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bonjour

je voudrais savoir si les colocations duren la periode hivernable peuve faire lobjet dune éxpulsion ( le locataire peux til étre expulser de sont logement si le propriaitaire et informer qui fais de la colocation ) mercie de prendre le temps de lire mon msg est di repondre agreable fin de journée

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lors de lenmenagement la location etais vide je les donc meubler suite a dimporten problem personel et en plus de cela sans travail jai donc mi tout resament une chambre en colocation et je me demande si par malchance le propriaitaire etais mi au courent que je fais de la colocation peux til mexpuler a savoir que sest la periode hivernale

si me poser cet question sest parceque jai peur et jai tjrs eux de la malhense en cet vie

ps : mercie a toi davoir prie le temps de me lire et tout en me reponden en esperen que tu sera me reconforte si tu peux repondre a ma demande

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lon ma di que si le propriaitaire et au courent il peux expulser le colataire du jours au lendemin et en alen sur le net jai vue les lois sur la colocation et sétais bien ecrie que le propriaiatre peux expulser le locaiatre sil i a colocation disimuler et cela me fais tres peur parceque jai aps envie de me retrouver du jours u lendemin dehors néyen pas de famille ( jai etais duren 8 an sdf : ma peur en ma crainte et reel ) sest pour cela que come lon est en periode hivernale et joui d emalhence et se que le propriaiataire peux mexpulser du jours au lendemin come el di la lois est se que la trve hivernale peux me protege en esperen kil ne le sera jamais duren cet treve hivernale et apres tu me comprend se que je veux dire

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il ne suffit pas au proprietaire de dire que vous sous-louez une partie du logement : il faudra qu'il le prouve devant un tribunal...

or, un proprietaire ne peut pas vous interdire d'heberger qui vous voulez : donc, a partir du moment ou, ni vous, ni votre co-locataire, n'"avouez" la colocation, le bailleur n'a pratiquement aucun moyen d'obtenir la resiliation de votre bail pour ce motif....

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en fait, puisqu'il garde une partie du logement...c'est entre les 2 !

 

Pas vraiment un sous-location, puisque toujours dans le logement, pas vraiment colocation car pas de bail aux 2 noms...Une situation bâtarde pouvant amener à plein de soucis si le sous/co-locataire fait des siennes :cool:

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La chambre en question est bien louée par le propriétaire à l'auteur du fil avec le reste de l'appartement. Il s'agit donc indéniablement de sous location.

 

Ce qui ne change pas les remarques sur la procédure à engager pour expulser, mais pas avant la fin de la période hivernale, le locataire pour non respect du contrat et le sous locataire dans la foulée.

 

Mais si (et tant que) votre sous locataire permet à votre propriétaire de recouvrer son loyer et qu'il n'en subit aucun inconvénient, il risque de fermer les yeux tant que vous ne lui en parlez pas.

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Quoiqu'il en soit, le plus simple est de lui demander s'il accepte que vous hébergiez quelqu'un qui participerait aux frais.....

....Surtout si vous lui dites en plus que c'est parce que vous avez du mal à payer.....;)

 

 

A mon avis, il ne dira rien, tout au plus un petit plus pour les charges (à négocier......)

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oh oui ! Merci d'avoir rectifié MARIAC :)

 

Article 1717

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.

 

Elle peut être interdite pour le tout ou partie.

 

Cette clause est toujours de rigueur.

 

j'avais oublié la notion de "partie" ! Pas réveillée ce matin :o

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      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
      A la signature du bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne m'a pas été communiqué mais j'avoue ne pas avoir pensé à le demander non plus.
       
      Quelques temps après, je l'ai réclamé et ai obtenu le DPE du logement voisin (l'adresse n'est pas la même). J'ai alors contacté l'agence immobilière pour lui demander de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit comporter le fameux DPE. L'agence immobilière m'a bien envoyé ledit DDT correspondant à mon appartement, excepté que le DPE intégré est à nouveau celui de l'appartement voisin.
       
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      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
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      [...]
       
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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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