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Forum juridique de Net-iris

Accusé de contrefaçon : que faire?


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Bonjour à tous,

 

Je suis un jeune créateur d'entreprise. Avec une associée nous avons créer une société de conciergerie privée et d'entreprise nommée : [XY].

 

Ce nom à été déposé à l'INPI le 23 décembre 2008 sous les catégories : 37 ; 39 ; 40 ; 41 ; 43 et 45

 

Une société concurrente nommé [YnX], avec un dépot à l'INPI le 30 septembre 2008 sous les catégories 39,40,41,43 et 44 nous accuse de contrefaçon.

 

Nous avons des doutes sur la validité de cette accusation car les mots [X] et [Y] reste des termes génériques. Nos deux noms ne s'écrivent absolument pas de la même manière. Nos codes couleurs sont absolument différentes autant sur les codes couleurs utilisés que sur les supports de communication.

 

[lien XY]

 

[lien YnX]

 

 

Qu'en pensez vous?

 

Mon but est d'avoir suffisamment d'information pour faire cesser cette accusation car dans le cas d'un procès aucune des 2 sociétés n'as un chiffre d'affaire équivalent au frais d'avocat. Et cela en deviendrait ridicule.

 

Sur [une grande ville] il y a 8000 entreprises donc si cette société accusatrice s'occupe réellement de 1% des entreprise elle aurait de quoi faire. Une recherche sur les termes "conciergerie [une grande ville]" sur le moteur de recherche ne lui fait aucune ombre de notre part : car nous apparaissont en 3 ème page et elle nulle part.

 

Nous vous remercions par avance de tous vos conseils.

 

Elise et Matthieu

 

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

bonjour

votre question a été anonymisée, conformément à la charte du forum qui interdit toute citation de marques ou de sociétés.

merci de prendre contact avec l'administration (ici) pour faire modifier votre pseudo en conséquence.

bonne continuation sur Net-Iris. :)

cordialement

M1

 

[/edit]

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  • Réponses 18
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  • Dernière réponse

La question que je me pose aujourd'hui est surtout sur le fait que des termes génériques non mis dans le même ordre peuvent composer une contrefaçon.

 

En effet le nom de ma société est : aaaaaaa zz ee rrrr

 

Le nom de la société accusatrice est : rrrtttaaaaaaaS

 

Dans mon cas les mots sont bien distinct et espacé, dans l'autre cas les mots sont accrochés et dans un ordre inversé avec sur les 2 premiers leur association en cosntitue un troisième

 

D'après ce que j'ai put voir sur la toile on est vraiment propriétaire que du nom déposé dans sa première formalution parce que sinon au bout d'un moment plus personne ne peut déposer quoi que se soit.

 

J'ai l'exemple de l'opposition de deux annuaires célèbres utilisant le même nom de couleur mais dans un ordre différent: Dans un communiqué, l'accusé se défend en rappelant que les termes génériques comme une couleur ou le mot page ne peuvent être protégés. Les combinaisons des termes dans la dénomination ne seraient donc pas protégées d'après le groupe anglais, qui indique que seule l'expression collant les deux mots dans un ordre donné est la propriété du groupe français.

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bonsoir,

pour le principe, l'antériorité de dépôt joue en faveur de votre adversaire, le droit des marque est de son coté sur ce point.

par ailleurs, l'association de termes ou de noms génériques banales peut valablement constituer une marque composée ou complexe (c'est à dire constituée de plus d'un signe nominal, figuratif ou sonore) à condition que l'ensemble de cette association de signes constitue un tout original ou distinctif en soi.

le terme conciergerie est un terme banal ou usuel si l'on utilise comme élément d'une marque couvrant des services de conciergerie. ainsi, personne ne peut se prétendre se l'approprier en tant que tel, mais il en est autrement si ce terme est inséré dans un ensemble de signes et termes qui présente une certaine originalité ou distinctivité par rapport aux marques existantes.

ps: veuillez me communiquer le nom de votre marque et celui de votre adversaire par message privé pour qui je puisse vous donner un avis plus concret en précisant les couleurs utilisées et les motifs d'écriture le cas échéant.

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La question que je me pose aujourd'hui est surtout sur le fait que des termes génériques non mis dans le même ordre peuvent composer une contrefaçon.

 

En effet le nom de ma société est : aaaaaaa zz ee rrrr

 

Le nom de la société accusatrice est : rrrtttaaaaaaaS

 

Dans mon cas les mots sont bien distinct et espacé, dans l'autre cas les mots sont accrochés et dans un ordre inversé avec sur les 2 premiers leur association en cosntitue un troisième

 

D'après ce que j'ai put voir sur la toile on est vraiment propriétaire que du nom déposé dans sa première formalution parce que sinon au bout d'un moment plus personne ne peut déposer quoi que se soit.

 

J'ai l'exemple de l'opposition de deux annuaires célèbres utilisant le même nom de couleur mais dans un ordre différent: Dans un communiqué, l'accusé se défend en rappelant que les termes génériques comme une couleur ou le mot page ne peuvent être protégés. Les combinaisons des termes dans la dénomination ne seraient donc pas protégées d'après le groupe anglais, qui indique que seule l'expression collant les deux mots dans un ordre donné est la propriété du groupe français.

 

Attention, là vous confondez le droit de la propriété intellectuelle Français, et le Copyright anglosaxon, qui sont tout deux bien différents;)

 

Pour votre cas, il s'agit de deux société Françaises dépendantes du droit sur la protection de la propriété intellectuelle, tel que le définit le droit Français, et non le copyright anglosaxon:o

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bonsoir,

il y a 2 points de similitude sur trois niveaux de comparaison entre votre marque et celle de votre adversaire, toutefois, j'estime que votre marque est assez distinctive et originale pour ne pas prêter à confusion avec l'autre marque. rien qu'à traduire les deux marques en français, elles ne se confondent pas même si elles deviennent presque identiques si l'on inverse le premier et le troisième élément de chaque marque.

pour résumer, votre adversaire a ses chances à poursuivre, mais vous disposez aussi de moyens de défense sérieux.

envoyez lui un courrier en précisant qu'il n'y a pas lieu de confondre les deux marques d'autant plus qu'l semble clair que le choix de votre marque n'est pas sans rappler la fameuse série de télé ".... & the ....." .

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Merci de votre réponse clair. Effectivement on s'en ai inspiré.

 

De toute façon mon intention n'était pas de partir dans des procédures; Je vais essayer d'instaurer un dialogue pour voir ce que l'on peut faire.

 

J'essaierai de mettre des informations au fur et à mesure de l'avancée des choses

 

Merci beaucoup

 

Matthieu

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A la différence de Kaïs, je ne dispose pas des éléments que vous lui avez fournis, mais somme toute, il me semble avoir bien lus que les deux stés était dans le même secteur d'activité...

Dans ce cas, même si juste un mot n'est pas à l'identique, car inversé par rapport à celui qui à l'antériorité, vous êtes en tord...

 

Et la traduction en français n'entre en rien, contrairement à ce que vous dites Kaïs (:o) dans le droit de la propriété intellectuelle concernant le nom d'une marque ou d'une société face à une autre sté ou marque;)

 

L'exemple est simple à comprendre:

  • Il ne faut pas qu'on puisse confondre par le nom
  • Il ne faut pas induire en erreur le consommateur pensant arriver vers telle société et qui finalement serait sur une autre
  • Il ne faut pas prendre la clientèle de la société ayant l'antériorité par un procédé de parasitage

etc..etc

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Oui, effectivement, ça change tout d'avoir les détails:D;)

 

L'un et l'autre des noms de sté ne sont pas semblables, ni ressemblants.

Certes, l'activité commerciale est la même, mais il n'y a aucun risque pour qu'un client se trompant de sté ne se rende pas compte de l'erreur.

 

Je dirais que vous vous heurtez là au problème d'un nom utilisant un mot d'usage courant, qui de fait est utilisé par d'autres stés.

Votre problème étant que vous exercez dans le même secteur d'activité, et que vous avez "service" en commun dans vos nom respectifs.

 

Effectivement, je ne vois pas ce qui contrevient à la propriété intellectuelle de la sté plaignante.

 

Peut-être que la consultation d'un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle pourrait vous renseigner plus amplement, et plus spécifiquement;)

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pour avoir une réponse rapide je vous conseille de contacter l'inpi de la ville dont vous dependez de maniere à ce qu'ils vous conseillent une société spécialisée sur la propriete intellectuelle.

vous pouvez deja avoir un element de reponse.

 

d'apres les premiers elements que vous avez communiqué je pense que la societe qui vous accuse n'a semble t il aucune chance de gagner mais

comment savez vous qu'ils vous accusent de contrefacon?

 

avez vous été assigné au TGI?

avez vous recu une LRAR?

pourriez vous en dire plus ??

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  • 3 weeks later...

Bonjour à tous,

 

Je reviens vous remercier de l'intérêt que vous avez portés à mon problème;

 

Finalement après consultation d'experts et avocats nous avons pris la décision de changer de nom. Nous préférons nous concentrer sur notre activité professionnelle que de perdre du temps en procédure qui pourrait nous être coûteuse.

 

Encore merci à vous;

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      merci
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      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
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