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Mon voisin a supprimé le talus qui maintenait mon terrain


Cristar

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Bonjour, je découvre ce forum et j’espère y trouver quelques pistes pour résoudre mon problème

Mon voisin a supprimé le talus qui soutenait mon terrain en limite de nos propriétés respectives, (le talus était chez lui) créant en son lieu et place un à-pic vertical de 4 ou 5 mètres de hauteur. Il a fait cela pour y construire un bâtiment qui, selon lui, ferait également office de soutènement. Cela fait déjà six ans et son bâtiment n’est toujours pas sorti de terre.

Jusqu’à présent je ne faisais rien de ce terrain nu, mais je voudrais très bientôt y construire une maisonnette à 4m de cette limite de propriété qui se trouve maintenant en surplomb.

Je lui ai dit mon projet depuis longtemps, (lettre RAR en 2007)et lui ai demandé de finir ses travaux, mais il ne fait toujours rien.

Je ne sais plus que faire, si je fais malgré tout ma construction, même petite et légère, je crains que cela ne précipite l’éboulement prévisible de mon terrain.

Suis-je obligé d’attendre qu’il se décide à faire son bâtiment pour commencer le mien ?

Ou qu’entre temps le terrain se soit éboulé ? Que puis-je faire pour qu’il réalise ses travaux rapidement ? Existe-t-il une instance qui permettrait encore un règlement amiable de cette situation ?

Ou bien faut il aller au tribunal pour régler cette affaire et dans ce cas aurais-je à supporter les frais de procédure et d’avocat ?

Je vous remercie de vos avis et conseils.

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Merci de votre réponse, mais je ne peux pas faire un soutènement moi-même puisque mon terrain s'arrête là où se trouvait le talus que mon voisin a supprimé.

En limite de mon terrain il y a maintenant un précipice vertical de 4 ou 5 m et plus rien ne l'empêche de s'ébouler.

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Comment était le terrain avant qu'il ne creuse ?

Votre talus ne faisait pas 4m de haut sans doute, mais le dénivelé était important donc vous deviez effectuer un mur de soutènement en limite , vos terres n'ayant pas à se trouver chez le voisin ;)

Il vous faut construire à 2 à frais partagés un mur de soutènement puisque vous en tirez avantage tous les 2 c'est ainsi dans votre cas

Contactez le voisin par voie amiable d'abord puis LRAR s'il ne répond pas

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Je vous prie de m'excuser, car il semble que je n'ai pas su décrire clairement la situation. Mon terrain (plat) était en haut d'un talus, il s'arrêtait juste devant le dénivelé du talus qui se trouvait chez mon voisin. En creusant et supprimant le talus, le voisin a modifié la topographie des lieux et compromet la solidité de mon sol. Je ne peux envisager d'avoir moi-même à réparer un dommage que je n'ai pas causé, et cela d'autant moins que je ne vois pas de quel droit je pourrai faire des travaux chez lui.

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Si je ne m'abuse étant donné que c'est votre terrain qui surplombe c'est à vous de faire un mur de souténement pour retenir vos terres.

Non, car le niveau actuel du sol n'est plus le niveau naturel. Le surplomb actuel est du au décaissement chez le voisin. C'était à lui, au moment où il a creusé, à mettre tout en oeuvre pour retenir les terres.

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Merci LagO, de votre réponse. En effet, c'est bien ainsi que je vois la chose.

Ce qui m'inquiète, c'est de savoir comment je peux convaincre mon voisin d'effectuer des travaux de soutènement: Soit qu'il fasse ce qu'il avait prévu de faire et ce pourquoi il avait creusé le talus c'est à dire construire un bâtiment à la place du talus, lequel bâtiment soutiendrait à nouveau le terrain, soit qu'il recrée le talus. Il dit toujours qu'il le fera, ça fait six ans que ça dure et il n'a encore rien fait. Pour moi, il y a maintenant urgence car je veux construire à proximité de cet endroit et j'ignore si le terrain tiendra avec cette surcharge. (C'est déjà beaucoup de "chance" qu'il ne se soit pas encore effondré.)

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Non, car le niveau actuel du sol n'est plus le niveau naturel. Le surplomb actuel est du au décaissement chez le voisin. C'était à lui, au moment où il a creusé, à mettre tout en oeuvre pour retenir les terres.

 

Oui il a creusé supprimant le talus mais le dénivelé important existait et le talus était chez lui , (pas normal car le talus devrait être chez CRISTAR dont il soutient les terres en absence de mur sauf effondrement ) il n'avait pas à le faire sans avoir convenu de construire à frais partagés vu que les 2 y trouvent avantage un mur mitoyen de soutènement

Il n'a pas à prendre en charge lors de la construction de son bâtiment le poids de vos terres CRISTAR ni à faire une isolation supplémentaire que cela entrainera obligatoirement !

Vos terrains sont-ils bornés CRISTAR pour être sûr l'appartenance du talus ?

 

---------- Message ajouté à 15h36 ---------- Précédent message à 15h34 ----------

 

Merci LagO, de votre réponse. En effet, c'est bien ainsi que je vois la chose.

Mais pas forcément le voisin ni un Juge

 

Ce qui m'inquiète, c'est de savoir comment je peux convaincre mon voisin d'effectuer des travaux de soutènement: Soit qu'il fasse ce qu'il avait prévu de faire et ce pourquoi il avait creusé le talus c'est à dire construire un bâtiment à la place du talus, lequel bâtiment soutiendrait à nouveau le terrain, soit qu'il recrée le talus. Il dit toujours qu'il le fera, ça fait six ans que ça dure et il n'a encore rien fait. Pour moi, il y a maintenant urgence car je veux construire à proximité de cet endroit et j'ignore si le terrain tiendra avec cette surcharge. (C'est déjà beaucoup de "chance" qu'il ne se soit pas encore effondré.)

Faites donc ce mur de soutènement tous les 2 après avoir vérifié les bornes

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Pas d'accord Marieke. Si, comme je le suppose, le talus était le sol naturel, le voisin en creusant ce talus a modifié le sol naturel et doit seul supporter les conséquences de ce creusement.

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Pas d'accord Marieke. Si, comme je le suppose, le talus était le sol naturel, le voisin en creusant ce talus a modifié le sol naturel et doit seul supporter les conséquences de ce creusement.

Il faudrait déjà savoir où est la limite ..car on parle dans le vide là ;)

Si les terres sont effondrées chez le voisin ce n'est pas normal ni que le talus soit chez lui

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Il faudrait déjà savoir où est la limite ..car on parle dans le vide là ;)

Si les terres sont effondrées chez le voisin ce n'est pas normal ni que le talus soit chez lui

 

Si les terres s'effondrent dans le trou qu'il a creusé, si c'est parfaitement normal ;)

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Merci à tous de vous intéresser à mon problème. Le vendeur à qui mon voisin a acheté son terrain, puis moi le mien ensuite, lui avait cédé, à sa demande, le talus en faisant spécifier sur l'acte de vente qu'il était responsable de la tenue du terrain du haut (le mien) A l'état naturel, il n'y avait aucun besoin de soutènement, mon terrain tenait par ce talus. La limite de propriété passait par le sommet du talus.

 

---------- Message ajouté à 15h09 ---------- Précédent message à 15h05 ----------

 

J'ai oublié de préciser que pour l'instant, rien ne s'est encore effondré ; mon terrain est juste limité en cet endroit par un précipice artificiel qui menace de s'ébouler. Il ne s'éboulera que parce que ce voisin a creusé.

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Merci à tous de vous intéresser à mon problème. Le vendeur à qui mon voisin a acheté son terrain, puis moi le mien ensuite, lui avait cédé, à sa demande, le talus en faisant spécifier sur l'acte de vente qu'il était responsable de la tenue du terrain du haut (le mien) A l'état naturel, il n'y avait aucun besoin de soutènement, mon terrain tenait par ce talus. La limite de propriété passait par le sommet du talus

 

Mais ça change tout !

Dans ce cas c'est bien à lui de s'en occuper

donc LRAR de "mise en demeure" de mettre ce mur en oeuvre sous deux mois (je pense que c'est raisonnable) ainsi que le prévoit son acte de vente

 

J'ai oublié de préciser que pour l'instant, rien ne s'est encore effondré ; mon terrain est juste limité en cet endroit par un précipice artificiel qui menace de s'ébouler. Il ne s'éboulera que parce que ce voisin a creusé.

Oui mais il faut agir avant

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Marieke, je n'arrive pas à vous comprendre. Je ne vois pas très bien ce que cela change, car, dans tous les cas, en supprimant le talus, cette modification du terrain a crée un préjudice, ou la possibilité d’un préjudice et il me semble que c’est à celui qui en est cause de réparer. D’autant qu’il ne m’a jamais demandé mon avis avant de creuser, pas plus qu’il ne me demande de partager le coût de cette construction qu'il tarde tant à faire. (Je précise qu’en fait, il ne s’agit pas d’un mur de soutènement qu’il construirait mais d’un bâtiment dont un des murs servirait de soutènement.)

Je lui ai déjà envoyé une lettre RAR qui est restée sans effet, je m’apprête à lui en envoyer une seconde, sans me faire beaucoup d’illusions sur sa réaction (Il répète toujours qu’il le fera…mais il ne le fait pas) Existe-t-il encore une possibilité de régler cette affaire à l’amiable ? Je préférerais pouvoir avoir de bonnes relations de voisinage avec ce monsieur et je redoute qu'elles ne soient définitivement compromises après le passage par un tribunal, et je redoute aussi tous les frais que cela m'occasionnerait.

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Marieke, je n'arrive pas à vous comprendre. Je ne vois pas très bien ce que cela change,

Bien sûr que si puisque c'est inscrit à l'acte qu'il doit le faire

 

car, dans tous les cas, en supprimant le talus, cette modification du terrain a crée un préjudice, ou la possibilité d’un préjudice et il me semble que c’est à celui qui en est cause de réparer. D’autant qu’il ne m’a jamais demandé mon avis avant de creuser,

D'accord, mais avant que vous ne précisiez, on ne savait pas si votre limite était bien définie , comme vous l'avez dit le talus faisait partie de votre parcelle (ce qui était logique pour retenir vos terres )

Si cela n'avait pas été le cas, vu le dénivelé de 4 m un juge estimerait que le mur de soutènement doit être effectué à frais partagés, (en zone de montagne c'est souvent le cas )

 

pas plus qu’il ne me demande de partager le coût de cette construction qu'il tarde tant à faire.

Il ne peut pas en principe (cf son acte)

 

(Je précise qu’en fait, il ne s’agit pas d’un mur de soutènement qu’il construirait mais d’un bâtiment dont un des murs servirait de soutènement.)

ça c'est une ineptie (à mon avis )car cela va entrainer des problèmes d'humidité de drainage des eaux et il faut que ce mur soit très résistant pour supporter tout le poids de votre terrain :(

Il faudrait un mur de soutènement derrière

Je lui ai déjà envoyé une lettre RAR qui est restée sans effet, je m’apprête à lui en envoyer une seconde, sans me faire beaucoup d’illusions sur sa réaction (Il répète toujours qu’il le fera…mais il ne le fait pas)

S'il ne fait rien comment procéder autrement :(

Cela ne peut rester en l'état !

Il faut passer par la LRAR de mise en demeure avec délai

 

Existe-t-il encore une possibilité de régler cette affaire à l’amiable ? Je préférerais pouvoir avoir de bonnes relations de voisinage avec ce monsieur et je redoute qu'elles ne soient définitivement compromises après le passage par un tribunal, et je redoute aussi tous les frais que cela m'occasionnerait.

Comme dit plus haut vous n'avez guère le choix

Vous n'avez pas de protection juridique ?

Si c'est un problème financier qui l'empêche de construire pourquoi ne pas lui proposer comme dit plus haut un mur de soutènement mitoyen ?

Ainsi vous pourrez construire en toute quiétude

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