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Forum juridique de Net-iris

Forum pour adultes Exhib & Voyeurs


Philooox

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Voila, avec d'autres anciens membres d'un forum d'échanges sur le thèmes Exhib & Voyeurs, nous avons décidé de créer notre propre support forum traitant du même thème.

 

Nous avons définis des règles de fonctionnement concernant le floutage de visage obligatoire et majorité pour les sujets photographiés envoyés sur le forum.

 

Avant de mettre en ligne ce genre de forum, nous aimerions savoir quelles sont les mentions légales à afficher, qu'elles sont les textes de lois traitants de ces sujets et être complètement dans la règlementation. De là, nous avons un doute car une perosnne nous dit que en tout état de cause, le voyeurisme est interdit et punissable en france. Mais si aucun sujet n'est reconnaissable et que nous n'agissons que comme support et non acteur de ce genre de photos ou vidéo, risque t-on quelques chose ?

 

Nous étudions tous vos commentaires et si effectivement à un moment donné une question d'illégalité se fait savoir, nous annulerons immédiatement le projet.

 

Merci de m'avoir lu !

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  • Réponses 3
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Merci pour cette info pour les mineurs. Nous avons un filtre qui permet à l'inscription de connaître la date de naissance afin de valider la majorité "théorique" d'un membre.

 

Je suis tout a fait d'accord, cela ne sert à rien ! Mais comment se protéger mieux ?

 

Sinon nous nous demandions toujours le caractère légal de la diffusion de ce genre de site / forum hébergeant des photos floutées certes mais des photos et vidéos issues du voyeurisme et de l' exhibition qui sont toutes deux répréhensible si je ne m'abuse ?!

 

Merci d'avance de vouloir nous éclairer sur les risques encourus ou si vous souhaitez consultez le forum pour voir les règles affichées.... Je serasi ravi de vous envoyer le lien afin que vous puissiez nous dire clairement oui ou non !

 

Merci beaucoup !

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Le "vrai" voyeurisme (images volées et absence de consentement) - dès lors qu'il est enregistré sur un support - est effectivement un délit pénal.

Détail d'un code

 

Vous noterez que ce n'est pas seulement le visage de la personne qui est protégé mais bien l'intimité de sa vie privée. Peu importe que la personne soit identifiable ou non. L'acte est répréhensible en lui-même.

 

Ceci dit, rien n'interdit le voyeurisme mis en scène mais ce n'est visiblement pas la ligne éditoriale de votre forum... :).

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