillage de séparation entre nos deux terrains a été posé chez nous ( + 60cm...). Important car nous avons une haie de plus de deux mètres ( style coupe-vent).....

 

Voisins pas contents mais ont signé le bornage.....et le géomètre leur a conseillé de démolir leur mur et leur portail avec ouverture intérieure.

 

Deux questions :

Nous payons seuls le bornage.....car c'est nous qui l'avont demandé ???? Vrai ou pas ? Car un cout de 1000€ environ. et les 3 bornes placées sont chez le voisin ( et pour cause....!)

Maintenant que faut il faire....avec ce "constat" ???

 

Car cela peut durer des mois, des années.......

 

MERCI pour votre aide et conseils.

 

Bonne soirée. Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Avec ce rapport de géomètre vous mettez en demeure les voisins de réparer les désordres dans un délai de ,disons , 1 mois à réception de la LRAR.

Sans réaction ,vous établissez une injonction de faire auprès du juge de proximité (si coût inf à 4000 €)

 

Demande en injonction de faire au juge de proximité - Service-public.fr

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avec ce rapport de géomètre vous mettez en demeure les voisins de réparer les désordres dans un délai de ,disons , 1 mois à réception de la LRAR.

Sans réaction ,vous établissez une injonction de faire auprès du juge de proximité (si coût inf à 4000 €)

 

Demande en injonction de faire au juge de proximité - Service-public.fr

Merci pour votre aimable réponse mais j'avoue que je ne comprends pas très bien :

1) Le cout du bornage : à nous entièrement ou frais partagés ? car terrain en indivision et présents les deux parties. OUI c'est nous qui avont demandé ce bornage et pour cause car constructions non respectueuses.

2) Pourquoi le juge de proximité ? Il faut qu'il démolisse son mur ( 2m de haut sur plus de 20 mètres de long) et toute sa cloture grillagée et son cout = ?????

Donc je ne vois pas très bien.... Merci malgré tout. SLTS.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs
Merci pour votre aimable réponse mais j'avoue que je ne comprends pas très bien :

1) Le cout du bornage : à nous entièrement ou frais partagés ? car terrain en indivision et présents les deux parties. OUI c'est nous qui avont demandé ce bornage et pour cause car constructions non respectueuses.

2) Pourquoi le juge de proximité ? Il faut qu'il démolisse son mur ( 2m de haut sur plus de 20 mètres de long) et toute sa cloture grillagée et son cout = ?????

Donc je ne vois pas très bien.... Merci malgré tout. SLTS.

 

c'était la réponse de SEPTEMBRE à la 1ère question de l'ancienne discussion

 

Le post est maintenant individualisé.

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...