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Forum juridique de Net-iris

en cas de separation qui peut succeder garder le bail ?


Minotor

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Bonjour tout le monde !

 

Voilà ,c est au sujet de mon frère et sa copine.Elle cherchait un appartement au départ et elle a connu mon frère comme ca .ils avaient un petit appartement que mon frère louait a son nom car elle ne pouvait pas par rapport a ses revenu...Mais voilà ,ils s'embrouillaient tout le temps!Ils ont tout de même eu 2 enfants en bas age (2 mois ,1 an et demi).Ils se sont séparés,au moment de rendre l'appart comme il était convenu dans le bail .Donc mon frère est partis chez mes parents et elle chez les siens.Elle: elle travaille pas elle est déclarée parent isolé ,mon frère lui travaille et il a reconnu ses enfants et il donne une pension...Elle avait du mal a trouver un logement autre que chez ses parents car pas de garantie pour les proprio ou les bailleurs sociaux...Alors que mon frère , bientôt il aura un appartement via bailleur sociaux...Mais là comme par hasard elle revient vers lui et lui demande une seconde chance, donc ils se remettent ensemble...Moi je me dis super !!! c'est bien pour mes neveux !!!

 

Mais voilà je la soupçon de vouloir profiter de mon frère ,je me demande si elle n'a pas fait un cinéma pour pouvoir être dans le bail...Alors je me pose la question :

En cas de séparation a qui reviendra l'appartement?Mon frère va t il se retrouver à la rue ???:confused:

 

Merci d'avance !!!

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Bonjour

 

quand un couple non marié prend un appart à 2, il s'agit d'une colocation: le bail sera aux 2 noms, les 2 personnes seront titulaires de ce bail donc aura chacun droit au logement.

 

les bailleurs demandent presque tjs dans ce cas, une solidarité de paiement: cela veut dire que même si l'un des 2 quitte l'appart en donnant congé selon les formes requises, le bail continue de fait avec l'autre, mais celui qui part reste solidaire des paiements.

 

concrètement: dans l'hypothése où ils prennent un appart à 2, et signent un bail á 2 puis séparation et et votre frere part de l'appart, il devra payer le loyer (en plus du sien propre), si elle ne paye plus le loyer ... :rolleyes:

 

donc ... prudence !

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MERCI GOLFY,

 

Mais si jamais l'un où les deux veulent se séparer mais que l'un veut garder l'appart mais que l'autre le veut aussi ,à ce moment là qui peut trancher dans une telle affaire ???qui devra quitter l'appart ???

par conséquent ne vaut il mieux pas que mon frère prenne le bail uniquement à son nom ???

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