Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Contrat de mariage et heritage


Delfinium

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon futur mari et moi allons nous marier en Juin 2010.

 

Cependant, nous aimerions acheter une maison.

 

Toutefois, mon ami et divorcé et il a une fille.

 

Lors de son divorce, il a tout laisser à son ex-épouse ainsi qu'à sa fille (la part de sa maison qu'il a donné à sa fille, les 2 voitures, les meubles, ...)

 

Aujourd'hui, il veut acheter une nouvelle maison pour nous mais à son nom et nous avons l'intention de faire un contrat de mariage.

 

Toutefois, il ne veut pas que sa fille hérite de quoi que se soit de notre union (future maison, voiture, ...) puisqu'il a tout laissé pour elle.

Comment devons nous procéder ?

 

P.S. Il faut savoir que je n'ai pas d'enfant.

Merci d'avance de votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Que signifie "tout laisser" ?

Il y a eu réellement donation entre vifs entre votre futur mari et sa fille ?

Donation en avance de part ou hors part ?

 

Lors de sa succession, sa fille et vous serez ses successibles.

Sans disposition de sa part, vous recevez un quart de la succession.

Avec une donation entre époux, vous pourrez avoir le choix entre

- la moitié de sa succession

- l'usufruit de la succession

- un quart de la succession + le reste en usufruit

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Durant son divorce, il a vu le notaire pour laisser sa part de son ancienne maison à sa fille ainsi que le reste (voitures, ...)

 

Il veut aujourd'hui reconstruire une nouvelle vie.

Comme il a tout laisser à sa fille , il estime qu'elle ne doit plus rien demander concernant un "futur héritage".

C'est pourquoi, il veut s'assurer quand il ne sera plus là que tout ce que nous avons construit ensemble me revient (ex achat d'une maison, voiture, ...)

 

On ne sait pas si l'on doit faire un contrat de mariage et un testament en plus.

De plus, je ne peux pas faire un prêt à mon nom pour acheter la maison car je serais en dette. Je dépasse la norme autorisée c'est pourquoi il veut faire l'achat à son nom.

 

J'espère que j'ai pu être précise.

Sinon, quel conseil pouvez-vous me donner s.v.p.

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il n'y a rien à faire. Sa fille sera son héritière conjointement avec vous.

Elle aura au minimum sa réserve héréditaire. Il sera tenu compte de ce qu'elle a déjà reçu.

Je répète que "tout laisser" n'a aucune signification juridique, il n'existe pas d'acte notarié de "laisser-tout", il existe des actes de donation.

Vous aviez aussi dit "tout laisser à son ex-épouse". Là encore, donation, ou le résultat d'une prestation compensatoire ?

Car dans la succession, il sera tenu compte de ce qui a pu être donné (si c'est juridiquement une donation) à l'ex-épouse, qui entame la quotité disponible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il suffit d'une donation entre époux qui vous offre les options avec usufruit.

Elle ne pourra jouir de sa part qu'après votre décès.

 

La succession d'une personne concerne les biens dont elle est propriétaire.

Le propriétaire est celui qui apparaît dans l'acte.

Si le payeur est un autre, c'est assimilable à une donation.

 

Si vous achetez la maison avec votre prêt, vous en êtes propriétaire, et si vous décédez en premier, votre mari sera votre seul successible (sauf testament, mais il restera réservataire). Et donc sa fille par la suite.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'imagine que vous voulez parler de SCI.

 

Dans une SCI, c'est la SCI qui est propriétaire de la maison, mais les personnes sont propriétaires de parts de la SCI. Et les parts dépendent de la succession, et les héritiers héritent des parts de la SCI (mais pas de la maison).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pensez-vous que cela sera mieux pour nous de créer une SCI ?

 

Si on fait une SCI :

Est ce que dans l'avenir si mon mari décéde, je pourrais vendre la maison (parce que cette dernière pourrais devenir trop grande pour moi, ...) et ne rien devoir à sa fille?

 

Sinon, cela veut dire quoi "les héritiers héritent des parts de la SCI (mais pas de la maison)."

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous ne pouvez pas vendre la maison puisque vous ne possédez pas la maison, c'est la SCI, personne morale, qui en est propriétaire !

Vous ne pouvez vendre que ce que vous possédez : des parts de SCI.

Les parts de SCI que votre mari possède tomberont dans sa succession, et certaines seront transmise à vous, d'autre à sa fille. Avec de l'usufruit, vous pouvez avoir l'usufruit des parts dont sa fille aura la nue-propriété.

 

Arretez de vouloir que sa fille n'ait rien dans la succession de son père.

Elle aura sa part de la succession, et il sera tenu compte de ce qu'elle a déjà reçu. Le calcul est impossible aujourd'hui, et on ne sait pas comment elle a reçu (donation en avance de part ou hors part ? si toutefois ce sont vraiment des donations qu'elle a eu).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...