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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité du locataire vis à vis de dégradations


Queth

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Bonjour/bonsoir à tous,

 

Merci d'avance pour le temps que vous aurez passé à lire et/ou répondre à mon problème.

 

Je suis propriétaire d'une maison depuis plus de 15ans; cette maisons est louée à une famille depuis plus de 5ans.

 

Avant l'entrée des locataires, les papiers peints ainsi que la douche et la ventilation ont étés changés.

 

Il y a peu, le locataire nous appel pour nous signaler que la ventillation ne fonctionne plus (sans pouvoir dire depuis quand elle ne fonctionne plus).

Etant menuisier, je me rends sur les lieux pour changer la ventillation.

je commence les travaux avant de me rendre compte que le bac de douche est cassé, et les cloisons d'une bonne partie de la maison sont imbibées d'eau.

Celà implique bien entendu des travaux pour refaire ces cloisons ainsi que l'isolation, la peinture, les fenêtres ...

 

Une fois que je suis passé, les locataires ont commencé à se plaindre de l'humidité, disant que le logement était invivable. Ils disent qu'ils ne vont plus payer le loyer, et essaye de nous éfrayer en menacant de faire passer la DASS.

 

Ils viennent d'envoyer leur préavis de départ.

Il me parraît évident que la caution ne pourra leur être rendue (compte tenu de l'état des lieux d'arrivé), mais sa valeur est très loin de compenser l'étendue des dégats.

 

Ils disent également que si jamais je fait venir un huissier, ils refuseront de le faire rentrer.

 

Quels sont les recourts possibles?

Le locataire peut-il refuser de laisser rentrer un huissier pour un état des lieux ?

 

Merci beaucoup pour votre temps,

 

Cordialement.

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non, vos locataires ne peuvent pas s'opposer a la venue de l'huissier pour l'edl

 

Ils peuvent "juste" lui indiquer qu'ils ne s'opposent pas a un edl contradictoire... mais cela n'empechera pas l'huissier de proceder a son constat : la seule difference, c'est que ce sera a vos frais exclusifs

 

donc, ne vous laissez pas impressionner :

vous pouvez parfaitement ne pas prevenir vos locataires (auquel cas, les frais seront pour vous) et vous presentez le jour du RDV pour l'edl avec l'huissier

et si les locataires refusent de le laisser entrer,

1 - vous aurez un constat le prouvant,

2 - le logement sera reputé ne pas avoir été restitué (puisque pas de "rendu" de cle) : le loyer continuera a etre du

3 - vous aurez toutes les cartes en mains pour demontrer la mauvaise foi de vos locataires devant un juge

 

pour ce qui concerne le DG, si le montant des degradations est superieur, vos locataires devront vous verser la difference (sur justificatifs de votre part et apres deduction eventuelle de la vetusté)

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