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Commerce & Porte cochère


Davkorn1

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Bonjour,

Nous sommes copropriétaires dans un passage au fond duquel se trouve un artisan. Or, celui-ci "impose" à l'ensemble de la copropriété l'ouverture de la porte cochère principale à ses heures d'ouverture ( sans aucune mention relative dans l'AG annuelle ), causant toutes sortes de désagréments et nuisances : graffitis sur les murs, dégradations des parties communes, passages de démarcheurs et distributeurs de prospectus, restes de nourritures, traces d'urine, ...

 

La porte cochère ( comportant un digicode ) est elle-même ouverte le matin puis refermée par ce même commerçant ( à l'aide d'un cadenas, dont il est seul détenteur des clef ) en fonction des horaires d'activité de sa boutique.

 

Dernièrement, plusieurs agressions physiques se sont produites en journée dans notre passage, créant une sérieuse insécurité à l'encontre de notre copro'.

 

Est-ce un abus de pouvoir de sa part et quels peuvent être les recours possibles afin d'imposer à ce commerçant de ne plus rester "maître" de cette porte cochère et ainsi rétablir la sécurité, et la propreté de notre passage ??

 

D'avance merci de vos réponses.

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Bonjour

 

tout d'abord, est-il proprio ou locataire ? car si locataire, y'a moyen d'agir sur/via son proprio.

 

ensuite que dit le RC a propos de la destination de l'immeuble et du commerce ?

 

que dit ou fait votre syndic ou le conseil syndical ? :cool:

 

c'est définitivmeent un abus que de laisser la porte ouverte. pourquoi ne pas faire voter en AG l'installation d'un ouvre-porte pour lui ??? ce n'est pas impossible à realiser ni une dépense extraordinaire ...

 

vu les deteriorations auxquelles vous devez faire face, le syndic devrait prendre les devants et faire appliquer le RC: cela m'etonnerait que ce RC mentionne que la porte doit rester ouverte durant la journée ... enfin, y'a belle lurette que le cadenas aurait disparu pour d'autres copro un peu plus "colereux" (je suppose que vous parlez d'un cadenas et d'un anneau dans le mur permettant de bloquer la porte en position ouverte ? )

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Merci Golfy,

 

Le commerçant est propriétaire de son fonds de commerce ( et copropriétaire du passage sans pour autant y habiter ).

 

Il justifie l'ouverture de cette porte par le fait que cela lui permet d'attirer une clientèle de passage ( alors même qu'il a fait disposer en façade une plaque publicitaire plutôt imposante... ) et facilite l'accès de sa clientèle habituelle. Il s'oppose fortement à la fermeture de cette porte malgré tout.

 

Le conseil syndical a tenté, aimablement mais en vain, de lui faire entendre raison, rapport aux agressions récentes et aussi aux prochains travaux d'embellissement du passage votés lors de la précédente AG.

 

Il lui a été proposé de fermer la porte cochère et de ne mettre le digicode en activité qu'en-dehors des heures d'ouverture, ceci permettant à sa clientèle de rentrer dans le passage tout en freinant partiellement les "nuisances".

 

Mais un système d'ouverture à distance pourrait être une bien meilleure solution. Malheureusement, ce commerçant n'est ouvert à aucune discussion amiable et ne nous laisse envisager qu'un recours judiciaire finalement.

 

Le Syndic, de son côté, ne dit et fait pratiquement rien, n'a pas l'air de s'impliquer plus en avant pour le bien de la copropriété, et joue d'une certaine inertie à ce sujet.

 

Le RC du passage ne fait mention d'aucune ouverture imposée en raison d'un commerce existant, ni de la possibilité pour le commerçant de disposer à sa guise d'un cadenas dont lui seul aurait la clef. Il serait bien facile de "faire sauter" ce dernier, mais un autre viendrait le remplacer le lendemain...

 

Bref, à moins de jouer du marteau contre un cadenas, quels recours avons nous pour solutionner ce problème au mieux et surtout "rapidement"? ;)

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helas en copro ce n'est pas la loi du plus fort ...

c'est la loi de la majorité

ou alors il n'a qu'a aller s'installer ailleurs ...

 

un peu trop facile !

et puis, la refection du porche. c'est tout le monde qui paye ????

ou uniquement lui ? :D

 

je n'ai helas pas d'autres reponses á proposer que

 

1) le syndic doit faire le boulot pour lequel il est payé (sinon pensez à le changer)

2) mise en demeure par LRAR

3) vote durant la prochaine AG

 

et en attendant, faire sauter systématiquement les cadenas :o

a voir lequel / lesquels va se fatiguer le plus vite

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Le Syndic, de son côté, ne dit et fait pratiquement rien, n'a pas l'air de s'impliquer plus en avant pour le bien de la copropriété, et joue d'une certaine inertie à ce sujet.

 

Ce n'est pas son rôle. Il n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires et exécute en son nom, mais ne décide pas à sa place.

C'est aux copropriétaires d'envisager les actions possibles, d'en parler avec le conseil syndical et de lui demander de faire porter la solution envisagée à l'ordre du jour de la prochaine AG, où vous la voterez.

Si elle est acceptée, plus besoin de l'avis de l'artisan, il devra se soumettre à la décision prise.

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Merci pour ces dernières remarques pertinentes.

 

Puisque le RC ne mentionne aucune règle d'ouverture de la porte en journée, et qu'aucune mesure n'a été votée dans ce sens lors de la précédente AG, quels recours d'autorité avons nous pour que le règlement soit respecté par ce copropriétaire ?

 

Est-ce au Syndic ou au CS de lui rappeler le Réglement ?

Et en dernier recours, doit-on engager une action à son encontre, à titre individuelle ( copropriétaire ) ou collective ( Syndic ou CS ) ? :confused:

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non c'est bien le syndic qui doit faire respecter le RC.

 

et si il y a un digicode c'est fait pour que le passage soit fermé à toute heure du jour ou de la nuit , et par conséquent pas de porte ouverte ... :rolleyes:

 

si action a faire, c'est le syndicat (= ensemble des copro) qui doit le faire. pas un copro a titre individuel.

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Que dit votre règlement de copropriété quant à la nature du lot du commerce ?

Que dit votre règlement de copropriété quant à la nature du passage ?

Que dit votre règlement de copropriété quant aux modalités d'accès aux différents lots et en particulier à ce commerce ?

Que dit votre règlement de copropriété quant aux modalités d'accès au passage ?

Que dit votre règlement de copropriété quant aux modalité d'accès à la copropriété en général ?

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Hé bien, après vérification, le réglement de Copro' de notre immeuble n'indique rien à ce sujet... et idem pour le réglement de copro' du passage.

 

Puisqu'il bénéficie d'un "flou total" de réglementation par les deux copropriétés, ne peut-on pas valablement lui opposer la loi ENL de 2006, ou celle sur la prévention de la délinquance de 2007, afin de lui imposer la fermeture de cette porte finalement, et si oui, de quelle manière, quelle procédure ( qui serait plus rapide que d'attendre la prochaine AG prévue pour dans ... 11 mois ) ?!! :confused:

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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