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Forum juridique de Net-iris

Regime matrimonial


Sasa110206

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* urgent*

 

je suis en master 1 droit immobilier et j'ai ce cas pratique à faire. pourriez vous m'aider SVP!!!:)

 

mon mariage avec X a été célébré le 6 juin 1999 sans contrat de mariage. par suite nous nous sommes installés dans l'appartement à beverlly (rhone) qui a été attribué a mon époux dans le cadre d'une donation partage consentie par son père le 10 janvier 2000.

Durant l'été 2004 nous avons aquérit le loft vacant contigu à notre appartement. les cloisons mitoyennes ont été abattue. cette acquisition a été financé à l'aide d'un prêt hypothécaire remboursable sur une duré de 20 ans dont les échéance sont prises sur le compte de monsieur. A ce titre sachez que monsieur a été nommé notaire et a récupérer l'étude courant 2001.

 

des renseignements qui m'ont été donné mon mari aurait été contacté par son frère qui éprouve des difficultés financières dans sa société dont il est le président. c'est la raison pour laquelle son frère souhaiterai lui vendre une quote part d'une maison indivise dont ils ont tout deux hériter au décès de leur frère survenu en 2002.

Mon marie accepterai d'acquérir les droits de son frères moyennant la somme de 800 000 000 euros notament au moyen de ces économies dans un compte épargne à la Caisse d'épargne à hauteur de 400 000 000 euros. quant au solde il serait réglé d'un commun accord en cinq échéance trimestrielle de 80 000 000 euros. aparament mon époux s'est vue remettre des stock option pour céler leur entente.

 

les absences répété de mon époux ont créer des tensions au sein de notre couple. j'ai donc décider de reprendre mon métier de comédienne pour ne plus être prisonnière de mon époux.

dès la perception de mes premiers revenus j'ai souscrit un contrat d'assurance vie de 8 ans à un taux de 10% prélever sur mon compte perso. a l'échéance duquel je me suis désignée bénéficiaire en cas de vie et j'ai indiquer que mes enfants à naitre le seraient en cas de décès.

 

Mon marie m'a confié vouloir céder son office notarial et utiliser les produits de la vente pour vivre dans un pays n'ayant pas conclu d'accord d'extradition. bien que je sois fortement opposé au projets je crains qu'il n'est néanmoins consentis une promesse de vente sur son étude.

 

pourriez vous m'aidez pour les différents problèmes de droit.

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