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Bornage


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Bonjour

Après quelques renvois (faute de l'avocat adversaire) notre procédure était plaidé le 8 septembre et vendredi nous avons reçu un courrier de notre avocat avec une copie du jugement le 3 novembre. Dans ceci, le tribunal a demandé une copie d'un ancien bornage de nous, les autres choses des demandeurs et a ordonné le réouverture des débats le 1 décembre.

Janvier nous sommes assigné devant TI pour un bornage judiciaire sur la partie d'un chemin d'exploitation qui traverse notre terrain devant la maison, meme que nous avons donné notre accord pour un bornage amiable dans un courrier à leur avocat en novembre 2008 ! Le 8 septembre les adversaires ont demandé un bornage sur le longueur du chemin - la deuxième partie traverse leur terrain et il n'était jamais un conflit, ni désaccord, ni requête de bornage pour ceci.

1) la demande est il valide ou légal sans aucun conflit ni demande ?

2) avons nous le droit de mettre nos observations pour cette demande au tribunal ?

3) les adversaires ont trompé sur les références cadastral dans leur demande, il y a 2 nos anciens et un autre qui est quelques km loin et n'appartient a nous ! Ceci est still une demande valide ?

Je vous remercie pour tout conseil

Ann

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Bonjour

Après quelques renvois (faute de l'avocat adversaire) notre procédure était plaidé le 8 septembre et vendredi nous avons reçu un courrier de notre avocat avec une copie du jugement le 3 novembre. Dans ceci, le tribunal a demandé une copie d'un ancien bornage de nous, les autres choses des demandeurs et a ordonné le réouverture des débats le 1 décembre.

Cet ancien bornage existe t'il ?

Avez-vous vérifié auprès des Géomètres du secteur ?

 

Janvier nous sommes assigné devant TI pour un bornage judiciaire sur la partie d'un chemin d'exploitation qui traverse notre terrain devant la maison, meme que nous avons donné notre accord pour un bornage amiable dans un courrier à leur avocat en novembre 2008 !

S'il existe déjà un bornage il n'y a pas besoin d'en refaire un !

Le Juge va refuser le bornage judiciaire logiquement

 

Le 8 septembre les adversaires ont demandé un bornage sur le longueur du chemin - la deuxième partie traverse leur terrain et il n'était jamais un conflit, ni désaccord, ni requête de bornage pour ceci.

1) la demande est il valide ou légal sans aucun conflit ni demande ?

2) avons nous le droit de mettre nos observations pour cette demande au tribunal ?

3) les adversaires ont trompé sur les références cadastral dans leur demande, il y a 2 nos anciens et un autre qui est quelques km loin et n'appartient a nous ! Ceci est still une demande valide ?

Que dit votre Avocat ??

Normalement il faut que le Géomètre ait établi un Procès verbal de carence pour un refus de bornage amiable , mais dans votre cas s'il existe un ancien bornage valide signé des parties c'est incohérent d'en refaire un :eek::confused:

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Merci Marieke

Oui, j'ai copies de tous les plans d'arpentage et bornage donc c'est pas de problème. J'ai aussi plans d'arpentage et division pour les autres champs qui bordent sur l'autre partie du chemin.

Nous avons RV avec notre avocat demain - car le premier jugement a ordonné le réouverture des débats, nous croyons qu'il donne la chance pour tous de dire les autres choses pertinents, notamment car les adversaires sont invités de revoir leurs demandes qui sont contradictoire ? :confused::) Ann

 

---------- Message ajouté à 17h11 ---------- Précédent message à 17h02 ----------

 

Desole, j'ai oublié un chose !

Dans un courrier de leur avocat, les voisins ont proposés un bornage à l'amiable et j'ai répondu qu' en principe nous sommes d'accord, mais nous voulons connaitre si ce bornage est pour la partie litigieux ou toute la longueur du chemin et aussi nous avons demandé qu'il sont à la charge des voisins car nous avons déjà verifié notre limite avec le géomètre-expert, le geomètre du cadastre et le huissier de justice (les 2 derniers ont mesuré le distance entre une ancienne cloture à l'autre coté du chemin et nos batiments, tous correspond avec le plan cadastral).

Ann

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Merci Marieke

Oui, j'ai copies de tous les plans d'arpentage et bornage donc c'est pas de problème. J'ai aussi plans d'arpentage et division pour les autres champs qui bordent sur l'autre partie du chemin.

Nous avons RV avec notre avocat demain - car le premier jugement a ordonné le réouverture des débats, nous croyons qu'il donne la chance pour tous de dire les autres choses pertinents, notamment car les adversaires sont invités de revoir leurs demandes qui sont contradictoire ? :confused::)

Oui c'est logique, car il n'y a pas lieu de refaire un bornage s'il en existe un valide signé des voisins concernés

Il suffit de faire venir un Géomètre pour vérifier l'emplacement des bornes et limites , ce que vous avez fait semble t-il ;)

Si c'est bien le cas vous n'avez pas à vous inquiéter

C'est peut-être une tentative de Conciliation non ?

 

Desole, j'ai oublié un chose !

Dans un courrier de leur avocat, les voisins ont proposés un bornage à l'amiable et j'ai répondu qu' en principe nous sommes d'accord, mais nous voulons connaitre si ce bornage est pour la partie litigieux ou toute la longueur du chemin et aussi nous avons demandé qu'il sont à la charge des voisins car nous avons déjà verifié notre limite avec le géomètre-expert, le geomètre du cadastre et le huissier de justice (les 2 derniers ont mesuré le distance entre une ancienne cloture à l'autre coté du chemin et nos batiments, tous correspond avec le plan cadastral).

Ann

Attention , le Plan cadastral n'a pas de valeur sauf pour les Impôts;)

De même un arpentage n'est pas suffisant ni un plan de division s'il n'y a pas eu bornage et enregistrement aux Hypothèques

Seul le Plan joint au Procès verbal de bornage ancien du Géomètre fait foi, je suppose que c'est ce qu'il a vérifié

Et ce 2ème bornage amiable n'a pas lieu d'être :eek:

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Actuellement vous en êtes au prémices de la procédure.

 

Si je résume votre situation :

 

Vous avez été assigné au TI par vos voisins en procédure de bornage.

L'audience préliminaire a eu lieu le 8 septembre devant le juge d'Instance,

et les débats sont renvoyés au 1 décembre 2009.

 

Le juge vous demande de fournir pour cette date les pièces lui permettant de savoir s'il peut trancher

sur les limites séparatives ou s'il doit, avant dire droit, diligenter une expertise judiciaire.

 

Pour l'instant, il n'y a eu aucun jugement rendu par le juge,

pas même un jugement pour ordonner une mesure d'instruction.

 

C'est donc le moment de constituer votre dossier en apportant copie de vos titres,

copie d'anciens procès-verbaux de bornage, etc.. et d'émettre vos remarques.

 

Concernant vos questions :

 

1) la demande est-ele valide ou légal sans aucun conflit?

 

oui. ll n'y a pas de nécessité de passer par un bornage amiable pour engager une procédure judiciaire.

Le juge malgré tout va s'en inquiéter, car c'est assez peu courant;

à moins que vous soyez plusieurs voisins à être attrait dans la cause.

Par ailleurs, le juge a mission de concilier les Parties.

Mais cette question a sans doute déjà été posée par le juge lors de la 1° audience.

 

2) avons nous le droit de mettre nos observations pour cette demande au tribunal ?

 

OUi. Vous pouvez lors du dépôt de vos conclusions vous étonner

qu'un démarche amiable n'est pas été conduite jusqu'au bout,

alors que vous y aviez répondu favorablement,

d'autant que ce type de procédure renchérit inévitablement le coût d'une action en bornage.

Il peut parfois en être déduit que le voisin a ou avait une intention de nuire.

 

3) les adversaires ont trompé sur les références cadastral dans leur demande, il y a 2 nos anciens et un autre qui est quelques km loin et n'appartient a nous ! Ceci est still une demande valide ?

 

Oui. La demande reste valide puisqu'il ne s'agit que d'une erreur matérielle de désignation parcellaire

qui sera rectifiée en cours de procédure. Si les fonds sont contigus, l'action en bornage est valide.

 

...

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Je vous remercie pour tous réponses;

Les plans d'arpentage et division était enregistré au Cadastre. Dans un livre par 2 avocats, j'ai lu que sur le site Internet des géomètres-experts :

" Concernant les contenances cadastrales et les limites des parcelles celles-ci peuvent être approximatives sauf si elles s'appuient sur un plan d'arpentage effectué par un géomètre-expert." Nos copies des plans d'arpentage, avec piquetage effectué sur le terrain et certifié par les propriétaires soussignés sont donc considéré définitif ?

A propos de l'audience - après quelques renvois le cas a été plaidé le 8 septembre avec jugement le 3 novembre. Le jugement ordonne le réouverture des débats, même que les deux avocats ont déjà fait leus conclusions. Néanmoins les adversaires ont changé leurs demandes le 8 septembre, 2 mois après leurs conclusions !

Remerciements en avance pour tout autre conseil

Ann

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Je vous remercie pour tous réponses;

Les plans d'arpentage et division était enregistré au Cadastre. Dans un livre par 2 avocats, j'ai lu que sur le site Internet des géomètres-experts :

" Concernant les contenances cadastrales et les limites des parcelles celles-ci peuvent être approximatives sauf si elles s'appuient sur un plan d'arpentage effectué par un géomètre-expert." Nos copies des plans d'arpentage, avec piquetage effectué sur le terrain et certifié par les propriétaires soussignés sont donc considéré définitif ?

Au Cadastre vous voulez dire aux Hypothèques ?

C'est différent arpentage et bornage

Un propriétaire peut faire arpenter son terrain et le diviser mais ce n'est pas opposable aux voisins !

 

Ce qui compte c'est que les plans indiquant les limites des terrains soient signés par les voisins limitrophes des parcelles concernées et non pas uniquement des propriétaires de ces dernières ou de celles issues de la division, pour respecter le principe du contradictoire pour la reconnaissance des limites des propriétés voisines

Est ce le cas ?

Y a t'il eu pose de bornes ?

http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm

 

Voici un lien en anglais peut être plus aisé à comprendre :

http://www.perazio.com/fonc_bornage.htm

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Nos copies des plans d'arpentage, avec piquetage effectué sur le terrain et certifié par les propriétaires soussignés sont donc considéré définitif ?

 

Vous faites allusion vraisemblablement à ce qu'on appelle un document d'arpentage,

dont l'extrait de plan cadastral associé porte la mention "dressé d'après piquetage effectué sur le terrain".

 

Le nom employé est trompeur, car il ne s'agit pas d'un arpentage qui lui est une détermination de superficie.

 

Pour autant la copie d'un document d'arpentage n'est pas sans valeur,

puisqu'il relate, dans le cas le plus générale, une division foncière.

Mais sur cette valeur, tout dépend des circonstances qui ont présidées à son établissement.

 

Essayez de poser la ou les questions qui vous embarassent de manière plus précise.

Nous essayerons d'y répondre.

 

...

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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