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Forum juridique de Net-iris

Se défendre d'avoir tiré une oreille à un élève insolent


Argento

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Bonjour, je suis étudiant en droit à Pau et assistant d'éducation dans un internat scolaire afin de financer mes études. J'ai réagi récemment face à la vive insolence d'un élève espagnol de seconde. Il s'est montré particulièrement insolent et impoli envers l'une de mes collègues. Excédé, je lui ai tiré l'oreille gauche en lui demandant de me suivre afin de s'excuser devant ma collègue. Aujourd'hui, j'ai eu un appel de mon supérieur, le CPE du lycée, afin que je m'explique sur le problème car les parents de cet élève, viendront d'espagne demain pour se plaindre. C'est la première fois que je me trouve dans cette situation et aurait aimé des précisions juridiques et législatives susceptibles de m'aider dans ma défense. Je vous remercie d'avance.

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  • Réponses 13
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Bonjour,

 

J'espère pour vous que le CPE qui va recevoir les parents arrivera à tempérer leurs ardeurs sinon vis à vis de la loi, si l'on considère une ITT zéro jours (logique pour une simple oreille tirée) pour l'élève, un statut de personne chargée d'une mission de service public pour vous, la base légale pour un dépot de plainte existe.

ci dessous ce qu'édicte la loi :

 

 

Article 222-13 du Code Pénal

 

 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

 

 

 

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

De plus si l'élève à moins de 15 ans, une circonstance aggravante peut être ajoutée et les peines maximales revues à la hausse :o

 

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

 

Je crains que si les parents se déplacent d'Espagne, les soucis n'arrivent.

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Et si le bon sens voudrait que l'on renvoie les parents en Espagne en leur conseillant de consacrer ce temps perdu à inculquer les valeurs de respect à leur progéniture, les évènements de ces dernières années et l'attitude des pouvoirs publics peut faire craindre le pire, hélas.

 

Cleyo

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Et si le bon sens voudrait que l'on renvoie les parents en Espagne en leur conseillant de consacrer ce temps perdu à inculquer les valeurs de respect à leur progéniture, les évènements de ces dernières années et l'attitude des pouvoirs publics peut faire craindre le pire, hélas.

 

Cleyo

 

hélas oui Cleyo,

de quoi tuer des vocations dans l'oeuf

ou encore

couper les ailes à ceux qui ont déjà pris leur envol. :o

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Et si le bon sens voudrait que l'on renvoie les parents en Espagne en leur conseillant de consacrer ce temps perdu à inculquer les valeurs de respect à leur progéniture, les évènements de ces dernières années et l'attitude des pouvoirs publics peut faire craindre le pire, hélas.

 

Cleyo

 

Entièrement de cet avis:o

 

Cet aparté mis à part, la réponse de Habéas est des plus explicites.

Espérons que l'établissement vous soutienne:o

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Espérons qu'ils n'auront pas une réaction tirée.... par les cheveux...

 

:D:D:D

 

Autrement appelée réponse capilo tractée :D

 

Pour calmer les parents:

leur laisser croire qu'un casting de star treck va s'organiser afin de trouver le futur acteur du Professeur Spock et que leur chérubin a de bonnes chances d'être retenu :D:D

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Autrement appelée réponse capilo tractée

 

Pour calmer les parents:

leur laisser croire qu'un casting de star treck va s'organiser afin de trouver le futur acteur du Professeur Spock et que leur chérubin a de bonnes chances d'être retenu

Rooooh....:eek:

 

M'enfin Habéas, m'enfin Cleyo, que vous arrive-t-il:confused::p;)

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Peut etre qu'il serait possible de se pencher sur la violence des mots proférés par ce petit "c.."

 

plainte du professeur pour

-diffamation en public ayant entraine un prejudice tendant a decredibiliser

-injures (a caractere sexiste, l'aurait il fait s il s'agissait d'un prof taillé rugby)

-menaces (si menaces)

 

les parent sont responsables (financierement aussi) du comportement de leurs enfants.

 

enfin vous ne l'avez pas sorti par l'oreille (qui a moins d'etre déchirée) ne portera pas les stigmates d'une empoignade méritée.

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Rooooh....:eek:

 

M'enfin Habéas, m'enfin Cleyo, que vous arrive-t-il:confused::p;)

 

La réponse pénale pouvant être tellement disproportionnée en regard de l'acte commis que je me suis laissé aller à un petit "délire" qui n'a d'égal dans le cas présent que l'absurdité de la venue en France des parents du dit élève.:o

 

Promis, je ne recommencerai pas (aïe pas l'oreille Olivier svp) :D

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La réponse pénale pouvant être tellement disproportionnée en regard de l'acte commis que je me suis laissé aller à un petit "délire" qui n'a d'égal dans le cas présent que l'absurdité de la venue en France des parents du dit élève.:o

 

Promis, je ne recommencerai pas (aïe pas l'oreille Olivier svp) :D

Je comprend la détresse de ces pauvres parents.

Leur gamin ne pourra plus porter de lunettes:D

:confused:

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Qu'à fait le gamin ? Insultes ? Menaces ? Envers une femme ? Gestes déplacés? Qu'en disent vos collègues et surtout celle que vous avez défendu ? Le livret du gamin mentionne-t-il déjà des comportements de ce genre ? (C'est rarement isolé !) Quel est le type de cet établissement : qui recrute à prix d'or du "lourd", voire du très lourd (petits c fils à papa virés de partout, ou même avec un passé judiciaire) ? Ou genre opposé, élite intello ? Vous avez tiré l'oreille comment ? légèrement, symboliquement ? Ou violemment ? Par le lobe ou la pointe ? Y a-t-il eu une trace ? Un décollement ? Un constat médical ? Vous êtes en tort légalement, OK, mais ça peut s'arranger: discutez si poss avec les parents sans les braquer lorsqu'ils seront là, il se peut que le gamin les ait manipulés en leur racontant l'affaire a maxima... voire qu'il ait tout simplement voulu les faire revenir !! Ca s'est vu ! Courage. HL, ex prof

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Peut etre qu'il serait possible de se pencher sur la violence des mots proférés par ce petit "c.."

 

plainte du professeur pour

-diffamation en public ayant entraine un prejudice tendant a decredibiliser

-injures (a caractere sexiste, l'aurait il fait s il s'agissait d'un prof taillé rugby)

-menaces (si menaces)

 

les parent sont responsables (financierement aussi) du comportement de leurs enfants.

 

enfin vous ne l'avez pas sorti par l'oreille (qui a moins d'etre déchirée) ne portera pas les stigmates d'une empoignade méritée.

 

Ce sont les arguments que devra tenir votre CPE et le chef d'établissement pour dissuader ces EXCELLENTS parents de porter plainte..

Quelles sont vos relations avec votre hiérarchie?

Comment vont-ils réagir?

 

 

L'enfant est-il allé voir un médecin?

Y a-t-il des séquelles physiques?

 

Vous devez rencontrer les parents...en faisant profil bas et tenter de leur faire admettre que votre acte était une réponse à une agression de leur fils.

Certes votre acte est condamnable mais il faut vous défendre. Le premièr acte condamnable vient de leur fils.

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