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Heures recherches emploi CC Métallurgie Cadre et rupture conventionnelle


Qsdfghjklm

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Bonjour,

 

Nous avons procédé à une rupture conventionnelle avec un salarié. Nous avons reu hier l'acceptation de la direction départementale du travail. Son départ est fixé début de semaine prochaine.

Aujourd'hui ce salarié souhaite s'absenter et dit qu'il a le droit à des heures pour recherche d'emploi.

Il fait parti de la CC de la métallurgie Cadre Ingénieur. Or dans la convention je ne vois que des heures prévues pour recherche d'emploi dans le cas d'un licenciement.

 

Comment celà se passe-t-il en cas de rupture conventionnelle?

 

Merci pour vos précieux renseignements

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Votre lecture est un peu rapide car les heures de recherche d'emploi sont accordées dans le cas de la démission et du licenciement.

Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.
Il est toutefois question de préavis, or ici il n'y en a pas, mais après l'avis favorable de l'inspecteur c'est bien un peu comme une période de préavis.

 

La rupture conventionnelle est considérée comme une perte involontaire d'emploi et après l'avis de l'inspecteur du travail, le salarié sait qu'il doit rechercher un emploi. L'employeur ne l'ignore pas.

 

Je dirais par prudence de justice, accordez lui ces heures, de plus il en a réellement besoin.

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