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Forum juridique de Net-iris

Question de vocabulaire


Jammy

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Bonjour,

 

Nous venons d'acheter un pavillon. Sur l'annonce, il était inscrit : 1 WC au 1er étage et 1 WC au Rez-de-chaussée. Or, en visitant après la signature, nous nous sommes apperçus que celui du haut était un sanibroyeur. De fait, sur le compromis de vente comme dans l'acte authentique que nous venons de signer, il n'est pas fait mention de ce dernier (sanibroyeur du haut). En revanche, dans la désignation, le WC du rez-de-chaussée est bien mentionné : "DESIGNATION : ... comprenant au rez-de-chaussée : salle de bain, chambre, WC ...". Or le lendemain de la signature, nous nous sommes apperçu que ce dernier était aussi un sanibroyeur. Nous avons fait venir un plombier qui nous a expliqué que l'installation n'était pas conforme aux normes, raison pour laquelle l'ancien propriétaire avait installé un sanibroyeur bien que le tout à l'égout existe et fonctionne. Un devis détaillé sera établi par le plombier mais nous savons d'ores et déjà qu'il faut revoir dans le pavillon le réseau de raccordement de tout à l'égoût (collecte des eaux usées vers le point de la cave qui se raccorde au tout-à-l'égoût).

Nous voudrions nous appuyer sur les articles 1604 et 1134 du code civil pour demander le respect des termes du contrat et exiger une délivrance conforme à ce même contrat pour obliger l'ancien propriétaire à prendre à sa charge les travaux d'installation d'un vrai WC (avec remplacement des canalisations inadéquates). En effet, dans notre esprit, le terme de WC ne correspond pas à un sanibroyeur.

 

Q1 - Savez-vous s'il existe une juridsprudence dans ce domaine.

Q2 - Le terme de sanibroyeur aurait-il du figurer sur l'acte de vente?

Q3 - L'agence vient de nous dire qu'elle n'était pas au courant : a-t'elle une responsabilité?

Q4 - Pouvez-vous nous conseiller dans la conduite à tenir?

 

Avec tous nos remerciements :)

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Je suppose qu'il faut entendre par WC:une pièce équipée d'une cuvette et reliée au réseau d'assainissement.Et pour une certaine destination.L'utilisation d'un sanibroyeur est pour résoudre certains pbs techniques liés à l'installation,la configuration....

 

De plus vous avez visité la maison 1 ou plusieurs fois et ,sauf s'ils étaient soigneusement masqués ,vous n'avez pas pu ne pas les remarquer.

 

Pour ce qui est du conseil , je me limiterais à une négociation amiable mais je ne me lancerais pas dans une action en justice.

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