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Forum juridique de Net-iris

Utilisation d'un n° de SIRET après l'officialisation d'une fermeture


Wyrd

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Bonjour,

 

 

Après une petite heure de recherche, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Je me permets donc de vous la soumettre.

 

 

 

En juillet dernier, une amie a mis la clef sous la porte. Je crois qu'elle était en entreprise individuelle, avec des droits simplifiés. Depuis les problèmes ce sont enchaînés, elle est complètement dépassée par les événements, dans un état proche de la dépression. J'essaye de l'aider de mon mieux, et je reprends sur mes épaules l'un de ses problèmes non résolus : la revente de son stock de vêtements. D'après ce que j'ai compris, son stock lui appartient désormais à titre « personnel ».

 

 

Je souhaite dans la mesure du possible revendre le stock en une fois, plutôt que d'étaler sa revente pièce par pièce, sur des mois, via des sites de revente en ligne de particulier à particulier.

 

 

Par méconnaissance des droits, j'ai peur de faire des bêtises ; aussi je tiens d'abord à me renseigner, afin de faire les choses dans la plus parfaite légalité. Et je m'interroge sur un point particulier : son entreprise étant officiellement fermée, peut-elle encore revendre son stock via les déstockeurs, ou même le proposer directement à ses anciens concurrents ?

Je suppose qu'il lui faudra dans ce cas fournir son N° de SIRET, mais son entreprise ayant cessé d'exister, peut-elle en toute légalité continuer à l'utiliser pour revendre son stock ?

Sinon peut-elle revendre son stock en son nom propre à des professionnels ? A prix coûtant ou même moins ?

 

 

 

Merci d'avance.

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Merci pour cette réponse. Pour être honnête, le contraire m'aurait surpris.

 

Je n'ai malheureusement pas tous les détails. Mais si vous avez des questions précises, je peux bien sûr les faire suivre.

 

Concernant la manière de facturer, c'est justement LA question que je me pose en ce moment. Tout ce que je sais, c'est qu'à la fermeture de sa boutique, de par son statut, le stock lui revenait de droit, en toute légalité. J'en déduis qu'aujourd'hui, elle a ni plus ni moins le statut d'une particulière en possession d'une fin de stock de vêtement. Environ 4500€ en valeur d'achat, prix fournisseur, état neuf.

 

Je souhaitais donc contacter des revendeurs ou des déstockeurs. Sa marchandise s'adressant à une clientèle assez ciblée (trop ?), j'aurais aimé la proposer à ses ex-concurrents directs pour avoir plus de chance de rapidement trouver un repreneur. Mais je me suis rapidement heurté à ce problème de n° de SIRET. Les revendeurs et déstockeurs ont bien évidement besoin d'une facture, qu'un particulier n'est pas en mesure d'émettre.

 

Je suis donc à la recherche d'une solution qui permettrait à un "particulier" de revendre à un "professionnel" une marchandise neuve dont la TVA n'a pas encore été prélevée.

Faute de quoi je devrais me tourner vers les marchés d'occasion ou de revente de particulier à particulier, mais revendre des dizaines et des dizaines de vêtements un par un va demander une logistique d'une complexité dont je me passerai volontiers (emballer, affranchir, expédier, encaisser, etc.). Sans parler du temps sur lequel cela va s'étirer.

 

Désolé si mes interrogations sont naïves, mais sans mauvais jeu de mot, ce n'est pas du tout mon rayon...

 

(j'ai mis en gras le seul paragraphe vraiment essentiel à lire...)

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Moi, la première question que j'ai, c'est de savoir comment les marchandises sont passées de la société (même en liquidation) à la personne physique en question. Il doit bien y avoir des jsutificatifs. Sinon, cette personne risque d'avoir des problèmes en matière de TVA (entre autres...).

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Désolé du temps de réponse, elle s'est renseignée de son côté entre temps.

 

D'après ce que j'ai pu comprendre de ses explications :

- il s'agissait d'une entreprise individuelle, donc dès l'achat, tout était à son nom. Raison pour laquelle le stock est tout à fait légalement en sa possession.

- quand elle vendra son stock, il lui suffira de remplir un formulaire "CA3" et de l'envoyer aux impôts (service des entreprises). La TVA lui sera alors réclamée un peu plus tard.

 

Reste qu'elle n'a plus de n° de Siret, donc ne peut utiliser les circuits professionnels pour revendre son stock.

 

Bon je crois que j'ai fait le tour du problème, reste à trouver une solution pour le revendre... mais là ce n'est plus la vocation de ce forum :p

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Mais de rien, c'était la moindre des choses.

 

Personnellement j'ai toujours trouvé égoïstes et incorrects ces gens qui viennent poser une question, et qui disparaissent avec la réponse en laissant derrière eux un simple "Merci, j'ai trouvé la réponse à ma question". Quand quelqu'un d'autre passe derrière avec la même question, il ne trouve pas la réponse et doit poser la question une nouvelle fois... D'ailleurs je voulais modifier le titre du sujet, pour être plus en accord avec son contenu, mais seule la dernière réponse est éditable...

 

 

 

Maintenant que je suis là, une petite question subsidiaire.

Supposons que je trouve un professionnel pour racheter tout le stock. Mon amie reçoit le paiement et informe les impôts afin que la TVA soit réglée dans les règles de l'art. Pour elle, l'histoire est terminée.

 

Mais le racheteur, qui remettra en vente le stock, devra-t-il payer à nouveau une TVA sur cette marchandise ? Si oui, la marchandise aura été taxée 2 fois. Si non, faut-il fournir au racheteur un papier, un justificatif quelconque ?

 

Cette question m'intéresse, car elle va beaucoup jouer dans la négociation du prix de vente du stock.

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