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Une personne essaye de pénétrer dans un tram alors qu'il démarre, et se met devant en criant "ils ont volé ! j'appelle la police".

Il sort son portable et fait ce qu'il a dit.

Risque-t-il quelque chose pour entrave à la circulation du tram ?

Plaisanterie dominicale, suite à une difficile semaine pour déterminer le meilleur moyen d'échapper aux hommes en blanc ? :confused:

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Bonjour,

Vous parlez d'un tramway, je suppose qu'il s'agit d'une grande ville ?

Dans ce cas, avec tout ce qu'ils ont à subir les conducteurs de tramway dans une journée de travail:(, il s'agit d'un incident mineur qui n'a même pas fait l'objet d'un rapport à la hiérarchie.

Cordialement

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Cas amplifié, compréhension plus facile.

 

Si l'auteur d'un meurtre, qui vient de se produire sous vos yeux, monte dans un tram pour prendre la fuite et que vous vous mettiez devant celui-ci pour l'empêcher de partir en attendant l'arrivée de la police, vous trouveriez normal qu'on vous mette une contravention?:rolleyes:

 

(De mémoire, il me semblait que l'entrave à la circulation était un délit:confused: Me trompe-je?:rolleyes: A la limite, si c'est une contravention, çà m'arrange même, puisque il n'y a point de contravention en cas de force majeure - sauf en doctrine où certains n'admettent pas un cas de force majeure résultant d'une faute de l'intéressé. Mais c'est un autre débat:o )

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Bonsoir, si les faits sont avérés , il ne risque rien , ça c' est sur:)

 

on est dans le cadre de la clameur publique et dans le cadre de l'Article 53 du code de procédure pénal.

 

cordialement charmeail ;)

 

ps1 , ne nous enflammons pas et attendons des précisions.

 

ps2: a Paul Bes, vous avez une définition légale de "cas de force majeure" ? merci de vos précieuses lumières , par avance merci;)

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Art 122-2 CP: n'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu resister.

 

force majeure: définition:

 

La force majeure ne peut résulter que d'un évènement de la volonté humaine et que celle-ci n'a pu prévoir ni conjurer.

 

L'excuse de force majeure peut être admise lorsque un évènement imprévisible et insurmontable a empêché le prévenu de se conformer à la Loi

 

;)

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Art 122-2 CP: n'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu resister.

 

force majeure: définition:

 

La force majeure ne peut résulter que d'un évènement de la volonté humaine et que celle-ci n'a pu prévoir ni conjurer.

 

L'excuse de force majeure peut être admise lorsque un évènement imprévisible et insurmontable a empêché le prévenu de se conformer à la Loi

 

;)

 

Ce n'est pas parce que cette personne s'estime victime d'un délit qu'il y a force majeure.

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Ce d'autant que la FM exige que l'évènement soit étranger à la personne qui l'invoque, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque celui qui l'invoque est celui qui est volé.

 

FM, 3 conditions :

 

- imprévisible

- irrésistible

- étranger

 

Le vol dans un tram n'est pas imprevisible, et encore moins irrésistible (on peut facilement l'empêcher).

 

Il n'est pas non plus étranger, par nature.

 

Exit la FM.

 

Cleyo

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Effectivement, techniquement, je n'ai pas ici utilisé le terme "force majeure" à bon escient. :o

 

ps2: a Paul Bes, vous avez une définition légale de "cas de force majeure" ? merci de vos précieuses lumières , par avance merci;)

(J'ai répondu à cette question sans relire le sujet. :o Mais bon... en ce moment, débordé de travail, j'essaye tout de même de répondre, assez vite... trop vite, je le confesse, vu le cas d'espèce!)

Ici, c'est plutôt de l'art. 73 du CPP dont il faut parler et des violences légitmes, mesurées, faites aux biens ou aux personnes pour l'arrestation de l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant passible d'une peine d'emprisonnement.

 

En effet, je vois mal le droit pouvoir repprocher à la victime d'un vol de poursuivre son auteur et de laisser partir dans le tram à bord duquel celui-ci vient de monter pour prendre la fuite, sous prétexte qu'arrêter un tram est une contravention... :rolleyes: (du moins, c'est ainsi que j'ai compris le sujet)

 

Ca reviendrait à pouvoir repprocher à quelqu'un qui poursuit à pieds l'auteur d'un vol à l'arraché sur personne vulnérable en raison de son âge, de ne pas avoir traversé la rue dans les clous lors de sa poursuite.

 

Mais à contrario, une personne qui brule un feux rouge à toute vitesse dans une circulation dense pour le même motif, pourrait se voir poursuivie car il existe ici une disproportion entre la nécessité du but à atteindre et la gravité de l'infraction commise en raison de celui-ci.

J'en reviens à la réponse de cleyo sur la FM, qui est exact, il convient de le souligner, mais qui a toujours appelé chez moi cette observation.

 

Etranger. Comment ne pas retenir le cas de force majeure pour une personne qui par accident (négligence donc) met le feu à son appartement et casse la porte de son voisin pour échapper aux flammes?(La question porte uniquement sur la destruction de la porte)

 

La Loi doit elle lui imposer de périr dans son appartement au risque de se voir poursuivie pour destruction d'une porte? :rolleyes:

 

Ah.. dernière chose...

 

ne peut résulter que d'un évènement de la volonté humaine

 

Vraiement, j'ai voulu aller trop vite: Un évènement indépendant de la volonté...

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Dites moi pitufa, afin d'éviter toute équivoque, auriez vous l'obligeance de me préciser le fond de votre pensée dans votre plan en trois parties?

 

Parce que si c'est d'humour "imagé", à mon égard, dont il s'agit, j'ai peur qu'il soit si petit que je ne parvienne à le distinguer, si distingué il est...

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Alors, il suffit de faire une citation du message auquel on souhaite donner suite ou préciser :

 

je donne la définition de l'étudiant en droit qui cherche un plan pour sa dissert

 

:p

 

Désolée si vous avez l'esprit si mal placé

 

Ah bon?! Ce n'est pas entre les os pariétaux?! :eek:

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Exactement et merci de donner le terme. J'ai arrêté autrefois un TGV (pas en me mettant devant mais en tirant la manette d'urgence, entre parenthèse trop haut placée, j'ai dû faire les pointes) malgré le déconseil courroucé de passagers redoutant pour moi (voire pour tout le compartiment!) de lourdes représailles. Ca n'a pas fait un pli. La question est "comment apprécier la force majeure"? Il s'agissait en le cas d'une femme âgée montée par erreur et qui devant la cohue n'avait pu redescendre à temps, elle criait et sanglotait d'angoisse... le premier arrêt étant Lyon ! Le train a stoopé, le contrôleur est venu, je me suis "dénoncée" et la dame a pu sortir -quelques 500 mètres à faire cependant, on était déjà en fin de gare mais enfin c'était moins loin que Lyon.- HL

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