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Forum juridique de Net-iris

excécution décision tribunal proximitié par huissier


Grenoblois

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Bonjour,

 

J'ai porté plainte contre une société de voyages au tribunal de proximité.

Cette derniere a été condamné a me verser 900€ de dommages et interets.

 

Il a fallut que je fasse appel à un huissier.

Ce dernier m'a dit qu'il fallait faire une signification de jugement qui m'a couté 49,40€ au mois de septembre.

Depuis, il n'y a a toujours de nouvelles de la part de la société condamnée.

L'huissier me parle de 200€ de frais supplémentaires pour saisir sur compte bancaire

 

Je voulais savoir si:

- ces frais pouvaient etre facturés a la société condamné en plus des dommages interets ou un moyen de se les faire rembourser ?

- est il possible de faire une execution de probleme sur compte directement la prochaine fois ?

- est ce que le montant des frais dependent des dommages et interets

 

Je vous remercie d'avance pour votre aide

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Bonsoir,

 

Ce que l'HJ vous a demandé c'est certainement une provision afin qu'il s'occupe de l'exécution forcée de votre décision.

 

Il la décomptera sur les sommes qui peuvent être récupérées sur le débiteur fonction de cette décision.

 

Il ne bougera pas à mon sens avant son versement. Il vous l’a demandé par écrit, regardez attentivement ce qui est stipulé.

 

Ensuite il pourra pratiquer une saisie attribution sur le compte bancaire ou tout autre mesure d'exécution : saisie vente,...

 

L'HJ pourra recouvrer une bonne partie des frais d'exécution : commandement délivré...

 

Attention si votre débiteur est insolvable tous les frais d'exécution seront à votre charge.

 

Voici un lien vers un site qui vous explique le système de rémunération des huissiers : Les huissiers de justice.

 

Pour le taux de base vérifiez son montant avec l'HJ en charge de votre dossier. Je ne l'ai plus en tête à l'instant où je rédige ceci.

 

Cdlt,

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