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Forum juridique de Net-iris

Artisan parti avec les clefs du logement


Chewbacca

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Bonjour,

 

Ma mere a fait effectuer des travaux de rénovation dans son appartement au black.

 

L'artisan a 'abandonné' le chantier en cours de route. Il est injoignable.

 

Le soucis, c'est qu'il a conservé la clé de la porte de l'appartement (clé non recopiable) ainsi que la télécommande de l'alarme.

 

Je pense qu'il ne veut pas prendre le temps de rapporter les clés.

 

Ma mère ayant d'autres soucis, elle ne cherche pas trop à récupérer les clés.

 

J'habite trop loin pour aller le voir mais je suis propriétaire indivis de cet appartement.

 

Comment le contraindre à rendre les clés ? LRAR ? Dépôt de plainte ?

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Ma mere a fait effectuer des travaux de rénovation dans son appartement au black.

L'artisan a 'abandonné' le chantier en cours de route. Il est injoignable.

 

Tout est dit: vous n'avez aucun document (tel qu'un bon de commande) permettant d'établir un lien avec l'artisan, donc aucune preuve.

La remise des clefs a été volontaire et sans violence.

 

Vous pouvez éventuellement tenter de porter plainte pour abus de confiance, mais vous avez surtout intérêt a changer immédiatement la serrure et le code de l'alarme.

 

Si l'artisan vous installe des squatters vous aurez vraiment tout gagner :o.

 

Salutations,

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Vous pouvez éventuellement tenter de porter plainte pour abus de confiance

 

Le problème, c'est qu'alors, la mère de Chewbacca risquerait d'être de fait poursuivie pour travail dissimulé (ou noir)...:o:rolleyes:

 

Changement des serrures et sécurisation de l'alarme s'impose en premier lieu, effectivement.

 

Après, pour ce qui est de l'artisan qui à conservé la télécommande de l'alarme, et les clés, je ne pense pas qu'il puisse être possible de le poursuivre, sans se faire poursuivre;)

 

Employer une personne (ou plusieurs) au noir étant interdit...

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Invité Yaka-de-retour

Sauf si votre mère a payé les travaux AVANT leur réalisation, la "disparition" de l'artisan peut s'expliquer par un cas de force majeure (maladie... accident). Cette personne a une adresse, pourquoi ne pas essayer de vous y rendre (ou si vous êtes trop éloigné, de demander à qqun d'autre d'effectuer cette démarche)?

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Ma mere a fait effectuer des travaux de rénovation dans son appartement au black.

L'artisan a 'abandonné' le chantier en cours de route. Il est injoignable.

Le soucis, c'est qu'il a conservé la clé de la porte de l'appartement (clé non recopiable) ainsi que la télécommande de l'alarme.

Je pense qu'il ne veut pas prendre le temps de rapporter les clés.

Ma mère ayant d'autres soucis, elle ne cherche pas trop à récupérer les clés.

J'habite trop loin pour aller le voir mais je suis propriétaire indivis de cet appartement.

Comment le contraindre à rendre les clés ? LRAR ? Dépôt de plainte ?

Bonjour,

 

Tout a été dit, travail non déclaré, aucun recours possible en justice.

On dit en droit français : "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes).

 

Cordialement

 

Anissa

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