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Forum juridique de Net-iris

Nom de société et marque


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Bonjour,

Nous avons, ma femme et moi, un site de commerce en ligne et je souhaiterai avoir l’information suivante :

Nous avons déposé notre nom de domaine, avec ses variantes, auprès de l’INPI ainsi que le nom de notre société (nom commercial identique à celui de la société).

Nous désirons créer une marque au même nom que la société, cette marque doit-elle aussi être déposée auprès de l’INPI ou l’enregistrement du nom de société suffit-il ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

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    • Par HarimaKenjiKun
      Bonjour,
       
      J'ai commencé récemment à travailler sur l'écriture d'un livre en me basant grandement sur des personnages et l'univers d'un manga japonnais. L'objectif étant d'écrire une histoire alternative à ce qui arrive aux différents personnages par rapport à l'histoire d'origine. Considérant les droits d'auteur, j'imagine qu'il n'est pas possible de simplement écrire cela comme on écrirait n'importe quelle autre histoire.
      Légalement donc, je me demandais quelles pouvaient être les solutions. Y-a-t-il des démarches particulières à entreprendre, et si oui, lesquelles? Est-ce qu'il est possible, avec accord de l'auteur de l’œuvre originale, d'écrire ce genre d'ouvrage? (sachant que je n'ai pas encore trouvé de moyen de le contacter).
      Voilà la problématique générale, je ne suis pas entré trop dans les détails mais j'espère que l'essentiel y est et que c'est suffisant. Si jamais il y a besoin de précisions, je n'hésiterais pas à vous les donner.
       
      Merci d'avance pour vos réponses,
      Cordialement.
    • Par Cyril Demingeon
      Bonjour,
       
      Je fournis un service, à travers un site internet personnel, d'hébergement de courts enregistrements audio.
      Les enregistrements sont envoyés par les utilisateurs et sont disponibles au publiques. Ce sont simplement des "citations" audio de personnes de mon entourage. J'expose ainsi les tics du langage humoristiques de certaines personnes.
      On m'a récemment contacté pour me demander de retirer quelques sons sur une personne.
      J'ai exécuté la demande mais je voulais en savoir plus sur ma situation.
       
      Une personne peut-elle revendiquer des droits sur une citation audio (dont elle n'a pas forcément fait l'enregistrement) ?
      Sachant qu'aucunes données personnels autre que les sons et les pseudonymes sont en ligne, dois-je établir des CGU sur les données personnels (comme lorsqu'on prélève des mails) ?
      Dois-je nécessairement filtrer le contenu ?
      Je suppose qu'en ma qualité d'hébergeur je ne suis pas directement impliqué dans les contenus ?
      L'article 226 du code pénal s'applique t'il ici ?
      Enfin, si les enregistrements sont remplacés par des imitations, quels serait alors les changements du point de vue législatifs ?
       
      Voila, je pense avoir fais le tour.
      Merci à vous.
      Cordialement.
    • Par Guigs2
      Bonjour,
      J'ai assisté récemment à une célèbre émission TV, diffusée en direct.
      Les mineurs peuvent y assister à partir de 16 ans, cependant, ils sont seuls à remplir la fiche de droit à l'image, avant le tournage. Est-ce vraiment légal ??
       
      Merci.
    • Par pleiade
      Bonjour,
       
      La compagnie de danse pour laquelle je travaille a des soucis avec les anciens danseurs.
      La compagnie a fait une erreur en ne faisant pas signer d'autorisation d'utilisation et de diffusion des images. Aujourd'hui ils réclament le retrait des images sur lesquelles ils apparaissent notamment sur le site internet de la compagnie qui est tout nouveau.
      Le retrait des images bouleverserait donc totalement ce tout nouveau site dédié à la compagnie.
      sont ils dans leur droit?
      Quand est il pour les vidéos des créations qui sont diffusées? Les anciens danseurs peuvent ils également réclamer le retrait des vidéos?
       
      Merci par avance pour vos conseils !!
    • Par Gaetanos
      Bonjour,
       
      G une société qui commercialise un logiciel sous le non de ma société. Initialement ce logiciel était commercialisé par une autre société qui possédait aussi les droits d'auteur.
      Cette société qui m'a donnée l'exclusivité de commercialisation pour quatre ans et m'a demandé de le faire renvelopper sous le nom de ma société.
       
      La société qui possède les droits dépose le bilan.
      Que vont devenir les droits d'auteur? ( il est fort peu probable que qq un s'intéresse à cette entreprise)
      Puis-je continuer à commercialiser le logiciel?
      Merci pour votre aide
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