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Forum juridique de Net-iris

valeur juridique d'un relevé Internet des remboursements d'Assurance maladie


Gaspar

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Bonjour,

 

Je voudrais savoir si les relevés Internet (disponibles depuis le site ameli.fr sur son compte personnel) ont une valeur juridique équivalente à l'original papier et si oui, sur quel texte cela s'appuie ? Merci par avance.

 

ça m'interesse également de savoir... jusqu'alors, j'ai toujours refusé d'ouvrir un compte ameli pour cette raison (et aussi parce que j'estime que ce n'est pas à moi d'imprimer avec mon encre perso les relevés de la sécu :D)...

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