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Forum juridique de Net-iris

crédit et divorce


Elodita

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Bonjour,

Monsieur et Madame souhaitent divorcer par consentement mutuel; Monsieur s'engage à prendre en charge les crédits et en contrepartie il ne paiera pas de PA à Madame pour les enfants.

Questions:

1) si Monsieur ne paye pas, les créanciers pourront-ils se retourner contre Madame une fois le divorce prononcé?

2) Le juge acceptera-t-il le fait que Monsieur ne paye pas de PA?

 

Bien à vous:)

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bonjour,

les arrangements entre époux sont innoposables aux créanciers. ceux ci pourront se retourner indifférement contre les deux époux.

le jaf ne fait qu'un controle de la convention des époux. L'absence de PA peut conduire a un refus d'homologation mais le juge peut également considérer que les parties ont donné un consentement éclairé aux dispositions de la convention

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en cas de non respect de la convention, vous resterez co emprunteur, et la banque se retournera aussi contre vous

vous n aurez aucun recours

le mieux est qu il regle une PA pour madame et les enfants, a charge pour vous de regler le credit

avantages :

outre l indexation de la PA, possibilité de recours ( paiement direct s il ne regle pas)

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