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Forum juridique de Net-iris

Cessation activité février 2008 Toujours en attente de remboursement RSI


Philooox

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Bonjour, j'ai procédé à la cessation d'activité de mon entreprise Individuelle le 18/02/2008. J'ai reçu tous les papiers qui vont bien !

 

Le problème c'est que RSI (régime social des indépendants) a continué à me prélever + de 500 euros jusqu'au mois de mai 2008 inclus.

 

Les ayant contactés plusieurs fois pour faire annuler ses prélèvements, ils m'ont a chaque fois répondu qu'ils ne pouvaient le faire aussi facilement que cela . Bon soulagement en juin 2008, plus de prélèvement et je reçois un papier pour me dire que tout est OK.

 

Sauf que j'ai trop versé la somme environnant les 1800 euros......

 

J'ai dû appelé environ 15-20 fois depuis cette date et rien ne m'a encore été remboursé. A chaque fois ils me disent que c'est entre service que cela ne suis pas mais que cela va se décanter. Ou encore que c'est bon ce coup là il on bien retrouver mon courrier de demande de remboursement etc etc etc......

 

Aujourd'hui presque 2 ans après ( bon d'accord à 3 mois près on est d'accord) toujours pas un centime de versé. Je ne sais plus quoi faire !

 

Que me conseillez-vous de faire ?!

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J'ai effectivement fait un courrier pour la demande de remboursement avec le détail de toutes les cotisations prélevées après la période de cessation d'activité.

 

Le problème c'est que je ne l'ai pas fait en AR.... je sais c'est une erreur de ma part !

 

Dois-je en faire repartir une dès demain en AR ? Que doit-elle contenir pour être le plus précis possible ?!

 

Merci

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Oui, vous faites partir un courrier AR (possibilité de le faire en ligne) : vous rappelez le détail du trop versé, l'historique de vos réclamations, de leurs réponses favorables sans suite. Soyez courtois, mais très ferme.

Précisez enfin qu'ils doivent accorder à ce courrier toute valeur accordée à une mise en demeure, et que, faute pour eux de s'exécuter dans le délai imparti, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente, à laquelle vous ne manquerez pas de faire constater le préjudice subi, et donc demanderez l'allocation de dommages et intérêts.

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Il y a effectivement beaucoup de problème avec le RSI depuis la fusion de janvier 2008.

 

Envoyez dès aujourd'hui un courrier LRAR détaillé et les mettant en demeure de régulariser.

Puis prenez un rendez vous au plus vite auprès de la délégation la plus proche. Et n'hésitez pas à les "harceler".

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