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Forum juridique de Net-iris

Cas pratique Droit du Travail


Angelita75

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bonsoir j'ai un souci, je dois résoudre un cas pratique en droit du travail et je ne sais pas comment procéder:

 

Olivier, chef d'entreprise vient vous consulter pour vous présenter une situation qui l'inquiete. Il vient d'apprendre par des membres du service comptabilité que deux comptables Alain et Bernard, passent le plus clair de leur temps de travail sur Internet, à consulter des sites porno. Alain et Bernard se seraint meme vantés d'avoir conservé de nombreuses photos à caractère porno sur le disque dur de leur pc.

Olivier nous précise que le reglement intérieur de l'entreprise comporte un article rédigé:

 

"Les moyens informatiques mis à disposition du salarié sont la propriété de la société, et doivent etre utilisés à l'execution de la prestation de travail. Neanmoins, la société tolère une utilisation privée, à la double condition que l'utilisation non professionnelle soit d'une durée raisonnable et qu'elle ne contrevienne pas aux bonnes moeurs et à l'ordre public".

 

Olivier vous fait alors part de son souhait de vérifier le contenu des pc de ces salariés et vous demande de lui exposer comment il doit procéder.

 

En outre le pc d'Alain contenait quelques photos à caractère porno, alors que celui de Bernard en contenait 400.

Olivier souhaite réagir fermement et saisir là l'opportunité de licencier Bernard.

Il vous explique lors de votre entrevue que cela l'arrangerait car Bernard est un représentant du personnel trop actif à son gout.

Concernant Alain, il pense qu'un avertissement serait suffisant.

 

Olivier vous demande votre avis sur les sanctions qu'il envisage de prononcer au regard des faits. Il vous demande également quels risques il encourrait à licencier Bernard pour faute grave et notifier Alain d'un avertissement.

 

Merci d'avoir pris la peine de lire.

Je vous remercie et je compte sur vous pour d'éventuels éléments de réponses. :o

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Bonjour,

 

Ce cas pratique est d'une facilité déconcertante. En quoi avez vous besoin de notre aide ?

 

Cordialement

 

Anissa

 

à vrai dire ca ne fait pas longtemps que je fais du droit du travail c'est la raison à laquelle j'ai besoin d'un coup de pouce.

et la méthode de cas pratique n'est pas encore assimilée pour moi. :(

 

---------- Message ajouté à 12h20 ---------- Précédent message à 12h19 ----------

 

Le vous agit ici en quelle qualité ?

 

j'ai pris le sujet tel quel. :rolleyes:

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Quelques éléments de réponse, mais, si, comme je le suppose vous êtes étudiante, je vous invite à creuser :

 

-la jp a récemment autorié la consultation de l'historique des connections internet des salariés....

 

- les dossier présents sur le pc professionnels peuvent être ouverts, sauf s'ils sont nommés "privé" ou "personnel", ou une appellation de ce style (rechercher la jp bien connue à ce sujet)

 

- la possibilité de consulter ce type de dossier est néanmoins possible sous certaines conditions. Dans tous les cas, la présence d'un huissier et du salarié est recommandée.

 

- Attention : le fait que Bernard soit un représentant du personnel ne doit en aucun cas motiver une sanction plus forte, ou une sanction tout court. La sanction doit être justifiée par des éléments objectifs et prouvable.

 

Bon courage.

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  • 5 ans plus tard...

Bonjour

J'ai le même cas à traiter et j'ai essayé d'y réfléchir. Je me poserai les questions suivantes pour ce cas:

- Est ce que le fait d'avoir des fichiers porno influait sur le travail des salariés?

- Est ce que ces fichiers avaient un caractère délictueux?

- Est ce que la consultation des fichiers a été fait dans les règles de l'art? Assister d'un huissier ou pas? Est ce que les fichiers étaient dans un dossier personnel?

- Non respect du réglement intérieur

 

Est ce que certaines personnes voient d'autres questions? Comment gérer la différences de traitement entre le salarié protégé ayant beaucoup de fichier sur son ordinateur et celui non protégé en ayant peu?

 

Merci de votre aide

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