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Forum juridique de Net-iris

Bien en nue-propriété et conjoint


Clparis5

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Bonjour

je possède un bien immbolier en nue-propriété avec ma soeur, ma mère en a l'usufruit.

 

Si il m'arrivait quelque chose dans les semaines à venir, qu'adviendrait-il du bien immobilier le jour du décès de ma mère-l'usufruitière- étant donné que je suis actuellement mariée, sans enfant ?

 

Puis-je rédiger un testament pour que si je venais à décéder ma part revienne à mon mari ?

 

(Ma mère est très agée, si c'est elle qui récupère ma part cela reviendrait à le "donner" à ma soeur, ce que je ne souhaite pas...)

 

merci de votre aide et bonne soirée ;)

 

Nb: je rassure tout le monde que je ne compte pas mettre fin à mes jours ou autre chose dans le genre, mais ma mère l'usufruitière est agée, mon unique soeur est sous la coupe d'une personne malveillante qui dilapide son argent et la maltraite , de plus mon mari aurait besoin d'argent s'il m'arrivait qqchose pour continuer à vivre dans notre maison etc.

Par ailleurs, ce n'est pas complètement impossible qu'il m'arrive un "accident" imprévu vu que, quoique jeune (34a), je souffre (et suis soignée pour) de graves problèmes cardiaques et d'hypertension (un problème hérité de ma famille paternelle..).

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Bonjour

je possède un bien immbolier en nue-propriété avec ma soeur, ma mère en a l'usufruit.

 

Si il m'arrivait quelque chose dans les semaines à venir, qu'adviendrait-il du bien immobilier le jour du décès de ma mère-l'usufruitière- étant donné que je suis actuellement mariée, sans enfant ?

 

Puis-je rédiger un testament pour que si je venais à décéder ma part revienne à mon mari

 

Voyez ce lien

www.chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr/.../notaire_8Pages_3.pdf

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Si vous avez fait donation au dernier vivant avec votre mari, votre mari possédera l'usufruit de cette part de la maison jusqu'à son décès, puisque vous en avez eu la nue propriété.

Pour le reste, si vous possédez cette masion par donation, vérifiez l'existence d'un droit de retour pour la nue propriété.

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Comme vous n'avez pas d'enfant, la donation entre époux donne la totalité de votre part indivise à votre époux, donc grevée d'usufruit au profit de votre mère.

Au décès de votre mère, votre mari sera en indivision avec votre soeur.

 

Sans disposition, votre mari receuillera les trois quart de votre part indivise et votre mère l'autre quart, qui sera ensuite transmis à votre soeur. Il y aura donc aussi indivision, mais dans d'autre proportions.

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