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Forum juridique de Net-iris

Question contrat de professionnalisation


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Bonjour,

 

J'ai embauché en juillet dernier une jeune fille de 21 ans en contrat de professionnalisation pour une durée de 24 mois.

 

L'organisme qui assure sa formation m'avait présenté ce contrat comme ouvrant droit à une exonération totale de charges patronales.

 

Or j'ai souscrit un abonnement auprès de la société Ciel pour qu'ils méditent mes fiches de paye, et ils ont été les premiers à me dire que ce dispositif avait été supprimé pour les contrats signés depuis janvier 2008!

 

Je me suis renseignée sur internet, sur le site du ministère du travail, sur celui de l'ANPE, j'ai également appelé la DDTE, et tous semblent aller dans le même sens: aucune exonération pour ce type de contrat avec quelqu'un de cet âge-là!

 

En revanche, l'organisme de formation continue de m'assurer le contraire avec des documents clairs comme du jus de boudin: bref, je ne sais plus qui croire et à quelles exonérations nous avons droit exactement!

 

 

Pourriez-vous éclairer ma lanterne, avant que je ne me fasse rappeler à l'ordre pour non paiement de cotisations que je pensais être dispensée de payer!:eek: (Je précise que je relève de la MSA et non de l'URSAFF, au cas où ça aurait une incidence).

 

D'autre part, il se trouve que la partie théorique que suit mon employée dans l'organisme de formation ne lui plaît pas du tout: au cas où en plus les avantages de ce contrat ne seraient pas ceux qu'on m'a présentés, est-il possible de rompre le présent contrat d'un commun accord (et d'en conclure ensuite un qui conviendrait mieux aux 2 parties, notamment en ce qui concerne la durée, les jours de travail, etc..)

 

Merci! Ma société est une toute petite société, c'ets ma toute première employée et je suis complétement perdue!!! :o

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Bonjour

 

Après la suppression des aides relatives au contrat de professionnalisation au 1 er janvier 2008, le gouvernement avait par décret institué une nouvelle aide pour les jeunes de moins de 26 ans (décret n° 2009-694 du 15 juin 2009) d'un montant de 1000 à 2000€ suivant le niveau de diplôme.

Cependant cette demande d'aide devait être effectuée auprès de

Pôle Emploi dans les 3 mois après l'embauche en contrat de professionalisation,ce qui parait un peu tard dans votre cas.

 

Cordialement

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