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taxe d'habitation


Reapley

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J'ai acheté un studio de 15m² en mai 2009 à but locatif qui possédait un bac de douche, un WC, un évier, un raccordement à l'électricité et l'eau courante.

J'ai réglé directement chez le notaire, la taxe foncière au prorata (de mai à décembre 2009).

J'ai reçu, il y a peu de temps, le formulaire H2 de déclaration de bien immobilier.

Ne comprenant pas ce document, j'ai appelé l'administration pour explication. Il m’ont informer que mon studio a toujours été déclaré pour un 9 m² sans eau courante, sans électricité, sans WC, ni douche et lavabo.

Ces différences lors de l’achat entre les données réelles et celles qui m‘ont été communiquées, constitues t-elles un vice de procédure ? Si oui, quels sont les recours possible et que puis-je espéré en dédommagements.

Quelles seront les conséquence sont mes futurs impôts locaux, est-ce que l'ancien propriétaire est responsable de ces données erronées ?

Je vous remercie tous de votre réponse, a bientôt.

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Les taxes foncières sont longtemps restées en l'état, surtout dans les grandes villes où les travaux sont rarement signalés aux services concernés, où les services eux même envoient rarement les questionnaires qui leur permettraient de se tenir à jour.

Je possède un certain nombre d'appartements dont j'ignore la surface parce que l'achat est antérieur à la loi Carrez. C'était peut être le cas de votre vendeur.

Il est certain que votre taxe foncière va subir une réevaluation.

 

Faut-il impliquer la responsabilité du vendeur?

Parce que vous paierez une taxe foncière supérieure à celle dont il a bénéficié?

 

Personnellement je n'en ferais rien et je ne vois pas trop ce que vous auriez à en espérer.

Ces documents ne sont pas si aisément lisibles que vous puissiez l'accuser d'avoir agi intentionnellement, et dans le but de vous tromper, qui plus est.

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Merci beaucoup pour votre réponse, mais je n'arrive pas à comprendre comment ce studio à t'il pu être déclaré avec 9 m² et surtout sans commodité (eau,électricité), dans un immeuble des années 50.

Je vais quand même me permettre d'appeler le centre des impôts et mon notaire pour vérification.

Merci encore et bonne soirée.

 

Les taxes foncières sont longtemps restées en l'état, surtout dans les grandes villes où les travaux sont rarement signalés aux services concernés, où les services eux même envoient rarement les questionnaires qui leur permettraient de se tenir à jour.

Je possède un certain nombre d'appartements dont j'ignore la surface parce que l'achat est antérieur à la loi Carrez. C'était peut être le cas de votre vendeur.

Il est certain que votre taxe foncière va subir une réevaluation.

 

Faut-il impliquer la responsabilité du vendeur?

Parce que vous paierez une taxe foncière supérieure à celle dont il a bénéficié?

 

Personnellement je n'en ferais rien et je ne vois pas trop ce que vous auriez à en espérer.

Ces documents ne sont pas si aisément lisibles que vous puissiez l'accuser d'avoir agi intentionnellement, et dans le but de vous tromper, qui plus est.

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Tout simplement parce qu'il était sans eau etc... à la construction de l'immeuble. Et qu'il avait été mesuré à la serpe. (10 chambres pour 100m2, ça fait 9m2 par chambre et le reste en parties communes).

Même si certaines en font 5, ou 8 ou 15.

Ce n'étaient peut être que des greniers à l'origine, des trucs sur lesquels on ne perd pas de temps à mesurer. Surtout à l'époque de la reconstruction, tel que vous datez l'immeuble.

 

Enfin, pour ce que je connais des immeubles et de leur histoire, c'est l'idée que je m'en fais.

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c'est normal et les CDI mettent à jour leur fichier lors des ventes en demandant aux nouveaux proprios de remplir cette fameuse fiche.

votre TF va etre reevaluée sur une nouvelle base locative.

et hélas, ca ne va pas aller en diminuant ....

votre vendeur n'a rien à voir la dedans et vous ne pouvez pas évoquer un vice de procédure.

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Bonjour,

Ce local été sans doute considéré comme grenier, débaras, ou buanderie, il avait de ce fait une surface pondérée avec un coëficient de 0,6 (15X0,6 =9m2)

Suite à un héritage j'ai vendu en début d'année une maison de quartier ancienne, année de construction 1890. La valeur locative de cette maison est très faible car les nombreux travaux d'aménagement intérieur n'ont jamais fait l'objet de déclaration aux services des impôts.

La salle de bain, le chauffage central avec les nombreux radiateurs, la buanderie transformée en séjour, etc..., sont à ce jour inconnus pour l'impôt.

C'est le cas également de l'ensemble des maisons anciennes des villes.

Cordialement

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Je confirme pour avoir acheté il y a une dizaine d'année une maison dans un petit village de campagne. Au début, je payais des taxes (TH et TF) ridicules et je m'en étonnais. J'ai moi-même appelé les impots pour savoir s'il n'y avait pas erreur et l'on m'a répondu que la valeur locative de la maison était extrèmement basse et que les taxes étaient conformes à cette valeur locative.

J'ai ainsi continué plusieurs années à payer très peu d'impots locaux.

Puis un jour, le bel imprimé est arrivé et j'ai du communiquer la réalité de la maison (surfaces, équipements, etc.)

Les taxes ont été sérieusement revues à la hausse...

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Itou pour moi à l'achat de ma maison actuelle : lorsque j'ai rénové ( avec déclaration de travaux ) j'ai reçu un beau papier H1 où j'ai du redéclarer toutes les surfaces de ma maison, j'ai même eu un appel téléphonique et relance...et là, nous nous sommes aperçus que l'étage était déclaré en grenier par les anciens proprio...j'ai pris 50% de TF en plus par rapport à l'année d'avant.

 

Ce n'est que du déclaratif, et quand des aménagements sont faits sans être déclarés, cela implique des rectifications au niveau impôts pour celui qui arrive derrière...sans recours :rolleyes:

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