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Licenciement économique - Puis-je faire Prud'homme ?


Gkora

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je vais essayer d'être la plus précise possibe afin que vous ayez l'ensemble des éléments.

 

J'étais en contrat CDI depuis 4 ans dans une entreprise comptable de 12 salariés, en tant que secrétaire. J'ai comme diplôme un bac pro de comptabilité avec mention assez bien.

 

Il y a 2 ans, mon employeur a embauché une autre secrétaire, car beaucoup de travail.

 

L'entreprise a été revendu il y a 2 ans et mes nouveaux employeurs ont de nouvelles façons de procéder : nouveau système informatique qui ont amené certaines tâches récurentes à être simplifié et moins de secrétariat.

 

Début septembre, sans m'avoir proposé un reclassement dans l'entreprise, ni d'autres tâches, mon employeur m'annonce qu'il supprime mon poste pour motif économique. Il me propose une convention CRP, que j'ai accepté car financièrement je n'aurais pas pu suivre avec les allocations chômage (crédit habitation).

 

Ma question est la suivante :

Mon employeur a le droit de me licensier économique alors que je ne suis pas la dernière à être rentrée dans l'entreprise en tant que secrétaire ? même si nous n'accomplissons pas tout à fait les même tâches.

 

Puis-je l'attaquer donc au Prud'homme, alors qu'il aurait du licensier l'autre secrétaire, entrée récemment ?

 

Merci de vos réponses, je suis perdue et un peu désapointée par la situation, l'autre secrétaire est une amie, mais j'ai l'impression d'avoir été trahi, un sentiment d'injustice vis à vis de cet employeur, dont je n'ai pas compris le choix de mon licensiement à la place de l'autre.

 

Lors de l'entretien du licensiement, il n'a pas abordé le sujuet du choix de moi plutot que l'autre, il m'a juste baratiné sur la convention CRP que je devais accepter car c'était très avantageux. J'ai 21 jours à compter de l'entretien pour accepter cette CRP, j'ai accepté au 20eme jour, il m'a envoyé seulement alors ma lettre de licensiement en indiquant le motif économique et mon acceptation de la CRP.

 

Voilà vous avez tous les éléments en main. Merci de vos réponses.

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Vous pouvez contester si le motif économique vous parait douteux, le poste est-il réellement supprimé? pour le choix du salarié c'est en fonction des critères retenus, souvent prévus par la CC.

 

L'ancienneté n'est pas toujours le seul critère, l'âge, la situation familiale.....peuvent donner un choix différent.

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Bonjour à tous,

 

Je vais essayer d'être la plus précise possibe afin que vous ayez l'ensemble des éléments.

 

J'étais en contrat CDI depuis 4 ans dans une entreprise comptable de 12 salariés, en tant que secrétaire. J'ai comme diplôme un bac pro de comptabilité avec mention assez bien.

 

Il y a 2 ans, mon employeur a embauché une autre secrétaire, car beaucoup de travail.

 

L'entreprise a été revendu il y a 2 ans et mes nouveaux employeurs ont de nouvelles façons de procéder : nouveau système informatique qui ont amené certaines tâches récurentes à être simplifié et moins de secrétariat.

 

Début septembre, sans m'avoir proposé un reclassement dans l'entreprise, ni d'autres tâches, mon employeur m'annonce qu'il supprime mon poste pour motif économique. Il me propose une convention CRP, que j'ai accepté car financièrement je n'aurais pas pu suivre avec les allocations chômage (crédit habitation).

 

Ma question est la suivante :

Mon employeur a le droit de me licensier économique alors que je ne suis pas la dernière à être rentrée dans l'entreprise en tant que secrétaire ? même si nous n'accomplissons pas tout à fait les même tâches.

 

Puis-je l'attaquer donc au Prud'homme, alors qu'il aurait du licensier l'autre secrétaire, entrée récemment ?

 

Merci de vos réponses, je suis perdue et un peu désapointée par la situation, l'autre secrétaire est une amie, mais j'ai l'impression d'avoir été trahi, un sentiment d'injustice vis à vis de cet employeur, dont je n'ai pas compris le choix de mon licensiement à la place de l'autre.

 

Lors de l'entretien du licensiement, il n'a pas abordé le sujuet du choix de moi plutot que l'autre, il m'a juste baratiné sur la convention CRP que je devais accepter car c'était très avantageux. J'ai 21 jours à compter de l'entretien pour accepter cette CRP, j'ai accepté au 20eme jour, il m'a envoyé seulement alors ma lettre de licensiement en indiquant le motif économique et mon acceptation de la CRP.

 

Voilà vous avez tous les éléments en main. Merci de vos réponses.

pour bien connaitre ce sujet, je peux vous dire en vs lisant que le grief du licenciement économique semble na pas tenir

mais il faudrait e savoir plus et par exemple ayez l amabilite de retranscrire , sans les noms bien sur,votre lettre de licenciement

d autre part avez eu un entretien préalable normalement fait ??

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Lors de l'entretien du licensiement, il n'a pas abordé le sujuet du choix de moi plutot que l'autre, il m'a juste baratiné sur la convention CRP que je devais accepter car c'était très avantageux.

 

Etiez-vous assistée ?

Cet entretien est justement fait pour que chacun s'exprime, vous (ou votre assistant) pouviez très bien demander des explications...

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proposition de reclassement : juste la CRP

à titre indicatif, 1 mois avant mon licensiement, une aide comptable a été embauché, ils ne m'ont pas proposé la place alors que j'ai un bac pro comptable qui me permettait d'effectuer le travail.

 

Et non, à aucun moment les motifs économiques ont été dites, que ce soit lors de l'entretien ou du courrier. Juste par voix oral : suppression de poste car moins de travail. Donc ils n'ont pas dit pourquoi moi et pourquoi pas une autre, ect...

 

---------- Message ajouté à 19h05 ---------- Précédent message à 18h43 ----------

 

Je complète ma réponse pour répondre à tous :

Pour Janloup : oui je suis sûr que le poste est supprimé, nous étions 2 secrétaires, maintenant elle sera seul.

Pour Conseil 13 : Le 5 septembre, mon employeur m'indique par voix oral que je serais licensiée pour motif économique, rien d'autre à ce moment là n'a été dit, juste que c'était une suppression de poste. Je reçois ma lettre pour l'entretien préalable au licensiement le 10 septembre pour un RDV le 21 septembre.

 

Lors de l'entretien du 21 septembre, mon employeur m'indique donc que je suis licensié économique pour suppression de poste car plus besoin de 2 secrétaires et me propose de souscrire à la CRP (convention de reclassement de l'ANPE). J'apporte un correctif sur mes dires précedent sur l'aide comptable, c'est pas un mois avant, mais bien pendant ma période de licensiement qu'elle a commencé. Je n'ai malheureusement plus en souvenir la date exacte de son embauche. Ce point me parait important, car il me semblait que dans le cadre du licensiement économique, l'employeur se devait de tout faire pour me reclasser. D'autant que j'ai le niveau d'étude pour l'emploi qui se libérer... Pour terminer, 20 jours après l'entretien (j'ai attendu le dernier moment pour voir si je recevais ma lettre de licensiement), j'ai accepté la CRP, le lendemain mon employeur envoie ma lettre de licensiement :

 

Objet : Rupture de Contrat de Travail

 

Lettre Recommandée avec AR

 

Madame,

 

Pour faire suite à notre entretien préalable à un licenciement pour motif économique en date du 21/09/09 et à la remise ce jour de votre bulletin d'acceptation et récépissé du document de présentation de la convention de reclassement personnalisé, je vous informe que votre contrat de travail à durée inderterminé conclu le 02/01/2004 sera donc bien rompu d'un commun accord le 12/10/2009, au terme de votre délai de réflexion.

 

Nous vous remettrons ce jour votre solde de tout compte ettous les documents de la convention de reclassement personnalisée.

 

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Pour Lag0 : non je ne me suis pas fait représentée, car à l'époque, je ne voyais pas ce que je pouvais dire contre un licenciement économique. Je ne savais même pas que je pouvais demander des explications et motivations de ce licenciement. Ca c'est passé si vite...

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Si la lettre est aussi succinte ,vous pouvez contester le motif de votre licenciement.En plus ,on ne vous a pas proposé de reclassement dans l'entreprise ,alors que selon vous ,vous auriez la capacités et les connaissances requises pour pourvoir le poste pourvu par le nouvel embauché. Il vous faudra démontrer cela devant la chambre économique du CPH ,en produisant notamment les diplômes et la formation et surtout que vous avez bien porter cela à la connaissance de votre employeur sur votre fiche d'embauche.

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La seule proposition de reclassement c'est de m'avoir proposé la Convention de Reclassement Personnalisé de l'ANPE. Il ne m'ont pas proposé le poste d'aide comptable qui se libérait.

 

L'entretien a duré 2 mn : ils m'ont dit : Bon comme vous savez, y'a moins de travail en secrétariat, donc on supprime votre poste. On vous propose la CRP, faut que vous l'acceptiez c'est vraiment très avantageux pour vous.

 

Voilà entretien fini... j'ai pris les papiers de la CRP et suis reparti à mon poste.

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C'est beaucoup plus simple, Suji San, la lettre de licenciement n'explique pas le motif économique et surtout l'employeur oublie de préciser la conséquence sur l'emploi qui est la suppression du poste. C'est de droit un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour le simple oubli de la suppression du poste dans la lettre.

 

L'absence de reclassement sera juste un argument complémentaire.

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    • Par kang74
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    • Par camelion
      Bonjour
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      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
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      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
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    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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