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Forum juridique de Net-iris

Taxe d'habitation et revenu de référence


T_penible

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Bonjour,

j'ai reçu la taxe d'habitation hier et comme c'est ma première, j'aurai besoin d'explication.

J'habite avec mon copain, nous ne sommes pas pacsés, ni mariés. La taxe est bien à nos 2 noms dans la partie "occupants".

Par contre, il n'est nulle part mentionné notre revenu de référence et comme nous avons commencé à travailler tous les 2 en octobre 2008, nous n'étions pas imposable.

J'ai lu qu'il y avait possibilité de dégrèvement de cette taxe si les revenus ne dépassait pas le plafond indiqué sur le tableau de la feuille.

Mais je n'ai pas très bien compris si nous y avions droit et si oui, comment le calculer ?

Pourriez-vous me renseigner à ce sujet ?

Merci d'avance.

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  • Réponses 3
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Bonjour, merci de votre réponse.

Justement il n'y a aucun revenu de noté sur la feuille donc je suppose qu'ils n'ont pas pris en compte nos revenus dans le calcul de la taxe, et donc je n'ai aucun plafond d'appliqué.

 

Le problème c'est que je n'ai pas compris le notion de "part", "1/2 part" par rapport au tableau des ressources. Etant donné que nous sommes concubins, comment faut-il calculer pour savoir si j'ai droit à mon plafonnement ?

 

Merci

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Justement il n'y a aucun revenu de noté sur la feuille donc je suppose qu'ils n'ont pas pris en compte nos revenus dans le calcul de la taxe, et donc je n'ai aucun plafond d'appliqué

 

Pour cette taxe d'habitation, vous n'avez donc pas été pris au titre d'une résidence principale, mais au titre d'une résidence seocndaire. Cette taxe ne tient donc compte d'aucun abattement. Il faut que vous demandiez à ce qu'elle soit recalculée, en apportant ou en joingnat copie de vos avis d'imposition, pour que le service puisse noter que vous vous êtes tous les deux déclarés à cette adresse au 1er janvier.

 

Pour le nombre de part au niveau du plafonnement, vous additonnez celles qui se trouvent sur vos feuilles d'impôt sur le revenu.

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Invité
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