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Forum juridique de Net-iris

Comment prouver la violation de la priorité de réembauche ?


Lander

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Bonjour,

Licencié économique, je vais prochainement attaquer mon employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais là n'est pas le problème.

 

J'ai fait valoir par recommandé AR ma priorité de réembauche dans cette entreprise.

Mon ex-employeur fait travailler régulièrement du personnel " au black ", il le faisait déjà quand j'étais en poste et continue de le faire après mon licenciement et j'estime donc qu'il ne respecte pas la priorité de réembauche dont je bénéficie pendant un an comme indiqué dans ma lettre de licenciement.

Je ne sais donc pas comment prouver ce manquement à son obligation.

( Pas de témoignage possible de la part de mes ex-collègues )

Je crois savoir que l'indemnité dans le cas du non respect de la priorité de réembauche est de 2 mois de DI et est cumulable avec l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Auriez-vous des conseils à m'indiquer de manière à prouver ce manquement à son obligation ?

Je vous remercie par avance.

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  • Réponses 9
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Bonsoir,

 

Votre ex-employeur est doublement fautif et le travail dissimulé peut lui couter cher, si prouvé.

Est-ce que votre employeur a passé des annonces pour recruter des profils équivalents au votre ?

A-t'il recruté des personnes sans vous informer du poste à pourvoir ?

Avez-vous des contacts dans l'entreprise (notamment les représentants du personnel qui doivent etre informés des entrées/sorties de personnel) ?

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Bonsoir et merci pour votre réponse,

 

Non, mon ex-employeur n'a pas passé d'annonce pour le recrutement ( les personnes qu'il

emploie au black font partis de ses relations , personnes des pays de l'Est ).

Il ne m'a pas informé puisque ces personnes travaillent au black donc beaucoup moins cher que moi qui était déclaré.

Mes ex-collègues m'avaient dit quand je travaillais toujours dans cette boîte qu'il y avait eu des élections des délégués du personnel il y a environ 10 ans et que depuis ce temps, il n'y en avait pas eu d'autre élection et ils avaient laissé les choses comme çà, je n'avais pas trouvé çà normal mais ils ne voulaient pas embêter notre employeur par peur de sanctions.

De mon côté, j'ai préféré ne pas faire de vague non plus avec cette histoire d'élection des délégués du personnel de peur de prendre la porte.

Tout compte fait, j'ai quand même pris la porte pour raisons économiques qui d'après mes recherches au tribunal du commerce sont bien réelles.

 

Ce que je souhaiterais savoir c'est comment prouver le non respect de cette priorité de réembauche pour qu'il soit condamné pour ce motif également car je ne peux pas obtenir de témoignages de la part de mes ex-collègues de travail.

 

En vous remerciant.

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Demandez à vos collègues si c'est vrai et soyez en sur. Pas nécessaire d'un témoignage, ensuite en procédure faites une demande au titre du non respect de la priorité de réembauchage et demandez la production du livre des entrées et sorties du personnel. C'est le cas d'une situation normale.

 

Dans votre cas, si c'est des salariés non déclarés ce sera inutile car il vous faut des preuves et c'est à vous de les fournir.

 

Informez l'URSSAF de l'emploi des salariés non déclarés ils ont des moyens pour lutter contre le travail illégal, mais il faudra leur donner quelques éléments au départ. Quand l'affaire sera publique vous pourrez engager votre procédure.

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Bonsoir,

 

Même en demandant le registre du personnel, je pense que le non respect de cette priorité de réembauche ne pourra jamais être démontré car je doute fort que les personnes qui travaillent au black y soient inscrits.

Je crois malheureusement que je peux donc m'assoir sur cette indemnité, mais ce sera quand même demandé lors de la procédure.

 

Je vous remercie encore pour vos réponses.

 

Bien cordialement

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Bonsoir,

 

Même en demandant le registre du personnel, je pense que le non respect de cette priorité de réembauche ne pourra jamais être démontré car je doute fort que les personnes qui travaillent au black y soient inscrits.

Raison pour laquelle je vous conseille d'informer l'URSSAF

 

 

Je crois malheureusement que je peux donc m'assoir sur cette indemnité, mais ce sera quand même demandé lors de la procédure.

 

Je vous remercie encore pour vos réponses.

 

Bien cordialement

 

Pour demander cette indemnité il faut au minimum des débuts de preuves, le registre du personnel en serait un, mais si l'employeur le produit, il démontrera que vous avez tort.

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  • 3 months later...

Bonjour,

 

J'ai une autre question concernant le respect de la priorité de réembauche:

 

Mon ex-employeur a réalisé un recrutement de personnel pour le même poste que j'occupais

mais dans un autre pays européen ( filliale de la maison mère ) donc c'est pour travailler sur un site différent du mien et situé à l'étranger.

J'ai pu obtenir une copie de l'annonce qu'il a passée.

 

Respecte-t-il ma priorité de réembauche ou pas ?

 

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.

 

Bien cordialement.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
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      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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