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Forum juridique de Net-iris

Réglement de copropriété


Jeannot13

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Bonjour à tous

 

ma fille vient d'acheter un ancien appartement et le vendeur lui a remis le RC qu'il avait, celui-ci datant de 1969 sans aucun avenant

 

En feuilletant l'acte de vente il est écrit qu'un exemplaire du RC a été déposé au "1er bureau ancien des hypothèques de Marseille"

 

J'ai essayé de trouver par internet de trouver ces coordonnées ....introuvables.

Ou peut-on trouver copie du RC et éventuellement de leurs avenants ?

(en dehors du syndic évidemment qui n'est pas un lieu de conservation officiel)

Certains me disent au bureau des hypothèques d'autres au fichier immobilier, mais ,là je n'ai rien trouvé non plus.

 

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