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Forum juridique de Net-iris

Falsification AGE


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Bonjour,

 

Une société cotée organise une AGE, et publie un compte rendu indiquant que le quorum est atteint et les résolutions votée.

 

A la faveur de publications tardives de déclaration de dirigeants sur le site de l'AMF, il s'avère que le quorum annoncé était faux, ce qui remet en cause le résultat de l'AGE.

 

La responsabilité pénale des dirigeants de la société est elle engagée, sur le fondement de quel articles?

 

Merci d'avance de vos avis

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Je crois que dans ce cas là, il faudrait contacter un avocat. Mais ça pourrait remettre en cause la validité des résolutions adoptées voire mettre en cause la responsabilité pénale sur une incirmination du genre faux et usage de faux ou diffusion de fausse information auprès du public... Mais c'est une histoire compliquée...

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Je pense que vous devriez aller voir un avocat si vous comptez lancer une telle action, parce que vous aurez face à vous le cabinet d'avocat attitré de la société. Et si elle est côtée en bourse, alors vous pouvez être sûr que le cabinet est normalement costaud. Vous en sortir seul ou avec la seule aide de forum internet dans ce contexte, ça va être léger à mon avis...

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vous aurez face à vous le cabinet d'avocat attitré de la société

J'ai bien conscience de tout ceci, en fait j'utilise le forum net iris pour tester l'idée, si après discussion elle apparait viable, je la confie à mon avocat, surtout si le tribunal compétent s'averre être le TGI et pas le TC.

 

Je profite de ce message pour un grand remerciement a Marsu, grace à lui j'ai correctement mis en place la réaction au RJ d'un partenaire, et mon avocat (3 semaine pour le RDV) a été impressionné par la préparation du dossier.

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