Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Edziu

problemes voisinage copropriété

Messages recommandés

Bonjour a tous et bonnes FETES DE FIN D'ANNEE

En setembre lors de la reunion annuelle de copropriété il a été décidé que plus un seul vehicule doit stationner dans la cour commune ; les vehicules doivent etre dans chaque garage individuel .Le proces verbal de la reunion nous a été envoyé début novembre ainsi qu'un courrier concernant les vehicules. A ce jour 2 locataires refusent d'appliquer ce reglement pour un qui n'a pas de vehicule sa famille stationne toujours dans la cour devant son garage pour l'autre il bloque une entrée dans la cour en stationnant devant son garage ;donc tous les vehicules passent devant nos fenetres par la seconde entrée .

Nous avons, mon amie et moi, demandés au syndic d'intervenir sans resultats nous disant qu'il faut attendre 2 mois apres le reçu du procès-verbal de la réunion .Le syndic enverra un nouveau courrier.

Si ,comme je le pense ils ne tiendront pas compte du courrier comme ils l'on dit au syndic.

Mes questions :

comment faire appliquer ce reglement?

puis-je engager une action en justice par l'intermédiaire du syndic?

puis-je engager une action en justice moi-meme et laquelle choisir?

puis-je faire un constat par un huissier ou la gendarmerie malgré que ce soit une cour privée? (le syndic nous a dit qu'il ne peut pas faire intervenir un huissier car il faut le demander en reunion de copropriété )

merci pour toutes les reponses qui pourront m'aiguiller vers une solution cela dure depuis trop lomgtemps.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Il s'agit d'une partie commune et, à ce titre, cela est de la compétence exclusive du Syndic.

 

Il est vrai qu'il y a lieu d'attendre une éventuelle action en justice des copropriétaires en désaccord avec le vote de l'Assemblée Générale, mais si ces copropriétaires étaient présents lors de cette Assemblée, ils doivent, pour que leur recours soit recevable, avoir indiqué leur opposition dûment enregistrée sur le PV de l'Assemblée. Encore faudrait-il que la décision de l'AG ait modifié le Règlement existant. S'il n'y a aucune modification, mais le simple rappel des dispositions existantes, le Syndic n'a pas à attendre : il doit agir immédiatement.

 

S'il n'y a plus (ou pas) de recours possible de la part des opposants, alors le Syndic peut parfaitement faire appel à un huissier pour faire constater l'infraction au Règlement (il n'a pas besoin pour cela de l'autorisation des copropriétaires !). Le respect de ce Règlement est l'une des missions du Syndic qui dispose de tous les moyens que lui offre la loi. A ce titre,l e Syndic peut engager toute action qu'il jugera nécessaire, y compris devant le Tribunal (il peut éventuellement s'appuyer sur l'avis du Conseil Syndical).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci a PROTIS pour sa reponse .

je voudrais ajouter que lors l'AG le propriétaire du logement dont le locataire n'applique pas le nouveau reglement concernant les vehicules etait present et meme president de l'AG ce propriétaire etait d'accord pour le nouveau reglement ;seul le propriétaire du deuxieme locataire recalcitrant etait abscent mais il avait donne ses pouvoirs au propriétaire cité plus haut .

nous n'avons pas de conseil syndical.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Donc le Syndic peut agir sans attendre. De plus, dans cette affaire, ce n'est pas le propriétaire, mais son locataire qui viole le Règlement. Il doit donc être rappelé à l'ordre tout de suite et s'il n'obtempère pas, le Syndic peut le contraindre par tous les moyens mis à sa disposition par la loi.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci PROTIS

Je vais voir avec le syndic car il n' est pas decidé d'agir vraiement a par envoyer un courrier .je pense que je vais lui montrer ce courrier .

merci encore protis

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité