Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

copropriété et exigences


Kroko

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon syndic m'a envoyé un recommandé pour me demander (m'ordonner ?) de changer un store qui semble gacher le paysage.

Pas de contact préalable, juste un recommandé qui a du mal à passer étant donné la qualité de leur service par ailleurs.

Peut-on m'imposer de la sorte d'engager des frais ?

Si oui, existe-t-il un délai avant qu'ils ne bombardent d'une autre LRAR ?

Si je considère que mon store n'est pas délabré que peut-il se passer ?

 

Bref, ce syndic qui sponsorise des courses de bateaux grace à nos charges (ça défoule) a vraiment l'art et la manière de pousser les coprop à bout.

 

Merci et bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Merci pour votre réponse rapide,

 

Oui le syndic mentionne effectivement le réglement de coprop ("rester en harmonie avec l'immeuble...") pour motiver sa demande.

Le store en question est effectivement ancien, mais de là à perturber l'harmonie de l'immeuble...Les goûts et les couleurts...:D

Qui plus est, un courrier simple me semblait suffisant pour une telle demande, je me serais senti moins "agressé".

Est-ce que l'envoi du recommandé m'impose un délai pour changer le store ?

 

Bonjour,

 

Il conviendrait de savoir ce que dit votre règlement de copropriété concernant les stores.

 

Est-ce concernant le mauvais état de ce store que le syndic vous écrit ?

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le courrier précise t-il "mise en demeure" avec une date limite d'action?

 

Sur l'immeuble y a t-il d'autre stores? Dans quel états? Comparez les aux votre! Si les votre ne sont pas les plus défraichis demandez lui ce qu'il fait pour ceux-là!

L'état des stores a-t-il été mis à l'ordre du jour d'une AG

 

Tous ces éléments pour étayer votre défense. C'est fonction de ce bilan que vous déciderez de les changer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est bien la 1ere fois que le syndic me signale ce pb de store.

Pas de mise en demeure et pas de changement concernant la coprop à l'OdJ. Autant d'elements qui confirment que l'envoi d'un recommandé est exagéré.

Peut-être qu'un voisin s'est plaint de l'état de mes stores...J'ai déjà vu ça

Merci pour vos réponses.

 

Bonjour,

 

Le courrier précise t-il "mise en demeure" avec une date limite d'action?

 

Sur l'immeuble y a t-il d'autre stores? Dans quel états? Comparez les aux votre! Si les votre ne sont pas les plus défraichis demandez lui ce qu'il fait pour ceux-là!

L'état des stores a-t-il été mis à l'ordre du jour d'une AG

 

Tous ces éléments pour étayer votre défense. C'est fonction de ce bilan que vous déciderez de les changer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Bonne question, je n'ai vu personne du conseil syndical pour l'instant. Mais comme c'est un recommandé j'imagine que "les champions de transat en solitaire" en ont déjà parlé au CS.

Je vais approcher le CS et leur demander s'ils sont au courant.

Merci

 

 

Bonjour,

 

:confused: Quel est la position du Conseil Syndical dans cette affaire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

Loin de moi l'idée de vouloir defendre ce groupe (non non, ne pas se méprendre surtout !!!:D), je voudrais intervenir sur un point: le signalement par LRAR.

 

les syndics sont élus pour gérer la copro., pas pour faire du public relation,

et seule une LRAR laisse des traces. donc si vraiment votre store est en piteux état ou ne correspond pas aux couleurs prévues dans le RC (vous ne dites rien là-dessus), c'est la seule facon pour lui de prouver qu'il a fait son boulot en prenant contact avec vous. je suppose qu'il y a qq'un derrière sa requête : ou bien qq'un du CS ou un autre copro ronchon ... et que sa gestion n'est pas irréprochable, d'ou cette prise de précautions.

oui je sais c'est pas agréable ... surtout quand on est un copro qui paye ses charges rapido et qui se conforme a ses obligationns .... :rolleyes:

 

Mais ne vous sentez pas "agressé": c'est la facon légale et surtout contractuelle d'agir envers les copropriétaires (imaginez que s'ils commencaient á tel à leurs copro pour leur parler de l'etat de leur store ou autre probl auxquels ils doivent faire face (impayés par exemple ...), ils devraient charger encore plus leurs honoraires !!! :p

 

voyez l'etat de votre store, laissez le fermer (pdt l'hiver pas trop de problème) et si vraiment il doit être changé, eh bien prévoyez la depense afin de rester dasn les clous :)

si bien sûr y'en a d'autres dans le meme état, rapprochez vous du CS pour savoir quelles mesures ont été prises dernièrement á ce sujet (cela aurait pu etre discuté en reunion de CS par exemple).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Golfy,

 

Mes derniers doutes sont levés, c'est surtout la LRAR qui me restait en travers de la gorge.

Maintenant pour un sujet aussi mineur, peut-être qu'un courrier simple préalable à la LRAR aurait été plus "diplomate".

Ca confirme que ce sont définitivement des gestionnaires pas proches

du tout des coprop (c'est mon avis en tout cas).

 

PS : pour répondre à votre interrogation, le store n'est pas en grande forme, je vais donc le retirer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oh vous savez qu'ils soient petits ou grands, "voileux" ou pas, bcp agissent pareil ... à croire que le manque de reactivité ou de communication (appelez ca comme vous voudrez) doit être une constante pour être gestionnaire chez un syndic ... :rolleyes:

 

je viens de me frictionner avec un de mes syndics, qui me facturait des prestations soit disant privatives, sans en être informée et surtout sans revevoir de justificatifs ... demandes par fax, email, (copie aux membres du CS) et après 3 mois et plusieurs rappels du poli au moins poli ... j'ai finalement eu ma réponse et mes documents !!!

 

j'estime aussi que payant sur le champ mes charges et n 'ayant aucun pbl en tant que copro, j'avais (naivement sans doute) pensé que mes demandes allaient être traitées ... ils feraient bien de faire des stages de communication car envoyer un email de reception en disant qu'on s'occupe de l'affaire, ne fait pas de mal, au contraire, calme les esprits (comme le mien) qui s'echauffe quand on a l'impression d'etre prise pour ce qu'on est pas :D

 

mais bon on ne peut pas tenir toutes les barres et affronter plusieurs tempêtes á la fois ... hein ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...