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Forum juridique de Net-iris

répondre à une plainte pour non présentation d enfant


Aloealba

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Bonjour à tous

 

L année dernière mon mari à porté plainte pour non-présentation d enfants sur la base, et je cite ce qu il à dit, "mon avocat m a dit que je pouvais me présenter au domicile de madame quand je voulais pour prendre les enfants" :eek: ...ce qu il a fait...!

 

A l époque il y avait une ONC qui stipulait "...deux fois par mois selon accord entre les parties..." hors monsieur ne s est manisfesté que deux fois par le biais de son avocat (deux fois en plus d un an) qui envoyait ou plutot imposait des visites, ceci avec un délai tellement court qu il m était impossible d y repondre... donc je devais tout laisser tomber pour que le père prenne ces visites !

 

Je suis sidérée de constater qu il a pu porter plainte sur cette base là! Cette plainte à toutefois été classée sans suite, après que j eu passé tout une après-midi au poste de gendarmerie en étant traitée comme une délinquante.

 

Est ce peine perdue de porter à mon tour plainte pour diffamation (ou quelque chose dans le genre), car j ai été très secouée par cette histoire !

 

Merci à vous de bien vouloir m apporter vos remarques et commentaires sur cette situation.

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Bonjour à tous

 

L année dernière mon mari à porté plainte pour non-présentation d enfants sur la base, et je cite ce qu il à dit, "mon avocat m a dit que je pouvais me présenter au domicile de madame quand je voulais pour prendre les enfants" :eek: ...ce qu il a fait...!

 

A l époque il y avait une ONC qui stipulait "...deux fois par mois selon accord entre les parties..." hors monsieur ne s est manisfesté que deux fois par le biais de son avocat (deux fois en plus d un an) qui envoyait ou plutot imposait des visites, ceci avec un délai tellement court qu il m était impossible d y repondre... donc je devais tout laisser tomber pour que le père prenne ces visites !

 

Je suis sidérée de constater qu il a pu porter plainte sur cette base là! Cette plainte à toutefois été classée sans suite, après que j eu passé tout une après-midi au poste de gendarmerie en étant traitée comme une délinquante.

 

Est ce peine perdue de porter à mon tour plainte pour diffamation (ou quelque chose dans le genre), car j ai été très secouée par cette histoire !

 

Merci à vous de bien vouloir m apporter vos remarques et commentaires sur cette situation.

 

Puisque la plainte a été classée sans suite, le mieux est que vous en restiez là.

Par contre, déposez une requête auprès du JAF pour fixer de façon formelle le DVH (dates et heures) ce qui évitera les problèmes puisqu'il semble qu'aucune concertation soit possible.

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Merci pour votre réponse Ephelide !

 

Depuis il y a eu une décision d Appel avec la mise en place d un droit de visite et d hébergement fixe... mais là aussi c est comme monsieur le désire... je me défend maintenant par rapport à toutes ses combines !

 

Mais n est ce pas une plainte , meme classée sans suite qui pourra me "retomber dessus" lors du divorce?

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Merci pour votre réponse Ephelide !

 

Depuis il y a eu une décision d Appel avec la mise en place d un droit de visite et d hébergement fixe... mais là aussi c est comme monsieur le désire... je me défend maintenant par rapport à toutes ses combines !

 

Mais n est ce pas une plainte , meme classée sans suite qui pourra me "retomber dessus" lors du divorce?

 

Une plainte "justifiée" ne pourra vous être reprochée.

 

Sachez que pour le DVH, il est généralement accordé une heure de "battement" dans un sens comme dans l'autre.

Si sans prévenir le père n'est pas venu chercher les enfants une heure après ce qui est mentionné au jugement, on considère qu'il n'exercera pas le DVH pour la période.

 

De même, pour le retour, la même heure de décalage est acceptée.

 

Au-delà, et si l'écart est trop important vous pouvez déposer plainte pour non représentation d'enfants.

 

Mais je ne vois pas d'autre motif de déposer plainte vous concernant.

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