Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rupture a l'amiable


Bigreg83

Messages recommandés

Bonjour,

 

Voila je vous presente mon petit probleme. Je suis Employé actuellement en CDI en tant qu'employé dans la restauration. Malheuresement Depuis quelque semaine Tout va de travers et mon employeur et moi avons decidé d'un commun accord de Cesser mon contrat grace a la rupture conventionnelle.

Les papiers sont signés et nous sommes dans l'attente de l'acceptation. Je dois quitté mon travail le 3decembre. Plusieurs petites questions :

- Aurai-je droit au Chomages ?

Mon employeur ma indiqué recemment qu'elle n'etait pas obligé de m'indemnisé mes congés payés avec un rapport avec le chomage !?!

Je suis dans cette entreprise depuis le 07 juillet 2009 et ceci est mon premier "vrai" travail.

L'atmosphere se degrade de plus en plus je voudrais savoir si je peux quitté la boite avant cette fameuse date du 3decembre (mon employeur et moi ne voulons plus attendre) ?!? et si oui dans quelle conditions !?

 

Je vous remerci de vos reponses et vous pris de m'escusé pour les fautes d'orthographe qui non jamais était mon fort :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

Voila je vous presente mon petit probleme. Je suis Employé actuellement en CDI en tant qu'employé dans la restauration. Malheuresement Depuis quelque semaine Tout va de travers et mon employeur et moi avons decidé d'un commun accord de Cesser mon contrat grace a la rupture conventionnelle.

Les papiers sont signés et nous sommes dans l'attente de l'acceptation. Je dois quitté mon travail le 3decembre. Plusieurs petites questions :

- Aurai-je droit au Chomages ?

Oui, a condition de remplir les conditions (durée de cotisations......)

 

Mon employeur ma indiqué recemment qu'elle n'etait pas obligé de m'indemnisé mes congés payés avec un rapport avec le chomage !?!

Je suis dans cette entreprise depuis le 07 juillet 2009 et ceci est mon premier "vrai" travail.

Les congés payés sont bien réglées au solde de tout compte. Pas question de les perdre.

 

L'atmosphere se degrade de plus en plus je voudrais savoir si je peux quitté la boite avant cette fameuse date du 3decembre (mon employeur et moi ne voulons plus attendre) ?!? et si oui dans quelle conditions !?

Non, sauf si votre employeur vous dispense de travailler, un écrit est nécessaire.

 

Je vous remerci de vos reponses et vous pris de m'escusé pour les fautes d'orthographe qui non jamais était mon fort :)

 

Voilà pour quelques renseignements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

une "Rupture CONVENTIONNELLE" , suivant la loi de juin 2008, devrait normalement prévoir (c'est un contrat ECRIT) la plupart des réponses à tes questions...

Il est dommage que tu n'ai pas pris un bon conseiller pour la rédaction du bidule

 

le role de la DDTEFP est de vérifier que l'accord est correct et n'est pas en deca de tes droits ordinaires. C'est pourquoi un délai de 1 mois maxi est prévu !

 

Surtout, ne fait pas d'ABANDON de poste, demande à ton employeur de faire une dispense (avec ou sans salaire: à spécifier évidemment), mais pour lui, ce serait plus élégant que la chose soit qualifiée de CONGES SANS SOLDE (accordé à ta demande)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

une "Rupture CONVENTIONNELLE" , suivant la loi de juin 2008, devrait normalement prévoir (c'est un contrat ECRIT) la plupart des réponses à tes questions...

Il est dommage que tu n'ai pas pris un bon conseiller pour la rédaction du bidule

 

le role de la DDTEFP est de vérifier que l'accord est correct et n'est pas en deca de tes droits ordinaires. C'est pourquoi un délai de 1 mois maxi est prévu !

 

Surtout, ne fait pas d'ABANDON de poste, demande à ton employeur de faire une dispense (avec ou sans salaire: à spécifier évidemment), mais pour lui, ce serait plus élégant que la chose soit qualifiée de CONGES SANS SOLDE (accordé à ta demande)

 

Non un mois maxi c'est trop court, minimum 15 jours ouvrables + 15 jours calendaires + quelques jours de battement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, jeanloup, j'ai mis "maxiùum" au lieu d eminimum.

ayant conclu une telle rupture conventionnelle en octobre 2008, je précise donc (ceci est lisible sur le formulaire article L1237-14 téléchargeable ) que :

a) délai d erétractation 15 jours a compter de la date mentionnée de l'accord

b) envoi en LAR à la DDTEFP

c) délai 15 jours OUVRABLES pour donner accord ou refus

 

notes qu'il est possible, bien qu'illégal, d'inventer des dates rétroactives pour raccourcir les 15 premiers jours (il faut bien sur etre parfaitement d'accord patron et salarié, et se faire une bonne confiance !!! )

 

perso, les termes de l'accord portaient sur :

* une indemnité lègèrement supérieure à l' I.L. légale / convention collective

* une réduction du préavis à effectuer (en pratique suppression du préavis)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et pour répondre simplement aux 3 questions de BigREg33:

ASSEDIC : OUI , la Rupt Conv. y donne droit exactement comme un licenciement ordinaire

 

CONGES PAYES : du 3 juillet au 3 decembre = 5 mois , tu as droit au paiement des congés payés acquis et non pris (donc environ 1/2 mois) , sauf si ce montant a été englobé dans l'indemnité transactionnelle que tu as signée.

 

QUITTER LA BOITE : surtout pas , tu aurais du le négocier dans l'accord signé entre vous, que tu dois respecter toi, ainsi que ton patron. retournes négociier un avenant "Congés sans Solde jusqu'à la date de rupture conventionnelle"

 

---------- Message ajouté à 23h00 ---------- Précédent message à 22h39 ----------

 

je m'inscris en faux contre ton affirmation, LAGOS , car telle que formulée, cela sous entend qu'il serait interdit.

C'est le mot "préavis" qui n'est pas adapté et qui te choques , disons donc un "délai".

prenons l'exemple d'un cadre, signant une R.C. le 1ER novembre, et ayant classiquement en cas de démission/licenciement un préavis de 3 mois. La R.C. peut très bien prévoir une fin au 31 janvier (si chacun souhaite respecter ce délai habituel), voire au dela (assez exceptionnel), et très souvent plus court (car on préfère se séparer au plus vite). Il n'y a aucune obligation à fixer la rupture exactement au jour de l'accord (tacite ou non) de la DDTEFP. Si la R.C. fixe cette rupture au 15 décembre, le fonctionnaire de la Ddtefp (s'il fait bien son boulot), s'informera pour savoir si cela résulte d'un souhait du salarié et est dans son interet( exemple: il y a un autre job qui l'entend tout de suite) , ou si cela a plutot été imposé par le patron : car dans ce 2eme cas, il faudra qu'une compensation financiere soit visible (classiquement l'équivalent du salaire du "préavis" non effectué)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je m'inscris en faux contre ton affirmation, LAGOS , car telle que formulée, cela sous entend qu'il serait interdit.

C'est le mot "préavis" qui n'est pas adapté et qui te choques , disons donc un "délai".

prenons l'exemple d'un cadre, signant une R.C. le 1ER novembre, et ayant classiquement en cas de démission/licenciement un préavis de 3 mois. La R.C. peut très bien prévoir une fin au 31 janvier (si chacun souhaite respecter ce délai habituel), voire au dela (assez exceptionnel), et très souvent plus court (car on préfère se séparer au plus vite). Il n'y a aucune obligation à fixer la rupture exactement au jour de l'accord (tacite ou non) de la DDTEFP. Si la R.C. fixe cette rupture au 15 décembre, le fonctionnaire de la Ddtefp (s'il fait bien son boulot), s'informera pour savoir si cela résulte d'un souhait du salarié et est dans son interet( exemple: il y a un autre job qui l'entend tout de suite) , ou si cela a plutot été imposé par le patron : car dans ce 2eme cas, il faudra qu'une compensation financiere soit visible (classiquement l'équivalent du salaire du "préavis" non effectué)

 

Dans le cas de la rupture conventionnelle, la date de fin de contrat est fixée d'un commun accord entre employeur et salarié.

Je maintiens qu'il n'y a pas de préavis ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, jeanloup, j'ai mis "maxiùum" au lieu d eminimum.

ayant conclu une telle rupture conventionnelle en octobre 2008, je précise donc (ceci est lisible sur le formulaire article L1237-14 téléchargeable ) que :

a) délai d erétractation 15 jours CALENDAIRES (il vaut mieux être précis quand on donne des renseignements) a compter de la date mentionnée de l'accord

b) envoi en LAR à la DDTEFP

c) délai 15 jours OUVRABLES pour donner accord ou refus

 

notes qu'il est possible, bien qu'illégal, d'inventer des dates rétroactives pour raccourcir les 15 premiers jours (il faut bien sur etre parfaitement d'accord patron et salarié, et se faire une bonne confiance !!! )

C'est surtout très illégal et dangereux

 

perso, les termes de l'accord portaient sur :

* une indemnité lègèrement supérieure à l' I.L. légale / convention collective

* une réduction du préavis à effectuer (en pratique suppression du préavis)

Pas de préavis, donc inutile de prévoir une réduction

 

et pour répondre simplement aux 3 questions de BigREg33:

ASSEDIC : OUI , la Rupt Conv. y donne droit exactement comme un licenciement ordinaire A condition d'y avoir droit, notre internaute n'a peut être pas suffisamment travaillé

 

CONGES PAYES : du 3 juillet au 3 decembre = 5 mois , tu as droit au paiement des congés payés acquis et non pris (donc environ 1/2 mois) , sauf si ce montant a été englobé dans l'indemnité transactionnelle que tu as signée.

Non, il est illégal de mettre les CP dans une transaction, et de plus il s'agit ici d'une indemnité de rupture car il n'y a pas de litige dans ce mode de rupture, la transaction c'est pour régler un litige.

 

QUITTER LA BOITE : surtout pas , tu aurais du le négocier dans l'accord signé entre vous, que tu dois respecter toi, ainsi que ton patron. retournes négociier un avenant "Congés sans Solde jusqu'à la date de rupture conventionnelle"

C'est une dispense de travailler, payée ou non suivant l'accord des parties, ou éventuellement des CP

 

---------- Message ajouté à 23h00 ---------- Précédent message à 22h39 ----------

 

je m'inscris en faux contre ton affirmation, LAGOS , car telle que formulée, cela sous entend qu'il serait interdit.

C'est le mot "préavis" qui n'est pas adapté et qui te choques , disons donc un "délai".

prenons l'exemple d'un cadre, signant une R.C. le 1ER novembre, et ayant classiquement en cas de démission/licenciement un préavis de 3 mois. La R.C. peut très bien prévoir une fin au 31 janvier (si chacun souhaite respecter ce délai habituel), voire au dela (assez exceptionnel), et très souvent plus court (car on préfère se séparer au plus vite). Il n'y a aucune obligation à fixer la rupture exactement au jour de l'accord (tacite ou non) de la DDTEFP. Si la R.C. fixe cette rupture au 15 décembre, le fonctionnaire de la Ddtefp (s'il fait bien son boulot), s'informera pour savoir si cela résulte d'un souhait du salarié et est dans son interet( exemple: il y a un autre job qui l'entend tout de suite) , ou si cela a plutot été imposé par le patron : car dans ce 2eme cas, il faudra qu'une compensation financiere soit visible (classiquement l'équivalent du salaire du "préavis" non effectué)

 

Lag0 a raison le terme de préavis est impropre, on peut fixer la date de la rupture d'un commun accord, point.

Aucun intérêt de fixer une date éloignée et ne pas travailler, si besoin on augmente l'indemnité en conséquence, pourquoi chercher des complications quand il n'y en a pas?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...