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comment se définit la notion de résidence principale ?


Panurgenon

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Je suis en effet sur le point d'acquérir une maiosn par succession et comme elle setrouve dans la même ville que là où jai déjà une maiosn, je voudrais que celle dont j'hérite devienne ma résidence principale . Que dois-je faire par rapport au fisc afin que par exemple je puisse faire faire des travaux au titre de ma résidence principale ou même la revendre sans craindre des plus values éventuelles .

En pratique j'ai l'intention de l'occuper plus ou moins à mi temps selon la saison. Yat-il par ailleurs des durées minimales d'occupation en cas de revente . Dois-je par exemple changer l'adresse de tous mes comptes en banque ? Bref quelle est la conduite à suivre ?

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Je suis en effet sur le point d'acquérir une maiosn par succession et comme elle setrouve dans la même ville que là où jai déjà une maiosn, je voudrais que celle dont j'hérite devienne ma résidence principale . Que dois-je faire par rapport au fisc afin que par exemple je puisse faire faire des travaux au titre de ma résidence principale ou même la revendre sans craindre des plus values éventuelles .

En pratique j'ai l'intention de l'occuper plus ou moins à mi temps selon la saison. Yat-il par ailleurs des durées minimales d'occupation en cas de revente . Dois-je par exemple changer l'adresse de tous mes comptes en banque ? Bref quelle est la conduite à suivre ?

Il vous faut déclarer cette maison comme résidence principale dans votre déclaration d'impôts, votre maison actuelle deviendra donc votre résidence secondaire.

Rien n'interdit par ailleurs de recevoir les relévés de compte en banque à une adresse de résidence secondaire. En revanche, si votre employeur continue d'envoyer les déclarations libellées à votre ancienne adresse, le fisc le saura (mais en tirerait-il des conclusions, je ne sais pas).

 

Pour les plus-values, c'est le notaire chargé de la transaction qui sera chargé d'en vérifier les formalités. Pusque vous le verrez à l'occasion de l'achat, demandes-lui des précisions.

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Définition de la résidence principale.

Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration fiscale d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. L'exonération pour la résidence principale s'applique, également, aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble. (Cave, place de stationnement, etc.)

Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.

Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de sa résidence.

La suite http://www.compliceimmo.fr/index.php?section=00000027&info=00000009

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Je suis en effet sur le point d'acquérir une maiosn par succession et comme elle setrouve dans la même ville que là où jai déjà une maiosn, je voudrais que celle dont j'hérite devienne ma résidence principale . Que dois-je faire par rapport au fisc afin que par exemple je puisse faire faire des travaux au titre de ma résidence principale ou même la revendre sans craindre des plus values éventuelles .

En pratique j'ai l'intention de l'occuper plus ou moins à mi temps selon la saison. Yat-il par ailleurs des durées minimales d'occupation en cas de revente . Dois-je par exemple changer l'adresse de tous mes comptes en banque ? Bref quelle est la conduite à suivre ?

 

L'administration fiscale entend comme résidence principale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. - source centre des impots

 

Si vous mettez en location votre actuelle RP, celle dont vous héritez devient automatiquement votre résidence principale, de même si vous vendez votre actuelle RP

A vous de voir depuis combien de temps vous êtes propriétaire de votre RP actuelle (après 15 ans de détention, il n'y a plus de + value)

 

Dois-je par exemple changer l'adresse de tous mes comptes en banque ?

Déménagez et faites votre changement d'adresse aux centres des impots, c'est encore plus simple

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