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Amidala78

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peut-on m'enlever le drois davoir ma part du testament de mon pere si le testament qui est devant notaire dit cairement que tout ses bien doive etre s'eparer entre tout ses enfants de par égale.Sur la seule raison que de sont vivant il m'aurais donner plus que les l'autres mais moi je fait tout pour mon pere le menage,lavage,coupe de cheveux et l'épicerie e.c.t.

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Si la volonté de votre père était de partager ses biens en part égale entre ses enfants, et qu’un testament a été fait dans ce sens, les biens qui ont été donné avant son décès (donation simple) sont rapportables à la succession, et viendront amoindrir votre part dans le partage successoral.

Pour faire simple, si vous aves déjà reçu votre part par donation, le testament ne vous en prive pas, il ne fait que rétablir l’équité entre les héritiers au jour du décès.

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Pour faire simple, si vous aves déjà reçu votre part par donation, le testament ne vous en prive pas, il ne fait que rétablir l’équité entre les héritiers au jour du décès.
Tout en soulignant que ce qui vous a été donné par donation devant notaire ne peut être remis en cause que si cela représente plus que votre réserve + la quotité disponible.
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Article 919-1

La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui accepte la succession s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation.L'excédent est sujet à réduction.

 

La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui renonce à la succession est traitée comme une donation faite hors part successorale. Toutefois, lorsqu'il est astreint au rapport en application des dispositions de l'article 845, l'héritier qui renonce est traité comme un héritier acceptant pour la réunion fictive l'imputation et, le cas échéant, la réduction de la libéralité qui lui a été consentie.

 

Le testament ne peut donc pas revenir sur ce qui est écrit dans l'acte de donation.

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Ce que je veux dire, c'est que la donation est rapportée à la masse de partage, puisqu'elle n'est pas faite hors part.

La masse de partage est... partagée en part égales. On n'est pas censé être avantagé par une donation en avance de part.

Sinon, il n'y a pas de différence entre la donation hors part et la donation en avancement de part.

 

Exemple : un unique bien, donné à un seul parmi trois.

 

1) Hors part successorale : masse de calcul de la QD = donation.

La QD = 1/4. L'excédent 3/4 est rapporté à la masse de partage, laquelle est partagée en 3 donc (3/4)/3 = 1/4 pour chacun. Le donataire a donc QD 1/4 + part 1/4 = 1/2, et les deux autres 1/4

Le hors part est destiné à avantager.

 

2) En avancement de part : processus ?

Si le processus donne le même résultat, à quoi bon ?

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Sinon, il n'y a pas de différence entre la donation hors part et la donation en avancement de part.

Mais si, mais uniquement et chaque fois que la donation représente moins que la réserve + la QD.

 

Exemple à 3 héritiers A,B et C, et une masse successorale au jour du décès de 100.000, dans tous les cas, c'est A qui a reçu une donation

Reserve = QD = 25.000

 

> Donation en avance de part de 10.000,

> Donation hors part de 10.000, A recoit 10.000 sur la QD, donation non raportée, A, B et C se partagent les 90.000 qui restent, soit 40.000 pour A et 30.000 pour B et C

 

 

> Donation en avance de part de 38.000, > réserve, donation raportée, reste 62.000 soit 12.000 de QD à partager A reçoit 38.000 + 4.000, B et C recoivent chacun 25.000 + 4.000. Sauf clause de soulte au décès prévu dans la donation.

> Donation hors part de 38.000 > QD, A recoit la QD + sa réserve soit 50.000, B et C se partagent le reste soit 25.000 recevant ainsi leur réserve.

 

> Donation en avance de part ou hors part de 60.000, Réserve + QD sont dépassées, il y a réduction, B et C reçoivent chacun une soulte de 5.000, en plus de chacun la moitié des 40.000 restant.

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    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
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      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
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    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
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    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
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      Comment se calculent les frais de partage ?
       
      Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
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