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impots locaux - vetusté


Nagindas

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bonsoir

 

j'ai vu un reportage sur les impots locaux, qui expliquait que c'était calculé par rapport à un indice de 8 à 1, représentant le confort ou la vetusté du logement.

Je voudrais savoir comment on fait pour savoir dans quelle catégorie se situe mon logement. Est ce indiqué sur l'avis d'impôts locaux, ou bien est ce en libre consultation dans une administration ???

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Ce n'est pas essentiellement la taxe d'habitation, mais la taxe foncière qui est directement impactée par ce classement, car, en pratique, les mesures de plafonnement dont bénéficient beaucoup de ménage rendrait inopérant un déclassement et encore plus un surclassement de la maison.

 

Ce classement correspond aux éléments donnés par le propriétaire dans sa déclaration H1 (maison) ou H2 (appartement). C'est à lui qu'il appartient de contester cette base.

 

Souvent, les maisons sont classées en classe 4 ou 5 et les appartements 5 ou 6, lorsqu'ils sont de contruction courrante, suivant la taille du logement et des pièces voir>> ici

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Merci pour votre reponse

 

je suis propriétaire de ma maison.

où puis je donc trouver la classification qui a été donnée à mon logement ??

 

votre phrase : "les mesures de plafonnement dont bénéficient beaucoup de ménage rendrait inopérant un déclassement et encore plus un surclassement de la maison", euh je ne comprend pas ce que cela veut dire, trop technique.

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je suis propriétaire de ma maison.

où puis je donc trouver la classification qui a été donnée à mon logement ??

Au centre des impôts fonciers indiqué sur votre avis de taxe foncière.

 

votre phrase : "les mesures de plafonnement dont bénéficient beaucoup de ménage rendrait inopérant un déclassement et encore plus un surclassement de la maison", euh je ne comprend pas ce que cela veut dire, trop technique.

Plus de la moitié des gens sont exonérés d'impôts sur le revenu. Ces personnes voient leur taxe d'habitation limitée à 3.44% de leur revenu. Dans ce cadre, pour ces personnes, quel intérêt de faire passer une taxe d"habitation de 700 à 600 euro par exemple, alors que le plafonnement fait qu'on en payera de toutes façons que 400 ou moins ?

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merci pour vos precisions.

 

il faut donc demander aux impots ! cela n'est pas indiqué sur l"avis d'imposition des impots fonciers.

 

pour les mesures de plafonnement, c'est parce que je n'ai jamais été concernée, que je ne comprenais pas ! mais oui, c'est du bon sens.

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Il n'est pas non plus écrit sur votre avis d'impôt sur le revenu que vous pouvez demander à revoir votre déclaration initiale et à demander à l'agent des impôts de refaire le calcul parce que vous le pensez erroné et qu'on ne vous a pas appliqué la bonne tranche :)

Ces demandes ont d'ailleurs chuté de manière vertigineuse avec la mise en place de l'informatisation de la taxation et heureusement, parce que, avec la multiplication des mesures ministérielles, ce n'est pas toujours évident.:rolleyes:

 

Les demandes portant sur la vérification de la base d'imposition des revenus fonciers sont par contre plus nombreuses, ne serait-ce que parce que la révision des bases n'a jamais été menée jusqu'au bout depuis celle de 1970. Hors, une maison neuve est normalement classées dans une catégorie supérieure par rapport à une maison ancienne et non rénovée. un redepot au bout de 20 ans n'est donc pas forcément un luxe, même si le résultat n'est pas forcément une minoration. En 1970, surtout à la campagne, il n'était pas anormal que les WC soient au fond du jardin, le chauffage au bois, le tout à l'égout pas encore installé... Une maison construite dans les années 50 ou avant et renovée après le début 70 aurait plutôt tendance à voir sa valeur locative augmenter, tandis qu'un maison construite après mais pas rénovée depuis aura tendance à voir sa valeur locative diminuer, sauf si le service ne s'est pas encore rendu compte que le sous sol au tier entérré seulement est aménagé, un garage construit dans le jardin, une piscine installée à perpétuelle demeure.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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