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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité du Président du Conseil syndical


Iris75

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens d'être nommée Présidente du CS, au sein de l'immeuble où je suis propriétaire-occupant d'un appartement depuis un peu plus d'un an.

Je faisais déjà partie du CS, d'une manière très active.

 

Je me suis bien sûr renseignée sur mes nouvelles fonctions, et je vois, entre autres, qu'il est conseillé de prendre une assurance de responsabilité civile.

 

Est-il possible de prendre cette assurance à titre individuel (en tant que Présidente), car je sais déjà que les autres membres du CS (nous sommes 4 en tout) ne sont pas "chauds" pour dépenser plus qu'il ne faut...et doutent par exemple de l'efficacité des associations de copropriétaires.

 

Bref, je dois me débrouiller seule si nécessaire, de ce côté-là !

 

Merci de vos conseils avisés !

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

Seul le syndic peut agir au nom du syndicat des copropriétaires et selon le vote de l'assemblée.

Le conseil syndical n'a pas de pouvoir pour gérer la copropriété.

S'il engage des dépenses pour le syndicat des copropriétaires, il doit avoir un vote précis de l'assemblée qui l'autorise à agir et qui fixe le montant des dépenses.

S'il sort de cette règle, alors il est préférable d'avoir une RC.

Mais s'il n'a pas de vote pour l'autoriser, l'assurance lui dira qu'il n'a pas agi selon les règles. Et elle lui refusera sa couverture.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Bienvenue dans la communauté de président de Conseil Syndical. UN seul conseil, adhérer à une association de bénévoles de copropriété. Il y en a une de très connue et une autre moins connue. Elles ont toutes les deux des sites Internet. C'est INDISPENSABLE!!!!!!

Un président d'un ensemble de 406 lots.

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