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Bonjour à tous,

 

Ma question fait suite à un courrier reçu de la part de l'avocat de mon ancien Manager me menaçant d'entamer une procédure à mon encontre pour le motif énoncé ci-dessus.

Le contexte est particulier. En effet j'ai récemment été licenciée (je travaillais au Luxembourg). Par la suite sur le site [communautaire X] plusieurs de mes anciens collaborateurs m'ont demandé pourquoi j'avais été licenciée. Je leur ai répondu sans entrer dans les détails que mon manager était à l'origine de mon licenciement, qui plus est totalement injustifié. Je n'ai cité aucun nom et j'ai seulement fait référence à mon "Manager" par ce terme seulement.

Ces discussions sont évidement visibles par toutes les personnes qui font partie de mes "amis" sur [site communautaire X].

 

Je précise que je suis de nationalité Française et lui Belge.

 

Est-ce que ce courrier a vraiment pour but de me mettre en garde ou est-ce seulement une tentative d'intimidation afin que j'abandonne toute poursuite à l'encontre de la société pour licenciement abusif ?

Qu'est-ce que je risque exactement ?

 

 

Merci beaucoup pour vos réponses !

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Je leur ai répondu sans entrer dans les détails que mon manager était à l'origine de mon licenciement, qui plus est totalement injustifié.

 

Si vous avez des preuves de ce que vous avancez à l'encontre de votre manager, il ne peut y avoir de diffamation.

Et encore, si la sté pour laquelle vous travailliez, et le manager ne sont pas reconnaissable par l'ensemble des lecteurs, la diffamation ne tient pas.

 

Mais ne connaissant pas le contexte, je ne peut en dire plus, sauf:

 

rectifiez:

Je leur ai répondu sans entrer dans les détails qu'il me semble, au conditionnel, que mon manager pourrait être à l'origine de mon licenciement, qui plus est totalement injustifié semble-t-il.

 

Et là, plus d'ambigüité;)

 

Encore que, sans jugement attestant de fait que ce licenciement est injustifié, l'ajouter n'est autre que le prétendre:o

Sans preuve formelle, difficile de dire que c'est injustifié:(

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Non constitutive d'un délit de presse (pas de publicité et publiée sur internet à communauté d'intérêt) car non rendue publique, cette diffamation n'en est pas moins constituée (possibilité d'identifier le diffamé étant offerte au lecteur).

Elle relève alors de la contravention de la 1ère classe

Article R621-1 Code Pénal

 

 

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

 

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

 

 

 

cordialement

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Le fait que ce licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse est tout à fait prouvable. D'autant plus qu'au Luxembourg ce comportement est monnaie courante. J'ai conservé beaucoup de preuves et de témoignages écrits notament concernant le harcèlement qu'il a fait subir à moi même ainsi qu'à mes ex-collègues...

J'ai supprimé le message en question donc je ne peux plus le modifier...

Dois-je laisser ce courrier sans réponse ? dois-je à mon tour aller porter plainte contre la société pour harcèlement ?

Mon intuition me dis de ne pas prendre cet avertissement au sérieux...

Qu'est-ce que je risque si il venait à mettre sa menace à éxécution ?

Par ailleurs comme je le disais précédemment, il est de nationlité belge et moi française, est-ce que cela a une importance ?

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Vous êtes Français, résidant en France, donc c'est la législation Française qui s'applique.

 

Vous avez été prévenus du fait que vos propos relevaient de la diffamation, et vous vous êtes exécuté (si j'ai bien compris) en le supprimant.

 

Partant de là, je ne pense pas que des suites pourraient être données.

 

Habéas, votre avis ?

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Je ne pense pas que l'état Belge sollicite de l'état français l'extradition de

Honolulu pour une 1ère classe :D

 

Mon intuition me dis de ne pas prendre cet avertissement au sérieux...

 

Suivez votre instinct....;)

 

Par contre, existe-t-il des conseils de Prud'homme ou l'équivalent au Luxembourg?

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Il n'y a pas d’équivalent du Conseil des prud’hommes au Luxembourg. En cas de contentieux, il faut saisir le juge et soit utiliser les services d’un avocat (honoraires assez élevés), soit assurer soi-même sa défense... et donc avoir un dossier bien ficelé.

Mais il existe des syndicats qui peuvent vous aider et vous conseiller dans ces procédures.

 

Quel est le montant de la contravention encourue ?:confused:

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Je viens de lire sur Légi-Roll que l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe s'élève à 38 euros: http://pagesperso-orange.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Penal.htm

 

:eek:

 

Ce montant me semble être si ridicule que j'ai du mal à y croire !

 

Pouvez-vous me confirmer que c'est la seule chose que je risque ?

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Je viens de lire sur Légi-Roll que l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe s'élève à 38 euros: http://pagesperso-orange.fr/pada.c/legi-roll/Textes/LR2-Penal.htm

 

:eek:

 

Ce montant me semble être si ridicule que j'ai du mal à y croire !

 

Pouvez-vous me confirmer que c'est la seule chose que je risque ?

 

A priori, oui (pou la réponse à la question:D;))

 

D'autre part, comme je vous le disais, vous n'avez pas montré une mauvaise volonté à la suppression des propos incriminés, donc, très peu de chance qu'il puisse y avoir des suites pour 38€:)

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Je confirme:38 euros ;)

 

J'en profite pour développer un peu sur le coté publique, non publique (la diffamation publique étant un délit je le rappelle)

 

La publicité donnée aux imputations ou allégations diffamatoires constitue dès lors un élément du délit.

 

A défaut,comme je le disais, elles seront réprimées comme contravention de l’article R. 621-1 du Code pénal.

La publicité résulte de l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 : paroles, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images, et d’une façon plus générale tout support de l’écrit, de la parole et de l’image et tout moyen de communication électronique. Ce critère suppose des paroles prononcées ou des écrits vendus, distribués ou exposés dans les lieux ou réunions publics. Ainsi, il y a publicité lorsque les propos diffamatoires sont tenus à haute voix dans un lieu public par nature comme, par exemple, une rue, une place, une promenade, une terrasse de café ou de restaurant.

 

De même, il y a publicité lorsque les écrits ou les paroles ont été distribués ou prononcées dans des lieux publics par destination comme par exemple des bâtiments administratifs aux heures d’ouverture au public. Dans ce cas, le juge tient compte aussi de la composition des auditeurs des propos diffamatoires ou des destinataires des écrits litigieux. La Cour de cassation estime que la publicité fait défaut si les imputations diffamatoires restent ignorées des personnes étrangères à ce groupe restreint d’auditeurs ou de lecteurs. Ainsi, il n’y a pas publicité lorsque les écrits litigieux sont distribués aux seuls membres d’un parti politique (Cass. Crim., 27 mais 1999). La diffamation, si elle est avérée, sera alors qualifiée de privée, ce qui est une contravention et non plus un délit. La Cour de cassation juge également qu’il n’y a pas publicité lorsque la distribution de tracts a été faite « à un groupe de personnes liées par une communauté d’intérêts » (Cass. Crim., 13 mai 1986, Bull. n°112). Les membres d’un parti politique ont été considérés unis par une communauté d’intérêts (Cass. Crim., 27 mai 1999, précité), tandis que les conseillers municipaux chargés de la gestion des affaires générales de la commune ne l’ont pas été (Cass. Crim., 3 juin 1997, Bull. n°218 ; Rev. sc. crim. 1998).

 

cordialement

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    • Par GoblE
      Bonsoir,
       
      Le règlement interdit le spam alors je vais juste en parler ! :p
       
       
      Comme beaucoup de monde, je reçois régulièrement des mails de spam qui sont directement triés comme tel.
       
       
      Avec des précautions, j'ai étudié quelques mails et j'ai constaté principalement trois catégories :
      A- les mails avec un vrai lien pour se désinscrire
      B- les mails avec une adresse postale ou un lien, mais qui ne pointe vers aucune page permettant de se désinscrire
      C- les mails sans lien
       
      En me concentrant sur les cas B et C, j'ai constaté qu'ils proviennent d'utilisateurs/bots se basant sur de gros services web comme [un site], mais aussi d'autres comme [un autre site], qui en plus de ne pas sanctionner ce type d'agissement, donnent des astuces pour éviter que les mails soient détectés comme spam (XXX.com/docs/glossary/spam)...
       
      Je trouve dingue que le spam se soit installé comme cela aujourd'hui, car en fonction des mails, je pense qu'on peut parler tout de même de harcèlement, préjudice moral, usurpation d'identité, etc. (après je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste :D).
       
      Toute cette légèreté sur un sujet qui engendre des escroqueries et une pollution environnemental certaine éveille ma curiosité :
      1- existe-t'il une législation "globalement commune" sur le spam (US, UE, etc) ?
      2- que peut faire un utilisateur dans les cas B et C pour que cela cesse ?
       
      Merci à vous :)
    • Par modavart
      Bonjour à tous,
       
      Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
      Voilà le truc :
      - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
      - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
      - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.
       
      Ma question est la suivante :
      Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?
       
      Merci pour votre aide !
    • Par tataju
      Bonsoir
      Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
      Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?
       
      Merci d'avance pour nous éclairer.
      bonne soirée.
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