Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Cas pratique de droit commercial


Yonel40

Messages recommandés

Bonjour à tous, je suis novice en droit, et je seche un peu voir pas mal sur ce cas pratique.

Cas n°1 :

- Mme SAGA a crée voila 15 ans une enterprise de restauration rapide dans une rue passante de Bordeaux. Son époux, est enseignant au lycée public situé a proximité du commerce de sa femme.Comme il a parfois du temps de libre, il lui arrive de venir servir les clients, de tenir la caisseet meem de passer commande auprés des fournisseurs. Mme SAGA desire changer de déco pour son resto, elle contracte donc un emprunt de 30000€ sur 7 ans auprés d'une banque.

Cette derniere demande néanmoins a son mari de s'engager en tant que caution dans un acte sous seing privé mais qui ne comporte aucune mention manuscrite. Mr SAGA vient vous demander conseil car suite a 4 échéances impayées, il vient d'etre assigné par la banque en sa qualité de caution devant le tribunal de commerce. Qu'en pensez vous ??

 

- 8 an plus tard, Mme SAGA divorcée de M SAGA se remarie avc Mr PETIT. ce dernier également commercant est inscrit au RCS et exploite son fonds de commerce acquis grace à un emprunt qu'il a contracté en 97 avc sa sa femme conjointe collaboratrice pour 100 000 € auprés de la banque SBCCC. L'ancienne épouse de mr PETITvient vous voir car la SBCCC l'assigne devan,t le tribunal de commerce en remboursement des dettes d'emprunt impayées depuis plusieurs mois. Qu'en pensez vous ????

 

Merci d'avance ... :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Si je bosses dessus

Pour moi , l'époux n'éxercant pas a titre habituel une actiité de commercant, il ne peut etre qualifier de commercant. ce qui est confirmé par la loi L121-3 du code du commerce "le conjoint d'un commercant n'est réputé que commercant que s'il exerce une activité commercante séparée de celle de son époux"

Cependant, s'l se hisse au niveau d'un co exploitant, la presomption de l'art 121-3 peut etre inversé, mm si je ne pense pas que ca soit le cas ici.

 

Pour ce qui est de la caution, j'ai trouvé des docs ou il est expliqué que l'acte est nul sans écrit ce qui rendrait nul la caution, et d'autres doc ou il est expliqué l'inverse.

Donc non je n'ai pas bossé, ms c'est mon premier cas pratique et c'est un peu le flou, et je voudrais quelques pistes , pas que l'on fasse mon boulot.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

1 - Puisque vous commencez en parlant de ce point là, quel est le problème avec le fait que M. Saga soit commerçant ou pas ? Est-ce que cela a un impact réel et si oui à quel titre ?

 

2- Pour la caution, avez-vous eu un cours sur le sujet ?

 

En termes de méthodologie, un cas pratique consiste à isoler les problèmes juridiques en rapport direct avec les faits et les questions posées. Commencez donc par isoler les problèmes juridiques pertinents posés par votre cas pratique et vous aurez ainsi une première indication sur la direction dans laquelle orienter vos recherches.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...