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Forum juridique de Net-iris

notaire / maison


Titine76210

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:eek: bonsoir a vous tous voila mon père et nous même les 5 enfants ont va chez le notaire pour la maison de mes parents (ma mère et décède depuis 3 ans ) car elle et vendu demain voila mon père sais remarier il y a tout juste 2 ans notre père nous dit quel doit être présente alors ont comprend pas pourquoi car elle étais a mes parent avant pouvez vous expliquer merci

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Même si votre père s'est remarié sans contrat de mariage, c'est à dire sous le régime de la communauté aux acquets, toutes les sommes qui sont entrées dans le couple depuis sont communes. De même, sauf si votre père peut prouver qu'il les a intégralement payées avec l'argent d'un compte personnel existant avant le mariage, les dépenses faites après le mariage sont communes. Donc une petite partie de la maison, à hauteur des dépenses d'entretien ou d'amélioration faites depuis le mariage sont communes.

 

De part ce fait, la présence de votre belle mère est nécessaire, soit pour qu'elle atteste qu'aucune parcelle de la maison ne lui appartient, soit parce qu'elle est devenue indivisaire sur une petite partie de la masion.

 

Il est important pour vos droits à venir sur l'argent de cette vente et sur le remploi de cette somme que tout cela soit très clairement dit dans l'acte. Surtout si vous ne comptez pas partager maintenant le produit de la vente.

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