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Licenciement pour refus de mission... Au Nigéria !


Minouchon2007

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Bonjour,

 

Voilà mon patron me menace de me licencier si je refuse une mission au Nigéria. Je ne sais pas si vous êtes au courant de la situation actuelle dans ce pays mais je n'ai vraiment pas envi d'y aller !

 

Le refus de cette mission est-il un motif de licenciement ? Je précise que sur mon contrat il est écrit que je serais ammener à faire des déplacements à l'étranger.

 

Idem pour un de mes collègue mais qui est en CDD ! S'il n'est pas garder à la fin de son contrat (sous entendu qu'il a refusé cette mission), a t'il un moyen de se défendre ?

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Dans le seul principe, l'employeur pourrait vous licencier pour faute contractuelle (refus d'une clause de mobilité). Mais ce n'est pas si simple. A mon sens, la décision de l'employeur serait critiquable, puisque le salarié qui a refusé d'exécuter les obligations contractuelles le fait pour un motif légitime.

Voir : article 4131-1 et 4131-3 du code du travail.

 

Il faut, de plus, que votre employeur assure votre sécurité, et que le contrat prévoit une prime spécifique.

 

Cordialement

 

Anissa

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Merci pour cette réponse.

 

D'après les articles cités, et les recommendations faites sur le site diplomatie.gouv, je pense avoir le droit de refuser cette mission au nom du droit de retrait, car j'estime être en danger au Nigéria.

 

Mais qu'en ai t'il de mon collègue, car il faut être claire : s'il ne par pas, il sera au chomage en même temps que la fin de son CDD.

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POur appuyer votre refus voici les conseils officiels du ministère des affaires étrangères concernant le Nigéria

 

En résumé " Les voyages sont déconseillés dans l’ensemble du pays .

 

L'ensemble du pays est déconseillé" sauf raison professionnelle impérative " et avec les régions du sud du pays sont " formellement déconseillées"

voir la carte

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Droit de retrait, pas exactement car le danger n'est pas imminent, mais motif légitime de refus issu de la jurisprudence sur le droit de retrait que la cour de cassation a étendue.

A mon sens, vous devrez informer votre employeur par recommandé AR circonstancié : information du ministère de l'intérieur (exemple de salarié blessés, tués, accompagnés continuellement de gardes du corps armés), évocation de la législation en vigueur sur laquelle vous vous appuyez, crainte légitime, foyers armés dans le pays...etc...

 

Pour votre collègue en CDD, malheureusement, si son contrat arrive à terme et n'est pas renouvelé, il n'y a pas grand chose à faire, sauf à prouver que ce refus a motiver le non renouvellement, jouable mais difficile.

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bonjour,

d'accord avec Anissa mais l'employeur pourrait avancer qu'il a pris sur place toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ses salariés et que la mission entre dans la catégorie des raisons professionnelles impératives

 

Minouchon 2007 pourriez vous nous dire si votre employeur à sollicité d'autres salariés de l'entreprise ayant les mêmes compétences que les votres, et si la mission revet un caractère impératif

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bonjour,

d'accord avec Anissa mais l'employeur pourrait avancer qu'il a pris sur place toutes les dispositions pour assurer la sécurité de ses salariés et que la mission entre dans la catégorie des raisons professionnelles impératives

 

Minouchon 2007 pourriez vous nous dire si votre employeur à sollicité d'autres salariés de l'entreprise ayant les mêmes compétences que les votres, et si la mission revet un caractère impératif

D'accord avec vous Totofman, je me disais qu'il serait plus simple d'aller sur place et d'y exercer un droit de retrait. Concernant le Nigéria, je sais qu'il existe une jurisprudence sur des formateurs de militaires de l'armée de l'air qui ont refusé de se déplacer dans ce pays (mais où...?) et auxquels la CA ou CC a donné raison.

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Merci pour toutes vos réponses !

 

Minouchon 2007 pourriez vous nous dire si votre employeur à sollicité d'autres salariés de l'entreprise ayant les mêmes compétences que les votres, et si la mission revet un caractère impératif

 

Mon employeur souhaite qu'un ingénieur accompagne le responsable technique pour un audit. Mon employeur a demandé à moi et mon collègue et nous avons tous les deux refusé. Un autre collègue est volontaire mais mon employeur refuse qu'il y aille car il n'a pas les mêmes compétences.

 

Il n'y a pas de caractère obigatoire mais il y a une grosse commande à la clé, donc un gros intérêt pour l'entreprise !

 

Je pense personnellement que mon responsable technique peut executer cette mission seul

 

Pour relativiser, je ne pense pas que mon patron ira jusqu'au licenciement. C'est une façon de nous mettre la pression. Ce que je souhaite c'est d'avoir les arguments pour lui répondre.

 

Merci pour vos réponses

 

Voila !

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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