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relocation durant un préavis


Vero95

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Bonjour,

 

Si vous êtes en location VIDE, votre bailleur ne peut pas toucher 2 loyers en même temps :

 

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

 

Détail d'un texte

 

Si vous êtes en location meublée, il faut relire votre contrat.

 

:)

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bonjour Golfy,

merci de m'avoir repondue, c'est un appart non meuble, et j'ai fait EDL le 1/10/09 et la relocation s'est fait le 3/10/09 mais j'ai pas vu le nouveau baille mais sur la boite aux lettres il y a un changement de nom

 

alors si vous etes sure que qq'un occupe le logement depuis le 3/10, vous ne devez payer que jusqu'au 2/10 inclu :p en faisant ref a l'article donné par RAc plus haut (loii de 89).

 

 

vous avez payé jusqu'à quand exactement ?

comment reclame t-il ces paiements ?

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alors si vous etes sure que qq'un occupe le logement depuis le 3/10, vous ne devez payer que jusqu'au 2/10 inclu :p en faisant ref a l'article donné par RAc plus haut (loii de 89).

 

 

vous avez payé jusqu'à quand exactement ?

comment reclame t-il ces paiements ?

 

 

je n'ai encore rien payer, je rechercher des informations (teste de loi )pour lui envoyer un courrier en recommander lui indiquant qu'il ne pouvait pas me reclamer les préavis restant alors que logement est relouer (car j'ai eu confirmation de ma resiliation de [mon contrat d'électricité] lors de l'inscription du nouveau locataire et que j'ai fut le nouveau nom du nouveau locataire .

 

il y a quelque chose que ne comprend pas dans la phrase sité par Rac8 "sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

le terme en "accord avec le bailleur"

merci de me répondre

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il y a quelque chose que ne comprend pas dans la phrase sité par Rac8 "sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

le terme en "accord avec le bailleur"

merci de me répondre

 

la fin du preavis = fin des 3 mois apres qu'il ait recu votre LRAR.

 

 

en accord avec le bailleur .... ben oui car cela ne fonctionnerait pas avec un squatteur.

 

si qq'un a recu les cles du bailleur, c'est que ce dernier est d'accord pour que son appart soit réoccupé (et pas forcément reloué).- nuance !

 

car l'astuce pour un bailleur serait de donner occupation gratuite aux nouveaux locataire, contre travaux ou autres par exemple, tout cela aux frais du locataire sortant qui continuerait de payer le préavis (donc tout benef pour le bailleur) .... donc la loi ne parle pas de "appartement reloué" mais d'appartement "occupé" ! :D

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donc la loi ne parle pas de "appartement reloué" mais d'appartement "occupé" ! :D

Oui, mais occupé par un locataire !

Donc si l'appartement est occupé par une personne non locataire (sans bail), ami, famille ou propriétaire lui-même, l'article ne s'applique pas.

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Oui, mais occupé par un locataire !

Donc si l'appartement est occupé par une personne non locataire (sans bail), ami, famille ou propriétaire lui-même, l'article ne s'applique pas.

Sauf que même si un membre éloigné de la famille (nom différent du propriétaire) ou ami prend un abonnement [d'électricité] à son nom c' est probablement un locataire Lag0 ;)

Non ?

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Sauf que même un membre de la famille ou ami qui prend un abonnement [d'électricité] à son nom devient de fait un locataire Lag0 ;)

Non ?

Définition de locataire :

 

locataire

n. locataire (du lat. locare, louer, de locus, lieu) Personne qui, en contrepartie d'un loyer versé au propriétaire, a la jouissance momentanée d'une terre, d'un appartement.

 

Donc si je loge ma fille gratuitement dans un de mes apparts, elle n'est pas locataire.

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Définition de locataire :

 

locataire

n. locataire (du lat. locare, louer, de locus, lieu) Personne qui, en contrepartie d'un loyer versé au propriétaire, a la jouissance momentanée d'une terre, d'un appartement.

 

Donc si je loge ma fille gratuitement dans un de mes apparts, elle n'est pas locataire.

Vous voulez me faire replonger dans le latin de ma jeunesse ?:p

Et merci j'ai mes lunettes ..

 

Nous sommes bien d'accord pour votre fille ;)

Mais pour reprendre votre exemple s'il s'agit d'un ami ou d'un parent éloigné il y aura suspicion de location déguisée si elle n'est pas déclarée

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Nous sommes bien d'accord pour votre fille ;)

Mais un ami ou un parent éloigné il y aura suspicion de location déguisée

 

Certains font pour de simples amis bien plus qu'ils ne feraient pour leurs propres enfants, je ne vois pas bien où est le problème...

Si je veux prêter un appart à un ami, je ne vois pas ce qui peut m'en empêcher...

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Certains font pour de simples amis bien plus qu'ils ne feraient pour leurs propres enfants, je ne vois pas bien où est le problème...

Si je veux prêter un appart à un ami, je ne vois pas ce qui peut m'en empêcher...

Vous rien ..mais ici dans le cas de VERO 95 il faudrait qu'elle sache ce qu'il en est

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Vous rien ..mais ici dans le cas de VERO 95 il faudrait qu'elle sache ce qu'il en est

 

On est tout à fait d'accord, je ne faisais que suivre notre conversation, donc sans rapport avec la discussion ici, si ce n'est qu'un appart occupé pendant le préavis ne l'est pas forcément par un locataire...

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, si ce n'est qu'un appart occupé pendant le préavis ne l'est pas forcément par un locataire...

 

 

Si je suis votre logique, tous propriétaire malveillants louant en directe son logement et que le locataire par avant la fin du préavis peut mettre un soit dissent un ami occupant l'appartement au frais de l'ancien locataire et le remettre sur le marche à la fin du préavis de l'ancien locataire. Je sais je part un or contexte, mais qui sait ?

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Si je suis votre logique, tous propriétaire malveillants louant en directe son logement et que le locataire par avant la fin du préavis peut mettre un soit dissent un ami occupant l'appartement au frais de l'ancien locataire et le remettre sur le marche à la fin du préavis de l'ancien locataire.

Tout à fait.

Mais le locataire a aussi le droit de rester dans son logement jusqu'à la dernière heure du préavis, c'est son choix s'il rend les clés avant la fin...

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Tout à fait.

Mais le locataire a aussi le droit de rester dans son logement jusqu'à la dernière heure du préavis, c'est son choix s'il rend les clés avant la fin...

 

certe, mais si on ne peut faire autrement ! c'est a dire que j'ai pris l'appartement en mon nom qui suit en région parisienne pour mettre ma fille (16 ans) qui devait faire ses études dans l'aveyron et que mi septembre n'a pas trouvé de patron pour son apprentissage et qui est revenu chez nous. c'est pourquoi je recherche une solution puisque l'appartement est occupé par une autre personne

alors que me conseille vous!!!

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Bonjour,

 

Donc c'est l'ancien locataire qui finance l'hebergement de l'ami ou de la fille ?

Par conséquent des attestations de voisins indiquant que le logement est occupé ne suffisent pas pour prouver que le préavis n'est pas dû ?

 

Et si le nouvel occupant est bien locataire mais sans bail ecrit (ça arrive assez souvent il n'y a qu'à lire certains sujet du forum), le proprietaire peut percevoir deux loyers sans être inquieté, p uisqu'il lui suffira de dire qu'il heberge un ami à titre gratuit ?

 

Je sais bien que je cherche la petite bête avec mes questions, mais que peut faire ce locataire payant son préavis pour avoir le droit de ne plus le faire ?

 

---------- Message ajouté à 11h20 ---------- Précédent message à 11h18 ----------

 

certe, mais si on ne peut faire autrement ! c'est a dire que j'ai pris l'appartement en mon nom qui suit en région parisienne pour mettre ma fille (16 ans) qui devait faire ses études dans l'aveyron et que mi septembre n'a pas trouvé de patron pour son apprentissage et qui est revenu chez nous. c'est pourquoi je recherche une solution puisque l'appartement est occupé par une autre personne

alors que me conseille vous!!!

 

Tenter d'obtenir une copie du bail en vous adressant à la personne habitant dans le logement. Vous lui expliquez la situation, elle acceptera peut être.

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Bonjour,

 

Donc c'est l'ancien locataire qui finance l'hebergement de l'ami ou de la fille ?

Par conséquent des attestations de voisins indiquant que le logement est occupé ne suffisent pas pour prouver que le préavis n'est pas dû ?

 

Et si le nouvel occupant est bien locataire mais sans bail ecrit (ça arrive assez souvent il n'y a qu'à lire certains sujet du forum), le proprietaire peut percevoir deux loyers sans être inquieté, p uisqu'il lui suffira de dire qu'il heberge un ami à titre gratuit ?

Même sans bail écrit, un locataire est un locataire, du moment qu'il y a un loyer de versé.

Donc non, le bailleur ne peut pas toucher 2 loyers puisque si le logement est occupé par un nouveau locataire, l'ancien ne paie plus le loyer.

Je sais bien que je cherche la petite bête avec mes questions, mais que peut faire ce locataire payant son préavis pour avoir le droit de ne plus le faire ?

La loi est pourtant claire, si le logement est occupé par un nouveau locataire, le loyer n'est plus du, dans tous les autres cas, le loyer est du jusqu'à la fin du préavis.

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