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Forum juridique de Net-iris

la mutuelle est elle obligatoire ?


Valinco

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Bonjour à tous.

Dans le cadre de parents séparés, l'un des 2 bénéficie de la loi madelin concernant l'exonération fiscale des contrats santé. De ce fait il prend la mutuelle santé concerannt les enfants dont il n'a pas la charge, sans en aviser l'autre parent.

Peut il en demandant le remboursement sachant que la mutuelle complémentaire n'est pas obligatoire et qu'il la déduit de ses impots.

dans le même cadre, peut il demander le remboursement des adhésions à club sportif où il a inscrit un enfant ans en parler à l'autre.

Merci de vos réponses. Bonne soirée

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Bonjour à tous.

Dans le cadre de parents séparés, l'un des 2 bénéficie de la loi madelin concernant l'exonération fiscale des contrats santé. De ce fait il prend la mutuelle santé concerannt les enfants dont il n'a pas la charge, sans en aviser l'autre parent.

Peut il en demandant le remboursement sachant que la mutuelle complémentaire n'est pas obligatoire et qu'il la déduit de ses impots.

dans le même cadre, peut il demander le remboursement des adhésions à club sportif où il a inscrit un enfant ans en parler à l'autre.

Merci de vos réponses. Bonne soirée

 

Les mutuelles prennent en charge les enfants des adhérents. On ne prend pas une mutuelle rien que pour eux. Chacun est libre.

 

Concernant le remboursement des adhésions à des clubs sportifs, vous parlez d'un remboursement par l'autre parent ?

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Bonsoir Ephelide, concernant la mutuelle ok, un parent a mis ces enfants sur sa mutuelle bien que n'en ayant pas la garde, pour les raisons indiquées dans le 1° post.

Pour le club sportif, la parent ayant la garde a inscrit les enfants aux clubs sportifs ( tennis - piscine.) l'autre a inscrit un des enfant au centre equestre sans l'accord de l'autre et entend se faire rembourser la cotisation pretextant que la parent doit prendre cette inscription en charge.

Bonsoir

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