Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

probleme de consigne


Cacaouete

Messages recommandés

Ayant changé de cuisine,j'ai aussi changé ma cuisinière pour une plaque vitro...Je me retrouve avec une bouteille de gaz à rendre pour recuperer la caution.Mon probleme est que je n'ai plus les papiers de cette derniere.Comment puis je faire pour recuperer cette caution?merci:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

En fait, lorsque vous avez acheté cette bouteille de gaz; le commerçant vous a établi un bulletin de consignation (et non caution).

Pour pouvoir avoir le remboursement de cette consigne, il faut impérativement présenter au commerçant (pas forcément le même d'ailleurs) l'original du bulletin. Sans ce bulletin, aucun remboursement ne pourra être effectué. En effet, lorsque le commerçant rembourse une consigne, il présente alors au fournisseur l'orignal de ce bulletin accompagné du bulletin de déconsignation (établi le jour où vous ramenez votre bouteille), ainsi que du ticket de caisse prouvant le remboursement au client afin que lui-même se fasse rembourser par le fournisseur de gaz.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Excellente soirée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Oui c est la remarque de beaucoup de client(e)s. Bien souvent les consignes viennent des parents voire des grands-parents. Mais là dessus, les fournisseurs de gaz ne nous laissent pas le choix : ils sont catégoriques : avoir l'original du bulletin de consignation. Ils ont même établi une grille par rapport à l'évolution de la monnaie...

Excellente journée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...