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Forum juridique de Net-iris

Qu'est ce qu'une saison de chauffe?


Bibabelou

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(re)bonjour!

 

désolé de créer une nouvelle discussion, mais la précédente a déjà été fermée...

 

j'avais juste encore une question qui est dans le titre:

qu'est ce qu'une saison de chauffe?

à quelle période cela correspond-il?

 

concernant le ramonage, notre assureur n'a aucune exigence particulière

cependant dan le bail, il est stipulé que nous devons "faire ramoner les conduits de fumée une fois par saison de chauffe"

cela signifie t'il une fois par an ou autre chose?:(

 

merci de vos réponses :)

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  • Réponses 1
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j'avais precisé que peut-etre le RSD donnait une autre précision que le decret ... Marieke confirme bien que le reglement sanitaire du departement precise que le ramonage est de 2 fois par an: c'est donc ce texte qui prime.

regardez celui de votre département (à trouver en ligne) et verifier bien -

si il y a incendie, l'assurance peut se retourner contre vous si vous n'avez pas respecté le règlement sanitaire.

 

sinon pour moi la saison de chauffe couvre la saison d'hiver: elle commence en oct/nov (?) et finit a la fin de l'hiver (ou debut printemps).

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