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Forum juridique de Net-iris

Taxe sur droit d'habitation


Walgotir

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Bonjour, Je souhaite donner par testament à une amie un droit d'usage et d'habitation sur une maison dont je suis le propriétaire, droit qui s'exercerait après mon décès. J'aimerais savoir si cette amie devra alors payer une taxe pour bénéficier de ce droit et quelle en serait la méthode de calcul, par exemple serait-ce la même que celle (exhorbitante! :( ) d'un usufruit. Merci pour toute indication.

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Un droit d'usage et d'habitation représente 60% de l'usufruit et est taxé à 60% en droit de succession, si vous n'êtes pas pacsé. Donc pour un usufruit de 100, le droit d'usage et d'habitation représentatera 60 et sera taxé 36. Si votre amie est jeune, il pourra être réduit à la quotité disponible non déjà donnée par les héritiers réservataires.

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