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paiement taxe d'habitation par locataires


Nicoparis

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Bonjour,

 

En colocation il y a quelques mois avec 2 autres personnes, j'ai reçu la taxe d'habitation et redevance télé à mon nom. alors déjà 1ere question, pourquoi moi?

J'ai payé pour ne pas avoir de pénalités mais je me heurte désormais au silence des anciens colocataires concernant le paiement de leur part. on est honnete ou on ne l est pas.

Nous étions tous les 3 sur le bail et tous les 3 salariés, pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je peux faire?

 

J'ai d'abord réclamé par mail, puis envoyé une lettre, je vais bientot le faire par lettre recommandée, je garde ces preuves à chaque fois, je leur rappelle que le bail est au nom des 3. (comme je sais qu ils fraudaient la CAF, je ne suis pas sûr qu ils se soient déclarés à l adresse de la colocation). mais bon j'ai bien les preuves de la colocation qui se basait d'ailleurs sur un bail solidaire.

 

Merci de vos réponses et de votre aide

 

Nicolas

 

---------- Message ajouté à 22h41 ---------- Précédent message à 22h29 ----------

 

paiement impot locaux en coloc

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En colocation il y a quelques mois avec 2 autres personnes, j'ai reçu la taxe d'habitation et redevance télé à mon nom. alors déjà 1ere question, pourquoi moi?

Parce que la TH, dans un cas comme le votre, est envoyée à une seule personne. Laquelle, là est la question, je ne sais pas comment est fait le choix, ordre alphabétique, le plus ancien à l'adresse, le plus gros salaire ???

C'est la joie d'avoir un appartement complet en colocation, l'un paie la TH et demande ensuite aux autres leur part.

Lorsqu'on se met en colocation, il est intéressant de faire un réglement (par écrit) pour toutes ces petites choses...

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Pas d'accord Lag0, de mémoire nous avions déjà eu cette "conversation" (virtuelle). Je vous rappelais qu'avant de me marier, je vivais en concubinage avec mon conjoint actuel, et nous recevions la TH à nos DEUX noms. Je crois qu'il existe un texte (....je ferais des recherches demain).

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Et moi, qui ne suis toujours pas marié depuis plus de 20 ans de vie commune, je ne la reçois toujours qu'à mon nom ;)

 

---------- Message ajouté à 23h09 ---------- Précédent message à 23h07 ----------

 

Qui paie la taxe d'habitation ?

 

Au même titre que les dépenses de gaz, d'électricité et d'eau, les abonnements au câble ou au satellite le cas échéant, la taxe d'habitatîon doit être équitablement partagée. Le fisc ignorant le terme de colocation, il réclame la taxe d'habitation au locataire que le bailleur lui a désigné. C'est donc au colocataire qui a avancé la somme d'obtenir le remboursement de leur part auprès des autres colocataires.

Colocation.fr - Le site officiel de la colocation et des colocataires=

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Et moi, qui ne suis toujours pas marié depuis plus de 20 ans de vie commune, je ne la reçois toujours qu'à mon nom ;)

Et je pense qu'il s'agit d'une grave injustice...!!! :D

Mais vous vous souvenez de cette conversation ? Je savais exactement que vous alliez me dire que vous recevez la TH depuis X années à votre nom. Je suis sûre qu'il existe un texte.

Partons à la recherche...:)

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En cas de colocataires, cohéritiers, copropriétaires, les impots envoient la correspondance au premier des hommes.

Homme car ne changera pas de nom usuel.

Au premier dans l'ordre alphabétique. A Abel Durant, pas à son frère ainé Bernard.

 

Enin, c'est ce que m'ont répondu les services des successions, ceux du foncier de différentes villes où j'ai eu a faire.

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En cas de colocataires, cohéritiers, copropriétaires, les impots envoient la correspondance au premier des hommes.

Homme car ne changera pas de nom usuel.

Au premier dans l'ordre alphabétique. A Abel Durant, pas à son frère ainé Bernard.

 

Enin, c'est ce que m'ont répondu les services des successions, ceux du foncier de différentes villes où j'ai eu a faire.

 

 

Au premier des hommes ? :confused:

 

et comment font-ils le calcul quand l'un des co... , qui est une femme, peut bénéficier d'une exonération totale (invalidité, ou âge ou ... enfin l'une des conditions d'exonération) ALORS que l'autre co... qui est un homme n'en remplit pas les conditions ?

 

(et que bien sûr, les 2 co... ne sont ni mariés, ni pacsés)

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Au premier des hommes ? :confused:

 

et comment font-ils le calcul quand l'un des co... , qui est une femme, peut bénéficier d'une exonération totale (invalidité, ou âge ou ... enfin l'une des conditions d'exonération) ALORS que l'autre co... qui est un homme n'en remplit pas les conditions ?

 

(et que bien sûr, les 2 co... ne sont ni mariés, ni pacsés)

 

Ben, je sais pas!

Enfin, je me souviens que pour une succession, on a du leur faire refaire tous leurs calculs à cause de cousine COTOREP 80%... et uniquement pour elle, bien sur.

Pour les fonciers, tout le monde est au même tarif.

Pour les coloc' ce doit être la bouteille à l'encre parce que, à ce moment là, personne ne paie le même tarif.

La vieille dame qui n'a d'autres revenus que les chambres qu'elle loue au jeune loup de la finance et au plombier débutant mais prometteur, par exemple.

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on reprend la même hypothèse avec 2 copropriétaires d'un bien indivis (50/50) : comment font les impôts pour le calcul sachant qu'ils envoient la taxe (foncière ou d'habitation car même topo) au copropriétaire homme qui ne peut prétendre à une exonération quelconque alors que la copropriétaire femme peut y prétendre ?

 

Est-ce qu'il y a quelque chose dans la documentation administrative de base (doc fiscale) à ce sujet ?

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Je ne crois pas dire une grosse ânerie en affirmant que le foncier dépend des caractéristiques du bien , uniquement (surface, confort).

En tous cas c'étaient les questions que posaient les questionnaires que j'ai reçu après des restaurations de biens.

 

Pour la TH, l'habitation a longtemps correspondu au foyer fiscal.

Lorsque mes enfants, encore très mineurs et néanmoins contribuables à part entière, vivaient encore à la maison, celle ci était considérée comme habitée par deux personnes. Le propriétaire et sa conjointe

J'ai tenté (mollement c'est vrai) de leur faire reintégrer officiellement le domicile familial, mais il m'a été expliqué que dans ce cas, il leur faudrait reintégrer également le foyer fiscal de leurs parents.

Nous avons privilégié de conserver l'exacte traçabilité de leurs biens personnels et ils sont restés SDF pour l'administration.

Qui, bien sur savait où les retrouver pour l'IR, CSG, ISF et tutti quanti!

 

Comment cela se goupille-t-il pour les colocataires? Peut être aussi mal, ou bien selon qu'on le regarde, qu'il y a 6 ou 7 ans!

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il y a de nombreuses discussions sur la TH dans le forum "finances" (voir la recherche avancée). en voici un exemple concernant une colocation mais y'en a plein d'autres ...

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/finances-fiscalite-assurance/126409-taxe-dhabitation.html

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/finances-fiscalite-assurance/121146-taxe-habitation-colocation.html

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/finances-fiscalite-assurance/114864-probleme-taxe-habitation-colocation.html

 

etc ...

 

ceci n'empêche que vous pouvez demander la quote part de chacun; comment ?

par LRAR de vous payer sous 8 jours le montant de ...... (copie de la TH a l'appui) sinon vous demanderez au TI une injonction de payer , en joignant le bail comme preuve que vous etiez tous coloc solidaires.

 

comme dit plus haut, il vaut tjs mieux faire un document lors d'une entrée dans une coloc pour bien mettre à plat tous ces pbl administratifs.

 

:o

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En cas de colocataires, cohéritiers, copropriétaires, les impots envoient la correspondance au premier des hommes.

Homme car ne changera pas de nom usuel.

Au premier dans l'ordre alphabétique. A Abel Durant, pas à son frère ainé Bernard.

 

Enin, c'est ce que m'ont répondu les services des successions, ceux du foncier de différentes villes où j'ai eu a faire.

 

Et bien merci, Sardine, vous répondez à une question que je me posais depuis bien longtemps. Je pensais bien qu'il était question d'ordre alphabétique, mais je ne pensais pas au sexe (enfin pas là :D).

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on reprend la même hypothèse avec 2 copropriétaires d'un bien indivis (50/50) : comment font les impôts pour le calcul sachant qu'ils envoient la taxe (foncière ou d'habitation car même topo) au copropriétaire homme qui ne peut prétendre à une exonération quelconque alors que la copropriétaire femme peut y prétendre ?

 

Est-ce qu'il y a quelque chose dans la documentation administrative de base (doc fiscale) à ce sujet ?

Justement comme ils cumulent les revenus des personnes qui ont déclaré résider là en colocation (cela est noté par contre sur la feuille), il n'y a pas d'abattements sauf si le 2ème a un revenu qui ne dépasse pas le plafond pour le nombre de personnesdonc les 2 aussi, idem pour les indivisaires non occupants (devient résidence secondaire pour eux pour le foncier )

 

Pour la TH dans votre cas si c'est la femme qui occupe les lieux seule elle bénéficiera des abattements par contre si elle s'est déclarée là au 1 janvier

 

Résultat on se retrouve à payer TH "plein pot" en colocation surtout si nombreux s'il y a un salarié , d'autres petits salaires ou étudiants (exonérés) ce qui provoque des histoires évidemment

Il faut dès le départ poser le problème et prévoir la répartition

Dans le cas d'indivisaires à 2 cela peut en effet poser problème celui qui seul ne payerait pas se sentant lésé , en cas de séparation par exemple

 

Il y avait eu un post de FLOCROISIC ou BONNE VOLONTE expliquant comment les CDI calculaient je vais essayer de le retrouver

Un sur l'indivision :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/finances-fiscalite-assurance/134331-taxe-dhabitation-indivision.html

 

Des chiffres :

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. A savoir :

 

* 23 133 euros pour la première part de quotient familial

* + 5 405 euros pour la première demi-part supplémentaire

* + 4 253 euros pour les autres demi-parts.

 

 

Le revenu de référence est fixé comme en matière de taxe foncière en tenant compte de tous les revenus des membres du foyer fiscal.

Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins.

Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale. En d'autres termes, on ne tient pas compte des revenus de référence d'une personne si le logement n'est pas sa résidence principale ou si son revenu de référence est inférieur au seuil d'exonération totale.

 

Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal. Cet abattement est égal à 5 018 euros pour la première part de quotient familial + 1 450 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et 2 565euros à compter de la cinquième demi-part.

. Quand on prend en compte le revenu de référence de plusieurs foyers fiscaux, on totalise naturellement l'ensemble des parts de ces foyers fiscaux.

Exemple : les Martin, deux enfants, ont une taxe théorique de 610 e. Leur revenu de référence est de 19 000. Le plafonnement de 3,44% s’appliquera à 19 000 – 4877 – (1409 x 4 demi-parts), soit 8 487. Le plafond est donc égal à 292, (8487 x 3,44%), somme que paieront les Martin. Le dégrèvement est donc égal à 610 - 292 = 318.

. Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe. Ce serait le cas si les Martin n’avait disposé que d’un revenu de référence de 10 513.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-d-habitation-degrevement-partiel

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héhéhé le mystère des taxes d'habitation!!! avant que je ne sois mariée avec mon mari, nous habitions un logement qui était au nom seul de mon "copain" sur le bail, pourtant, J AI recu la taxe d'habitation et pire A MON NOM SEULE alors que je ne figurai pas sur le bail et que nous n'étions pas marié!!! alors quelle hypothèse??? lol!!!

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héhéhé le mystère des taxes d'habitation!!! avant que je ne sois mariée avec mon mari, nous habitions un logement qui était au nom seul de mon "copain" sur le bail, pourtant, J AI recu la taxe d'habitation et pire A MON NOM SEULE alors que je ne figurai pas sur le bail et que nous n'étions pas marié!!! alors quelle hypothèse??? lol!!!

 

Je suis dans le même cas en ce moment. Nous habitons dans un logement de fonction fourni par l'employeur de ma compagne. Je suis donc totalement étranger à cet appartement puisque pratiquement inconnu de l'employeur de ma compagne. Et bien la TH arrive pourtant à mon nom seul également...

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héhéhé le mystère des taxes d'habitation!!! avant que je ne sois mariée avec mon mari, nous habitions un logement qui était au nom seul de mon "copain" sur le bail, pourtant, J AI recu la taxe d'habitation et pire A MON NOM SEULE alors que je ne figurai pas sur le bail et que nous n'étions pas marié!!! alors quelle hypothèse??? lol!!!

Vous aviez fait votre déclaration d'impôts à cette adresse non ?

Ou pour la CAF ?

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oui bien sur déclaration a cette adresse, allocations logement a mon nom (d'ailleurs vu que l'appart etait a son nom, on fait le dossier a son nom, il es revenu en disant de la faire au mien!) mais bon, çà n'explique pas que je l'ai reçue a mon nom seule surtout en n'étant pas sur le bail, meme avec déclaration impots, cela aurait du arriver aux deux!!!

 

Pire, la semaine dernière, j'ai reçu deux taxes d'habitations!!! la mienne celle du logement actuel que j'occupais deja au 1er janvier 2009, normal et une autre pour un logement que je n'occupe plus depuis mars 2008, pour lequel je n'ai pas déclaré habiter au 1er janvier 2009 et pire en Martinique, alors que çà fait 1 an que je suis rentrée!!!

 

Le mystère des impots...

 

et dans tous ca, c'est encore a moi de dépenser du temps et des timbres pour justifier que je ne résidais pas a cette adresse en martinique en janvier 2009!!! le comble!!!

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oui bien sur déclaration a cette adresse, allocations logement a mon nom (d'ailleurs vu que l'appart etait a son nom, on fait le dossier a son nom, il es revenu en disant de la faire au mien!) mais bon, çà n'explique pas que je l'ai reçue a mon nom seule surtout en n'étant pas sur le bail, meme avec déclaration impots, cela aurait du arriver aux deux!!!

 

Pire, la semaine dernière, j'ai reçu deux taxes d'habitations!!! la mienne celle du logement actuel que j'occupais deja au 1er janvier 2009, normal et une autre pour un logement que je n'occupe plus depuis mars 2008, pour lequel je n'ai pas déclaré habiter au 1er janvier 2009 et pire en Martinique, alors que çà fait 1 an que je suis rentrée!!!

 

Le mystère des impots...

 

et dans tous ca, c'est encore a moi de dépenser du temps et des timbres pour justifier que je ne résidais pas a cette adresse en martinique en janvier 2009!!! le comble!!!

Si vous n'avez pas fait le changement d'adresse aux Impôts c'est logique, puisque vous avez déclaré là bas vos impôts pour 2OO7 en mars 2008, puis partiellement en 2008 pour bénéficier de l'abattement DOM (sur les 3 mois de 2008 et toute l'année pour 2007), non ?

Si vous n'avez pas bien précisé l'adresse actuelle c'est possible

C'est bien la TH de 2009 et non celle de 2008 ?

Car si vous n'avez pas fait le changement d'adresse au CDI le changement d'adresse du courrier postal ne marche pas pour leurs courriers , ils sont renvoyés à la Trésorerie il se peut qu'ils vous aient retrouvé ensuite via votre déclaration

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non j'ai fait le changement d'adresse des que je suis rentrée en Métropole!

et non je n'ai pas fait de déclaration partielle pour bénéficier d'abattements!

oui il s'agit bien de la th 2009!

la en juin 2009, j'ai fait ma déclaration ici avec mon adresse d'ici!

jamais sur aucun papier, je n'ai déclaré habiter en martinique au 1er janvier 2009!!!! et en plus, j'avais fait le changement d'adresse!!!

mais vous savez il ne faut pas chercher d'explication, les impots font des grosses bourdes!!! surtout ceux de martinique!!!! j'y ai vécu un an, je les connais et cela ne m'étonne absolument pas!!!! ils sont incapables de faire leur boulot, que ce soit eux ou la caf ou la sécu!

aucune explication a trouver, juste a se justifier pour ne pas avoir de pénalité non due!

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non j'ai fait le changement d'adresse des que je suis rentrée en Métropole!

et non je n'ai pas fait de déclaration partielle pour bénéficier d'abattements!

oui il s'agit bien de la th 2009!

la en juin 2009, j'ai fait ma déclaration ici avec mon adresse d'ici!

Vous n'étiez pas salariée là bas ?

Vous avez droit à un abattement pour les revenus de Janv à Mars, vous devriez pouvoir rectifier le cas échéant

 

jamais sur aucun papier, je n'ai déclaré habiter en martinique au 1er janvier 2009!!!! et en plus, j'avais fait le changement d'adresse!!!

Au CDI en Martinique ou en France Métro ou à l'agence postale ?

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je n'étais pas salariée la bas, j'ai fait mon changement d'adresse ici et la bas au cdi, les abattements, je m'en fiche, de toute facon je ne paie pas d'impots!!!

ne cherchez pas une solution ou une explication, c'est une erreur, point barre!!! les méandres de l'administration puissance dix aux antilles!!!mdr!!!

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Bonjour,

 

J'ai d'abord réclamé par mail, puis envoyé une lettre, je vais bientot le faire par lettre recommandée, je garde ces preuves à chaque fois, je leur rappelle que le bail est au nom des 3. (comme je sais qu ils fraudaient la CAF, je ne suis pas sûr qu ils se soient déclarés à l adresse de la colocation). mais bon j'ai bien les preuves de la colocation qui se basait d'ailleurs sur un bail solidaire.

 

Je suppose que vos réclamations ont été adressées aux impôts ?

Mais qu'avez vous fait vis à vis de vos colocataires ? vous dites "anciens", ils sont partis ?

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Je suppose que vos réclamations ont été adressées aux impôts ?

Mais qu'avez vous fait vis à vis de vos colocataires ? vous dites "anciens", ils sont partis ?

 

Je pense qu'il parle des ses anciens colocataires GENNAKER pour les réclamations ;)

Les Impôts n'ont rien à voir dans la répartition, ils envoient la TH à un seul des colocataires

Il faut passer à la LRAR de mise en demeure de payer leur dette sous huitaine en rappelant la solidarité sur le bail

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